Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
39e année
25 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2033/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1887/96 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CE) n° 2034/96 de la Commission, du 24 octobre 1996, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

2

*

Règlement (CE) nº 2035/96 de la Commission du 24 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (1)

6

*

Règlement (CE) nº 2036/96 de la Commission du 24 octobre 1996 établissant un délai de demande de remboursement par les opérateurs ayant importé en 1995 des produits relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, dans le cadre d'un contingent tarifaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2037/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2038/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2039/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2040/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2041/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2042/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2043/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

*

Directive 96/66/CE de la Commission du 14 octobre 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1)

32

*

Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/614/CE:

*

Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant certaines interventions publiques de l'Italie en faveur de Breda Fucine Meridionali SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

46

96/615/CE:

*

Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant le renouvellement, pour la période 1993-1997, de la taxe sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut français du pétrole (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

53

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.