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Document C:2010:087E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 87, 01 avril 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.087.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 87E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
1 avril 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 10 au 12 mars 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 234 E, 29.9.2009
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi, 10 mars 2009

2010/C 087E/01

Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables des pays tiersRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers (2008/2181(INI))

1

2010/C 087E/02

Transfert transfrontalier du siège social d’une sociétéRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d’une société (2008/2196(INI))

5

ANNEXE À LA RÉSOLUTION

8

2010/C 087E/03

Avenir du système d'asile européen communRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'avenir du système d'asile européen commun (2008/2305(INI))

10

2010/C 087E/04

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégréRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (2008/2150(INI))

16

2010/C 087E/05

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commercialeRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI))

21

2010/C 087E/06

Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidésRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (2008/2247(INI))

23

2010/C 087E/07

Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacleRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (2008/2182(INI))

27

2010/C 087E/08

Intégrité des jeux d'argent en ligneRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2008/2215(INI))

30

2010/C 087E/09

Garantir la qualité des produits alimentaires – harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normesRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur «Garantir la qualité des produits alimentaires: harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes» (2008/2220(INI))

35

2010/C 087E/10

Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007Résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 (2008/2243(INI))

43

2010/C 087E/11

Small Business Act EuropéenRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur le «Small Business Act» (2008/2237(INI))

48

 

Mercredi, 11 mars 2009

2010/C 087E/12

Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UERésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (2008/2137(INI))

60

2010/C 087E/13

Relever les défis de l'approvisionnement en pétroleRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (2008/2212(INI))

70

2010/C 087E/14

Ecologisation des transports et internalisation des coûts externesRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes (2008/2240(INI)

76

2010/C 087E/15

Stratégie de LisbonneRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la contribution au Conseil de printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne

79

2010/C 087E/16

Lutte contre le changement climatiqueRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur une stratégie de l'UE en vue d'un accord global sur le changement climatique à Copenhague et du financement approprié de la politique de lutte contre le changement climatique

90

2010/C 087E/17

Lignes directrices pour les politiques de l'emploiRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010

94

2010/C 087E/18

Plan européen de relance économiqueRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI))

98

2010/C 087E/19

Politique de cohésion: investir dans l'économie réelleRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (2009/2009(INI))

113

 

Jeudi, 12 mars 2009

2010/C 087E/20

Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheursRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le thème «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs» (2008/2213(INI))

116

2010/C 087E/21

La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéoRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (2008/2173(INI))

122

2010/C 087E/22

Création d'un espace aérien commun avec IsraëlRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la création d'un espace aérien commun avec Israël (2008/2136(INI))

126

2010/C 087E/23

Détérioriation de la situation humanitaire au Sri LankaRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka

127

2010/C 087E/24

Le problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UERésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune (2008/2219(INI))

128

2010/C 087E/25

Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européenRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne et d'autres mesures d’accompagnement

133

2010/C 087E/26

Enfants de migrantsRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine

134

2010/C 087E/27

Rapport de suivi 2008 sur la CroatieRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le rapport de suivi 2008 concernant la Croatie

135

2010/C 087E/28

Rapport de suivi 2008 sur la TurquieRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le rapport 2008 sur les progrès accomplis par la Turquie

139

2010/C 087E/29

Rapport de suivi 2008 sur l'ancienne République yougoslave de MacédoineRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le rapport de suivi 2008 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

147

2010/C 087E/30

Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 12 mars 2009 sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI))

153

2010/C 087E/31

Cinquième Forum mondial de l'eau, Istanbul, 16-22 mars 2009Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur l’eau dans la perspective du cinquième Forum mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009

157

2010/C 087E/32

L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienneRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur une approche de l’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne

162

2010/C 087E/33

Mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)

166

2010/C 087E/34

Partenariat stratégique UE - BrésilRecommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil du 12 mars 2009 sur une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil (2008/2288(INI))

168

2010/C 087E/35

Partenariat stratégique UE-MexiqueRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 12 mars 2009 sur un partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI))

172

2010/C 087E/36

50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinoisRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre Sa Sainteté le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois

177

2010/C 087E/37

Guinée-BissauRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la Guinée-Bissau

