1.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 87/128

A.

considérant que l'agriculture est un secteur économique qui dépend fortement des phénomènes naturels et qui, en même temps, dispose d'un fort potentiel d'intervention,

B.

considérant que l'agriculture représente le meilleur moyen d'éviter la détérioration des sols et que cela nécessite une stratégie fondée qui contribue au maintien de cette activité,

C.

considérant la fonction qu'assume la population agricole de l'Union européenne dans la lutte contre la désertification et le rôle crucial que jouent les producteurs de l'Union dans la préservation de la couverture végétale des régions frappées par les sécheresses persistantes; considérant également le bénéfice que représentent tout particulièrement les cultures permanentes, les prairies et les cultures sylvicoles pour la captation d'eau,

D.

considérant, en particulier, que les sols agricoles de l'Europe méridionale, mais aussi d'autres régions des États membres, sont au cœur d'un processus de dégradation de l'environnement déterminé par l'interaction négative entre les activités humaines et les événements climatiques,

E.

considérant que l'agriculture hyper-intensive peut également contribuer à l'érosion des sols et les rendre improductifs,

F.

considérant que la désertification est aujourd'hui considérée comme l'un des phénomènes qui menacent le plus les sols des pays méditerranéens,

G.

considérant que le sol est à la base de la production de l'alimentation humaine, du fourrage, des textiles et des combustibles, et qu'il joue un rôle important dans le captage du CO2; considérant néanmoins que le sol est plus que jamais exposé à des dégâts irréversibles provoqués par l'érosion éolienne et laminaire, la pollution, la salinisation, l'imperméabilisation, l'appauvrissement en substances organiques et la perte de la biodiversité des sols,

H.

considérant que les conséquences négatives déjà observées concernent la dégradation hydrogéologique, l'infiltration des eaux marines dans les nappes aquifères côtières, la salinisation des sols, la perte de sols agricoles, la réduction de la biodiversité, ainsi qu'une augmentation de la vulnérabilité aux incendies et aux pathologies végétales et animales,

I.

considérant que les modifications évoquées dans l'interaction entre les milieux anthroponaturel et productif ont des effets importants sur les systèmes de production végétale et animale, sur la destination productive des sols, sur l'offre de denrées alimentaires, avec d'évidentes répercussions dans le domaine de la sécurité des aliments, ainsi que sur l'aménagement social, culturel et économique des régions concernées en raison du phénomène d'abandon, avec des conséquences également du point de vue hydrogéologique,

J.

considérant que l'irrigation sert également à maintenir l'humidité des sols ainsi qu'à remplir les nappes phréatiques, et que ces facteurs devraient être pris en compte lors de l'élaboration de la politique agricole commune (PAC),

K.

considérant que la rareté de l'eau et la sécheresse accentuent la hausse des prix des matières premières agricoles, et compte tenu du fait qu'il est nécessaire de garantir un approvisionnement stable de la population en denrées alimentaires,

L.

considérant que la gestion des systèmes agricole et forestier offre l'occasion d'agir sur le cycle général du carbone, et la possibilité de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

M.

rappelant l'existence de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, précitée, dont l'objectif est de lutter contre la dégradation des terres arables et la sécheresse, et le soutien du Parlement à cette convention,

N.

reconnaissant que la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE (3)) a valeur de dispositif réglementaire et sert d'instrument de base pour la protection des sols, qu'elle favorise la coopération interrégionale, l'utilisation durable de l'eau et la protection des ressources hydriques disponibles, et qu'elle contribue, parallèlement, à atténuer les retombées des inondations et de la sécheresse,

O.

estimant nécessaire une approche intégrée et pluridisciplinaire, afin d'éviter de devoir chercher des solutions dans l'urgence, ce qui risquerait d'entraîner d'autres conséquences négatives et des réactions dommageables en chaîne,

P.

