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Document 62008TB0046
Case T-46/08 P: Order of the Court of First Instance of 28 September 2009 — Marcuccio v Commission (Appeal — Staff cases — Officials — Request for information regarding personal effects dispatched from the place of employment to the place of residence — Appeal in part manifestly inadmissible and in part manifestly unfounded)
Affaire T-46/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’information concernant les effets personnels expédiés du lieu d’affectation vers le lieu de résidence — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
Affaire T-46/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’information concernant les effets personnels expédiés du lieu d’affectation vers le lieu de résidence — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
JO C 282 du 21.11.2009, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/48 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-46/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d’information concernant les effets personnels expédiés du lieu d’affectation vers le lieu de résidence - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
2009/C 282/91
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentants: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (F-40/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance. |