178

2010/C 087E/38

PhilippinesRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur les Philippines

181

2010/C 087E/39

Expulsion d’ONG du DarfourRésolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur l’expulsion d’ONG du Darfour

183


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 10 au 12 mars 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 234 E, 29.9.2009
TEXTES ADOPTÉS

 

Mercredi, 11 mars 2009

2010/C 087E/40

Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législatureDécision du Parlement européen du 11 mars 2009 portant prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature

186


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 10 au 12 mars 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 234 E, 29.9.2009
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi, 10 mars 2009

2010/C 087E/41

Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))

188

2010/C 087E/42

Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0178 – C6-0520/2008 – 2008/0068(CNS))

188

2010/C 087E/43

Protocole additionnel à l'Accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 – COM(2008)0749 – C6-0017/2009 – 2008/0212(AVC))

189

2010/C 087E/44

Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD))

190

P6_TC1-COD(2008)0100
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

190

2010/C 087E/45

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (COM(2007)0844 – C6-0002/2008 – 2007/0286(COD))

191

P6_TC1-COD(2007)0286
Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

192

ANNEXE I

232

ANNEXE II

236

ANNEXE III

237

ANNEXE IV

238

ANNEXE V

239

ANNEXE VI

244

ANNEXE VII

255

ANNEXE VIII

265

ANNEXE IX

266

ANNEXE X

268

2010/C 087E/46

Statut de la société privée européenne *Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 – C6-0283/2008 – 2008/0130(CNS))

300

2010/C 087E/47

Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - CommissionRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III – Commission (2009/2005(BUD))

321

2010/C 087E/48

Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IXRésolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI - Comité économique et social européen, section VII - Comité des régions, section VIII - Médiateur européen, section IX - Contrôleur européen de la protection des données (2009/2004(BUD))

327

 

Mercredi, 11 mars 2009

2010/C 087E/49

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines importations définitives de biens *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée) (COM(2008)0575 – C6-0347/2008 – 2008/0181(CNS))

332

2010/C 087E/50

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 – C6-0038/2009 – 2009/0804(CNS))

333

2010/C 087E/51

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0023 – C6-0040/2009 – 2009/2007(ACI))

334

ANNEXE

334

2010/C 087E/52

Projet de budget rectificatif no 1/2009: inondations en RoumanieRésolution du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet de budget rectificatif no 1/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (6952/2009 – C6-0075/2009 – 2009/2008(BUD))

335

2010/C 087E/53

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (PE-CONS 3719/2008 – C6-0042/2009 – 2005/0237A(COD))

337

2010/C 087E/54

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (PE-CONS 3720/2008 – C6-0043/2009 – 2005/0237B(COD))

338

2010/C 087E/55

Contrôle par l’État du port ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’État du port (refonte) (PE-CONS 3721/2008 – C6-0044/2009 – 2005/0238(COD))

339

2010/C 087E/56

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (PE-CONS 3722/2008 – C6-0045/2009 – 2005/0239(COD))

340

2010/C 087E/57

Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (PE-CONS 3723/2008 – C6-0046/2009 – 2005/0240(COD))

341

2010/C 087E/58

Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident (PE-CONS 3724/2008 – C6-0047/2009 – 2005/0241(COD))

342

2010/C 087E/59

Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***IIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 – C6-0483/2008 – 2005/0242(COD))

343

2010/C 087E/60

Respect des obligations des États du pavillon ***IIRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 – C6-0484/2008 – 2005/0236(COD))

344

2010/C 087E/61

Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2008)0436 – C6-0276/2008 – 2008/0147(COD))

345

P6_TC1-COD(2008)0147
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures

345

ANNEXE

360

2010/C 087E/62

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 – C6-0184/2008 – 2008/0090(COD))

362

P6_TC1-COD(2008)0069
Règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte)

363

ANNEXE

380

2010/C 087E/63

Lignes directives pour les politiques de l'emploi des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 – C6-0050/2009 – 2008/0252(CNS))

381

 

Jeudi, 12 mars 2009

2010/C 087E/64

Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée *Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2009 sur la proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2009)0093 - C6-0081/2009 - 2009/0029(CNS))

381


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐ .

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

FR

 

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