estimant opportun de mettre en place une surveillance de la situation, pour ce qui concerne l'évolution des phénomènes à l'œuvre et l'apparition de nouvelles situations à risques, grâce à une spécialisation dans l'usage des relevés par satellite et des modèles pédologiques (cartographie),

Q.

considérant que s'observent, avec une fréquence accrue, des conditions météorologiques extrêmes, avec une alternance entre périodes de sécheresse et épisodes de fortes précipitations, qui accélèrent les processus de dégradation de la lithosphère, notamment dans les zones où le sol est structurellement plus fragile, que ce soit au nord ou au sud de l'Europe,

R.

constatant, au niveau mondial, une hausse de la demande et des prix des produits alimentaires,

1.

estime nécessaire d'introduire expressément, dans les orientations et les méthodes de gestion de la PAC, certains principes et instruments voués à la protection du climat, en général, et à la réduction des dommages résultant de la dégradation des sols, en particulier;

2.

souligne que le financement communautaire des mesures adoptées pour permettre au secteur agricole de s'adapter aux changements climatiques doit reposer sur une approche territoriale, qui tient compte du degré de vulnérabilité des régions de l'Union; rappelle que, selon des estimations fiables réalisées aux niveaux international et européen, les terres agricoles de l'Europe méridionale sont plus vulnérables au changement climatique;

3.

déplore le manque de vision des chefs d'État et de gouvernement des États membres lorsqu'ils ont décidé de réduire l'enveloppe allouée au développement rural et constate que les ressources prévues dans le cadre du deuxième pilier sont trop limitées pour répondre aux nouveaux défis posés par le changement climatique;

4.

estime que les problèmes actuels, entre autres la pénurie alimentaire, la rareté de l'eau, l'élévation des températures et l'évapotranspiration ainsi que le risque de détérioration des sols, exigent des politiques agricoles nouvelles, complètes et scientifiques, qui correspondent aux conditions du climat méditerranéen; est d'avis qu'avec l'aide des institutions de l'Union et nationales, ces politiques doivent refléter la recherche et le développement de cultures adaptées aux nouveaux défis de l'environnement, y compris les économies d'eau, tout en fournissant aux agriculteurs des ressources suffisantes pour leur assurer un niveau de vie européen;

5.

est d'avis que les principes de la PAC relatifs aux bonnes conditions agronomiques et environnementales doivent, dans la stratégie de conservation des sols, favoriser surtout des actions visant à contrôler et à améliorer le fonctionnement et la viabilité écologique des systèmes de drainage en place, en établissant des plans de gestion de l'eau écologiquement durables et adaptés au lieu et en conseillant les agriculteurs établis sur des terres menacées par la sécheresse l'installation efficace de cultures adaptées au lieu et plus économes en eau;

6.

préconise que l'Union apporte un appui plus soutenu à l'amélioration de la gestion de l'eau dans les terres agricoles, ce qui nécessiterait d'encourager l'introduction de systèmes d'irrigation plus efficaces, adaptés aux différentes cultures, de favoriser la recherche en la matière et de stimuler l'exploitation des avancées biotechnologiques;

7.

juge nécessaire de créer, et de gérer au moyen de coopératives, des «mini-retenues» pour l'irrigation (lacs collinaires) et pour la lutte contre l'incendie, situées de préférence dans les zones où l'irrigation par gravité est impossible, en réunissant les meilleures conditions de coût de fonctionnement et en utilisant aussi des eaux usées traitées par des techniques d'épuration par les plantes ou de lagunage;

8.

souligne l'importance des terrasses dans la lutte contre l'érosion et dans l'augmentation de la capacité de stockage d'eau du sol, et juge utile que des mesures soient adoptées pour entretenir et restaurer ces terrasses, et pour en construire de nouvelles;

9.

estime que les systèmes agro-forestiers doivent inclure des programmes de boisement des terres agricoles marginales ou polluées, étant donné que les racines des arbustes peuvent assurer l'ancrage de l'horizon supérieur instable à la roche sous-jacente qui sert de substrat pour l'épuration;

