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Document C2008/282E/01
MINUTES#Monday 12 November 2007
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 12 novembre 2007
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 12 novembre 2007
JO C 282E du 6.11.2008, p. 1–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 282/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2008/C 282 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 heures.
2. Déclarations de la Présidence
Massacre du lycée Jokela
M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il rend hommage aux huit victimes de la tuerie du lycée Jokela de Tuusula (Finlande) et exprime les condoléances du Parlement aux familles des victimes et au peuple finlandais.
Dixième anniversaire du traité d'Ottawa
M. le Président, à la demande des groupes politiques, fait une déclaration à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite «Traité d'Ottawa»), signée les 3 et 4 décembre 1997. Il rappelle la contribution de l'Union européenne à la lutte contre les mines antipersonnel et appelle à une coopération étroite entre le Parlement, le Conseil et la Commission dans la mise en œuvre de l'action commune sur le point d'être décidée dans le domaine des mines terrestres.
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
4. Composition du Parlement
Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Madeleine Jouye de Grandmaison à la place de Paul Vergès, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 09.11.2007.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Madeleine Jouye de Grandmaison siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
5. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu du groupe PPE-DE les demandes de nomination suivantes:
— |
commission ECON: Cornelis Visser |
— |
commission PECH: Cornelis Visser |
— |
Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Cornelis Visser |
M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition. Ces nominations sont de ce fait ratifiées.
6. Calendrier des périodes de session
M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé de tenir une Séance plénière le 18 décembre 2007, à 15 heures, à Bruxelles. À cette occasion, le Conseil informera le Parlement des résultats de la réunion du Conseil européen et fera le bilan de la Présidence portugaise.
7. Signature d'actes adoptés en codécision
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:
— |
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (03613/2007/LEX — C6-0406/2007 — 2005/0245(COD)) |
— |
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes (03641/2007/LEX — C6-0403/2007 — 2007/0035(COD)) |
— |
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (03614/2007/LEX — C6-0407/2007 — 2005/0253(COD)) |
— |
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif a la signification et a la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matiere civile ou commerciale («signification ou notification des actes»), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil (03661/2007/LEX — C6-0404/2007 — 2005/0126(COD)) |
— |
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (03627/2007/LEX — C6-0408/2007 — 2005/0227(COD)) |
8. Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)
La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:
— |
Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (refonte) P6_TA-PROV(2007)0092 (COM(2006)0066 — C6-0063/2006 — 2006/0020(COD) |
Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.
9. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) |
par les commissions parlementaires:
|
2) |
par les députés:
|
10. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
1) |
questions orales (article 108 du règlement):
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2) |
déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):
|
11. Déclarations écrites caduques
Les déclarations écrites nos 60, 61, 62, 63/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.
12. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:
— |
Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie,de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
13. Suites données aux résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet a été distribuée.
14. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 29.10.2007
de François-Valéry Moneaux (no 1025/2007);
de Lone Gustavsen (no 1026/2007);
de Wolfgang Hönle (no 1027/2007);
de Nicholas Zelle (no 1028/2007);
de Freddy Kerry (no 1029/2007);
de Catalin Buculei (no 1030/2007);
de nora Beattie (no 1031/2007);
de Barry Saul (no 1032/2007);
de Manuela Neugschwandtner (no 1033/2007);
de Silvia Pereira (no 1034/2007);
de Simon Davies (no 1035/2007);
de John Reardon (no 1036/2007);
de Jill Bell (Irish Association of Health Stores) (no 1037/2007);
de Mihail Panasenkov (no 1038/2007);
Le 09.11.2007
de Giuseppe Lipari (Comitato «Costruiamo il domani») (no 1039/2007);
de Gaspare La Torre (no 1040/2007);
de Gabriela Sierck (no 1041/2007);
