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Document 62009TN0063
Case T-63/09: Action brought on 17 February 2009 — Volkswagen AG v OHIM
Affaire T-63/09: Recours introduit le 17 février 2009 — Volkswagen / OHMI — Suzuki Motor
Affaire T-63/09: Recours introduit le 17 février 2009 — Volkswagen / OHMI — Suzuki Motor
JO C 102 du 1.5.2009, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 102/22 |
Recours introduit le 17 février 2009 — Volkswagen / OHMI — Suzuki Motor
(Affaire T-63/09)
2009/C 102/35
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Suzuki Motor Corporation
Conclusions de la/des partie requérante
— |
annuler la décision du 9 décembre 2008 de la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R-749/2007-2 |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Suzuki Motor Corporation
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SWIFT GTi» pour des produits de la classe 12 (demande d’enregistrement no3 456 084)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «GTI» (no39 406 386) et la marque verbale internationale «GTI» (no717 592) pour des produits de la classe 12
Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) par suite du risque de confusion existant entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, du 14.1.1994, p. 1).