10.

soutient l'instauration d'une politique communautaire sur les forêts, qui ait comme principal objectif la lutte contre le changement climatique;

11.

estime également qu'il est nécessaire d'encourager des interventions agricoles propres à garantir la préservation de la masse végétale pour éviter la salinisation des lits des rivières provoquée par l'érosion;

12.

constate que de nombreuses espèces arbustives méditerranéennes ont une bonne résistance au feu et une excellente capacité de reprise végétative et qu'il convient donc de les exploiter, d'autant qu'elles ont, dans leur appareil radiculaire, l'aptitude à lutter contre les processus d'érosion des sols;

13.

estime, dans cette perspective, que l'on pourrait envisager de cultiver des variétés ayant de plus petits besoins en eau ou même, le cas échéant, de remplacer les cultures printanières par des cultures hivernales, qui, outre le fait qu'elles nécessitent peu d'eau d'irrigation, protègent efficacement les sols et permettent de lutter contre l'érosion en créant une couverture végétale pendant la période critique de l'hiver;

14.

considère que les productions vivrières locales peuvent produire des types écologiques mieux adaptés au milieu et donc qu'il convient d'en encourager l'usage par des actions spécifiques;

15.

demande d'encourager la préservation et la plantation de haies, notamment dans les régions où celles-ci ont disparu au cours des dernières années;

16.

reconnaît le rôle important des ressources phytogénétiques dans l'adaptation de l'exploitation agricole à l'évolution des conditions climatiques; demande donc à la Commission et aux États membres d'établir des programmes qui encouragent la préservation et le développement des ressources phytogénétiques par les agriculteurs et les jardiniers ainsi que par les petites et moyennes entreprises horticoles;

17.

rappelle l'importance des jachères pour la récupération des terres agricoles et pour la rétention de l'eau; demande à la Commission et aux États membres affectés d'encourager des systèmes agraires adaptés aux terres des écosystèmes méditerranéens;

18.

est d'avis que les principes de la PAC relatifs aux bonnes conditions agronomiques et environnementales doivent, dans les critères de préservation de la teneur en substances organiques des sols, encourager les systèmes d'absorption et de fixation du carbone grâce à l'optimisation du recours aux techniques culturales en milieu aride (travaux superficiels minimes, rotations des cultures, génotypes adaptés au milieu, contrôle de l'évapotranspiration, fertilisation ciblée, lutte intégrée, etc.);

19.

invite les organismes compétents à l'échelle du territoire à agir en vue de programmer des plans de gestion et des techniques d'utilisation des eaux destinées à l'irrigation, en fonction des exigences nouvelles et des conditions environnementales, à prévoir un usage ciblé des ressources hydriques selon leur qualité et à intervenir, auprès des organismes de gestion des eaux d'irrigation, afin d'optimiser la gestion des ressources hydriques disponibles, compte tenu de la nécessité de réduire le gaspillage des ressources dans les systèmes de distribution;

20.

préconise l'instauration d'un observatoire communautaire de la sécheresse, en tant que service spécial de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague, et un renforcement de la capacité de réaction coordonnée de l'Union face aux incendies, étant donné que les deux phénomènes contribuent de manière significative à la désertification et à la dégradation des terres agricoles, notamment dans les régions méditerranéennes;

21.

souligne la nécessité d'améliorer l'efficacité des informations transmises par les États membres et la coordination entre ces derniers;

22.

recommande de développer un système d'alerte rapide et de surveillance continue de l’état des sols pour pouvoir agir en temps utile contre l’érosion, l'appauvrissement en matière organique qui entraîne des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la perte de terres arables et de biodiversité;

23.

demande en conséquence à la Commission qu'à l'occasion de sa proposition d'une nouvelle définition des zones montagneuses et insulaires et des autres zones caractérisées par des désavantages naturels, qui est prévue en 2009, elle envisage pour les zones concernées par la surveillance, parmi les critères prioritaires d'évaluation, le niveau du risque de dégradation des sols et de désertification;