de Erich Lutz (no 1042/2007);
de Tobias Fleck (no 1043/2007);
de Dimitrios Barzakos (no 1044/2007);
de Fotini Dermitsaki (25 signatures) (no 1045/2007);
de Lilia Yusupova (no 1046/2007);
de Pol O'Morain (no 1047/2007);
de Harold Corkhill (no 1048/2007);
de Eileen Shanahan (no 1049/2007);
de Vicente Felipe Sanchez Pedrosa (no 1050/2007);
de (Nom confidentiel) (no 1051/2007);
de Elena Gomez Castro (Représentation permanente de l'Espagne auprès de l'UE) (3 114 signatures) (no 1052/2007);
de Julio Novillo Cicuéndez (Federación de Servicios y Administraciones públicas de Madrid) (no 1053/2007);
de Marta Jaquete Molinero (no 1054/2007);
de Diego Barroso (European Parents Association) (no 1055/2007);
de María del Mar Bermúdez (Asociación Sandra Palo para la Defensa de las Libertades) (no 1056/2007);
de (Nom confidentiel) (no 1057/2007);
de Francisca Talens Sapiña (no 1058/2007);
de David Riera Ranz (252 signatures) (no 1059/2007);
de Miguel Ángel Hontoria Suárez (Sección Sindical de UGT en la Consejería de Medio Ambiente y Ordenación) (no 1060/2007);
de Mikko Kantonen (no 1061/2007);
de Patrick Sol (no 1062/2007);
de (Nom confidentiel) (no 1063/2007);
de Katalin Benedekné Nagy (no 1064/2007);
de Alessandro Nucci (Comitato Via Mazzini) (no 1065/2007);
de Francesco Di Pasquale (no 1066/2007);
de Mauro Grussu (no 1067/2007);
de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 1068/2007);
de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 1069/2007);
de Filippo Natale (no 1070/2007);
de Angelo Storari (Grilli estensi) (no 1071/2007);
de Leonardo Tencati (Pianetabile) (no 1072/2007);
de Dea Buccilli (M.I.N.E.R.V.E.) (2 signatures) (no 1073/2007);
de Giovanni Passaro (no 1074/2007);
de Paride Amoroso (no 1075/2007);
de Jonas Vilkelis (no 1076/2007);
de Armands Belozjorovs (Latvijas Daudzdzīvokļu namu dzīvokļu un telpu individuālo īpašnieku biedrība «Mans mājoklis — mans cietoksnis») (no 1077/2007);
de Catharina Sterenborg-Mallée (Kwikbarometerbedrijf) (no 1078/2007);
de Corneliu Nanu (no 1079/2007);
de Constantin Filipescu (no 1080/2007);
de José André (no 1081/2007).
15. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I et novembre II (PE 397.687/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):
Séances du 12.11.2007 au 15.11.2007
Lundi
— |
pas de modification proposée |
Mardi
— |
Demande du groupe ALDE tendant à inscrire à l'ordre du jour, après le débat sur le rapport Leinen (A6-0412/2007) (point 55 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur la catastrophe écologique qui menace la Mer Noire. |
M. le Président constatant qu'aucun député ne souhaite motiver la demande proclame celle-ci caduque.
Mercredi
— |
Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour, en discussion commune avec le rapport Obiols i Germa et Tannock (A6-0414/2007) (point 52 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie et à conclure le débat par un vote lors de la prochaine période de session. |
Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.
Le Parlement approuve cette demande.
Les débats de mercredi après-midi seront par conséquent prolongés jusqu'à 18h30 et l'heure des questions au Conseil sera raccourcie d'une demi-heure.
Les délais de dépôt suivants ont été fixés:
— |
propositions de résolution: mercredi 21.11.2007, 12 heures, |
— |
amendements et proposition de résolution commune: lundi 26.11.2007, 12 heures. |
Jeudi
— |
pas de modification proposée |
*
* *
M. le Président signale que le projet définitif d'ordre du jour de la période de session des 28 et 29.11.2007 à Bruxelles sera arrêté par la Conférence des présidents en sa réunion du 15.11.2007 et soumis à l'approbation du Parlement le 28.11.2007.
*
* *
Interviennent Alfonso Andria, qui signale qu'il n'a pas eu l'occasion de motiver la demande présentée par le groupe ALDE sur l'ordre du jour de mardi, et Graham Watson qui, au nom du groupe ALDE, motive la demande.
M. le Président soumet la demande du groupe ALDE à l'approbation de l'Assemblée.
Le Parlement rejette cette demande.
*
* *
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Kinga Gál, Eluned Morgan, Cristian Silviu Buşoi, Mirosław Mariusz Piotrowski, Věra Flasarová, Bernard Wojciechowski, Dimitar Stoyanov, Jaroslav Zvěřina, Bernd Posselt sur l'interprétation en langue allemande des propos tenus par Dimitar Stoyanov, Richard Corbett sur la procédure, Kristian Vigenin, Marios Matsakis, Mieczysław Edmund Janowski, James Nicholson, Glyn Ford, Czesław Adam Siekierski, Viktória Mohácsi, Hanna Foltyn-Kubicka, Pedro Guerreiro, Avril Doyle, Anna Záborská, Csaba Sándor Tabajdi, Milan Horáček,Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Gerard Batten, Toomas Savi et Tunne Kelam.
PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente
17. Le rôle du sport dans l'éducation (débat)
Rapport sur le rôle du sport dans l'éducation [2007/2086(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.
Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0415/2007)
Pál Schmitt présente son rapport.
