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Document 62009FN0080

Affaire F-80/09: Recours introduit le 26 septembre 2009 — Lenz/Commission

JO C 282 du 21.11.2009, p. 66–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/66

Recours introduit le 26 septembre 2009 — Lenz/Commission

(Affaire F-80/09)

2009/C 282/127

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Erika Lenz (Osnabrück, Allemagne) (représentants: J. Römer et V. Lenz, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Objet et description du litige

Demande d’annulation d’une décision de la Commission du 4 mai 2009, de ne pas prendre en charge les coûts de traitement de la requérante par un naturopathe.

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la défenderesse, du 4 mai 2009, prise sous la forme de la décision statuant sur la réclamation, du 8 juillet 2009, et condamner la défenderesse à accorder le remboursement, à hauteur de 85 %, des coûts de naturopathie s’élevant à 297 euros, à savoir à concurrence de 253 euros,

—

constater que la défenderesse est tenue de rembourser à la requérante tous les frais de maladie se rapportant des honoraires de naturopathe, postérieurement au 1er avril 2009,

—

condamner la défenderesse aux dépens de l’instance ainsi qu’aux frais d’avocat exposés pour la défense de la requérante, tant au stade précontentieux que contentieux.
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