24.

juge nécessaire de renforcer la recherche, le développement et l'innovation, en accordant une attention particulière aux régions qui sont davantage touchées par la rareté de l'eau et la sécheresse, et ce en tenant compte des avancées biotechnologiques;

25.

invite de même la Commission, dans le cadre de la révision à mi-parcours du septième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, qui est aussi prévue en 2009, à envisager de plus fortes incitations en vue de soutenir, dans davantage d'États membres, des programmes de recherche et de développement destinés à améliorer les connaissances en vue d'une gestion plus durable des sols et des zones concernées par les phénomènes de dégradation;

26.

invite la Commission à analyser la nécessité de créer un cadre dédié à la lutte contre les causes et les effets des changements climatiques, notamment de la dégradation des sols;

27.

estime qu'il convient d'adresser des programmes adéquats de formation et de remise à jour aussi bien aux salariés du secteur qu'au public, dans le double but de chercher des solutions spécifiques et de faire prendre conscience aux usagers de leur responsabilité collective dans l'exploitation des ressources du territoire;

28.

demande que l'Union mette en œuvre des mesures d'information et de formation destinées en particulier aux jeunes agriculteurs afin de promouvoir l'introduction de techniques agricoles favorisant la conservation des sols, notamment concernant les effets du changement climatique et le rôle joué par la production agricole dans le climat;

29.

rappelle, comme dans sa résolution du 5 juin 2008 sur l'avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC (4), que le financement de projets doit être accordé en priorité aux activités susceptibles de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs;

30.

estime nécessaire que l'Union renforce et améliore l'autonomie par rapport aux importations de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail et l'autosuffisance, notamment par une meilleure défense des sols agricoles et de leurs facteurs de productivité, qu'elle encourage en particulier l'utilisation durable de la jachère pour l'élevage du bétail (grâce à des programmes incitant à la consommation de viande d'animaux de pâturage et à des primes à une gestion des pâturages respectant la nature) afin de parvenir à une plus grande autonomie par rapport aux importations d'aliments pour bétail; estime que la PAC, si elle doit contribuer à la sécurité alimentaire et à la viabilité dans le monde, doit tendre vers un équilibre entre la production végétale, la production animale et la production énergétique au sein de l'agriculture de l'Union;

31.

demande, dans le cadre d’un marché mondial du CO2, d'encourager la préservation et la récupération des forêts, en donnant la priorité aux États membres qui ont perdu leur patrimoine de forêts naturelles, et souligne la nécessité de mettre en œuvre, au sein de l’Union, une gestion intégrale et durable des forêts;

32.

souligne le rôle des forêts dans le cycle de l'eau ainsi que l'importance d'un équilibre entre surfaces boisées, pâturages et terres de cultures pour une gestion durable de l'eau; insiste notamment sur le rôle des sols à forte teneur en matières organiques et sur une rotation adaptée des cultures; met en garde contre le fait que l'exploitation croissante des terres constitue une menace pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la gestion durable de l'eau;

33.

demande que soit reconnue, dans le cadre des activités agricoles liées au maintien de prés, de prairies permanentes ou de surfaces boisées, la possibilité de subordonner l'obtention de certificats «verts» à la production de biens publics (piégeage du CO2, biodiversité, conservation des sols);

34.

demande aux États membres d'utiliser le deuxième pilier de la PAC afin d'octroyer des primes pour les activités agricoles liées au maintien de prés, de prairies permanentes ou de surfaces boisées et de contribuer ainsi à la production de biens publics (piégeage du CO2, biodiversité, conservation des sols); demande à la Commission de traiter en tant que priorité le maintien de la jachère;

35.

demande au Conseil et à la Commission d'explorer les stratégies de récupération des sols dégradés, à partir de dispositifs incitatifs limitant la dégradation des sols;

36.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.