Intervient Hans-Peter Martin qui se plaint de ne pas avoir eu la parole pendant les interventions d'une minute (Mme la Présidente lui répond qu'il y avait de nombreuses demandes et que le temps imparti a été largement dépassé).
Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).
Interviennent Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Christel Schaldemose, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Slavi Binev, au nom du groupe ITS, Ljudmila Novak, Christa Prets, Karin Resetarits, Ewa Tomaszewska, Rolf Berend, Ryszard Czarnecki, Ovidiu Victor Ganţ, Ivo Belet et Ján Figeľ.
Le débat est clos.
Vote: point 5.12 du PV du 13.11.2007.
18. Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom [COM(2007)0119 — C6-0131/2007 — 2007/0043(CNS)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0376/2007)
Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).
Romana Jordan Cizelj présente son rapport.
Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, et Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président
Interviennent Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Ján Hudacký et Franco Frattini.
Le débat est clos.
Vote: point 5.11 du PV du 13.11.2007.
19. Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (débat)
Déclaration de la Commission: Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Marian-Jean Marinescu, Gianni Pittella, Adina- Ioana Vălean, Elly de Groen-Kouwenhoven, Umberto Guidoni, Alfredo Antoniozzi, Adrian Severin, Alfonso Andria, Evgeni Kirilov, Viktória Mohácsi, Jan Marinus Wiersma et Franco Frattini.
Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: point 5.6 du PV du 13.11.2007.
PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente
20. Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I — Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE [COM(2006)0232 — C6-0307/2006 — 2006/0086(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rapporteur: Cristina Gutiérrez-Cortines (A6-0410/2007)
Rapport sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols [2006/2293(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rapporteur: Vittorio Prodi (A6-0411/2007)
Intervient Martin Schulz sur l'intervention de Franco Frattini dans le débat précédent (Mme la Présidente lui retire la parole, précisant que le débat en question est clos).
Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).
Cristina Gutiérrez-Cortines (rapporteur) et Vittorio Prodi (rapporteur) présentent leurs rapports.
Interviennent Joan Calabuig Rull (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Neil Parish (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Jan Březina, Karin Scheele, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Marie Anne Isler Béguin, Bastiaan Belder, Jim Allister, Françoise Grossetête, Gyula Hegyi, Jeffrey Titford, Lambert van Nistelrooij, Dorette Corbey et Mairead McGuinness.
PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président
Interviennent Péter Olajos, Frieda Brepoels, Robert Sturdy, Horst Schnellhardt, Markus Pieper et Stavros Dimas.
Le débat est clos.
Vote: point 5.13 du PV du 13.11.2007 et point 3.3 du PV du 14.11.2007.
21. Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2006)0818 — C6-0011/2007 — 2006/0304(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rapporteur: Peter Liese (A6-0402/2007)
Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).
Peter Liese présente son rapport.
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président
Interviennent Alain Lipietz (rapporteur pour avis de la commission ECON), Silvia Ciornei (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Georg Jarzembowski (rapporteur pour avis de la commission TRAN), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Matthias Groote, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Richard Seeber, Dorette Corbey, Chris Davies, Mieczysław Edmund Janowski, Umberto Guidoni, Bastiaan Belder, Reinhard Rack, Eluned Morgan, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sérgio Marques, Ulrich Stockmann, Avril Doyle, Riitta Myller, Corien Wortmann-Kool, Robert Evans, Thomas Ulmer, Gyula Hegyi, Christofer Fjellner, Emanuel Jardim Fernandes, Małgorzata Handzlik, Alexander Stubb, Bogusław Sonik et Stavros Dimas.
Le débat est clos.
Vote: point 7.1 du PV du 13.11.2007.
22. Comitologie (débat)
Déclaration de la Commission: Comitologie
Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Manuel Medina Ortega et Margot Wallström.
Le débat est clos.
23. Normes comptables internationales (débat)
Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 8 relative à l'information sectorielle(B6-0437/2007)
Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, présente la proposition de résolution.
Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).
Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, et Piia-Noora Kauppi.
Le débat est clos.
Vote: point 3.2 du PV du 14.11.2007.
24. Composition des groupes politiques
Eugen Mihăescu et Petre Popeangă ne sont plus membres du groupe ITS à compter du 12.11.2007.
25. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 397.687/OJMA).
26. Levée de la séance
La séance est levée à 23 h 50.
Harald Rømer
Secrétaire général
Miguel Angel Martínez Martínez
Vice-président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bossi, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Carlshamre, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Davies, De Blasio, de Brún, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ehler, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Moraes, Morgan, Morgantini, Morillon, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Occhetto, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Pieper, Pīks, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podgorean, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Popeangă, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Toma, Tomaszewska, Tomczak, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina