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Document 62008TA0058
Case T-58/08 P: Judgment of the Court of First Instance of 5 October 2009 — Commission v Roodhuijzen (Appeal — Staff case — Officials — Social security — Joint Sickness Insurance Scheme — Insurance cover for the unmarried partner of an official)
Affaire T-58/08 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2009 — Commission/Roodhuijzen ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Régime commun d’assurance maladie — Couverture du partenaire non marié )
Affaire T-58/08 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2009 — Commission/Roodhuijzen ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Régime commun d’assurance maladie — Couverture du partenaire non marié )
JO C 282 du 21.11.2009, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/43 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2009 — Commission/Roodhuijzen
(Affaire T-58/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Régime commun d’assurance maladie - Couverture du partenaire non marié»)
2009/C 282/80
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
Autre partie à la procédure: Anton Pieter Roodhuijzen (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: É. Boigelot, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 27 novembre 2007, Roodhuijzen/Commission (F-122/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
La Commission des Communautés européennes supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Anton Pieter Roodhuijzen dans le cadre de la présente instance. |