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Document 62009TN0063

    Affaire T-63/09: Recours introduit le 17 février 2009 — Volkswagen / OHMI — Suzuki Motor

    JO C 102 du 1.5.2009, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 102/22


    Recours introduit le 17 février 2009 — Volkswagen / OHMI — Suzuki Motor

    (Affaire T-63/09)

    2009/C 102/35

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Suzuki Motor Corporation

    Conclusions de la/des partie requérante

    annuler la décision du 9 décembre 2008 de la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R-749/2007-2

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Suzuki Motor Corporation

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «SWIFT GTi» pour des produits de la classe 12 (demande d’enregistrement no3 456 084)

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «GTI» (no39 406 386) et la marque verbale internationale «GTI» (no717 592) pour des produits de la classe 12

    Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

    Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) par suite du risque de confusion existant entre les marques en conflit.


    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, du 14.1.1994, p. 1).


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