6.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 282/1

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 282 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Déclarations de la Présidence

Massacre du lycée Jokela

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il rend hommage aux huit victimes de la tuerie du lycée Jokela de Tuusula (Finlande) et exprime les condoléances du Parlement aux familles des victimes et au peuple finlandais.

Dixième anniversaire du traité d'Ottawa

M. le Président, à la demande des groupes politiques, fait une déclaration à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite «Traité d'Ottawa»), signée les 3 et 4 décembre 1997. Il rappelle la contribution de l'Union européenne à la lutte contre les mines antipersonnel et appelle à une coopération étroite entre le Parlement, le Conseil et la Commission dans la mise en œuvre de l'action commune sur le point d'être décidée dans le domaine des mines terrestres.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Composition du Parlement

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Madeleine Jouye de Grandmaison à la place de Paul Vergès, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 09.11.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Madeleine Jouye de Grandmaison siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE-DE les demandes de nomination suivantes:

—	commission ECON: Cornelis Visser

—	commission PECH: Cornelis Visser

—	Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Cornelis Visser

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition. Ces nominations sont de ce fait ratifiées.

6.   Calendrier des périodes de session

M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé de tenir une Séance plénière le 18 décembre 2007, à 15 heures, à Bruxelles. À cette occasion, le Conseil informera le Parlement des résultats de la réunion du Conseil européen et fera le bilan de la Présidence portugaise.

7.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (03613/2007/LEX — C6-0406/2007 — 2005/0245(COD))

—	Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes (03641/2007/LEX — C6-0403/2007 — 2007/0035(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (03614/2007/LEX — C6-0407/2007 — 2005/0253(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif a la signification et a la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matiere civile ou commerciale («signification ou notification des actes»), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil (03661/2007/LEX — C6-0404/2007 — 2005/0126(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (03627/2007/LEX — C6-0408/2007 — 2005/0227(COD))

8.   Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

—

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (refonte) P6_TA-PROV(2007)0092 (COM(2006)0066 — C6-0063/2006 — 2006/0020(COD)

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

9.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires: 1.1) rapports: — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (COM(2006)0784 — C6-0493/2006 — 2006/0272(COD)) — commission TRAN. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0346/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0190 — C6-0187/2007 — 2007/0069(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Barbara Kudrycka (A6-0363/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0197 — C6-0188/2007 — 2007/0071(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Barbara Kudrycka (A6-0364/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (COM(2007)0046 — C6-0062/2007 — 2007/0020(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0365/2007) — Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (2006/2195(REG)) — commission AFCO. Rapporteur: Ingo Friedrich (A6-0368/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0918 — C6-0029/2007 — 2006/0298(COD)) — commission JURI. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0370/2007) — Rapport sur un consensus européen sur l'aide humanitaire (2007/2139(INI)) — commission DEVE. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0372/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0903 — C6-0024/2007 — 2006/0285(COD)) — commission JURI. Rapporteur: Bert Doorn (A6-0374/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (COM(2007)0119 — C6-0131/2007 — 2007/0043(CNS)) — commission ITRE. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0376/2007) — Rapport sur l'impact régional des tremblements de terre (2007/2151(INI)) — commission REGI. Rapporteur: Nikolaos Vakalis (A6-0388/2007) — Rapport sur l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive (2007/2152 (INI)) — commission CULT. Rapporteur: Henri Weber (A6-0390/2007) — Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2006 (2007/2132(INI)) — commission PETI. Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A6-0392/2007) — Rapport sur les relations commerciales et économiques avec l'Ukraine (2007/2022(INI)) — commission INTA. Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0396/2007) — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (16477/1/2006 — C6-0260/2007 — 2005/0183(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0398/2007) — Rapport sur le bilan de la réalité sociale (2007/2104(INI)) — commission EMPL. Rapporteur: Elizabeth Lynne (A6-0400/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2006)0818 — C6-0011/2007 — 2006/0304(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Peter Liese (A6-0402/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (COM(2006)0745 — C6-0439/2006 — 2006/0246(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0406/2007) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (COM(2007)0196 — C6-0152/2007 — 2007/0070(CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0407/2007) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée (COM(2007)0169 — C6-0110/2007 — 2007/0058(CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Iles Braghetto (A6-0408/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (COM(2006)0232 — C6-0307/2006 — 2006/0086(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Cristina Gutiérrez-Cortines (A6-0410/2007) — Rapport sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols (2006/2293(INI)) — commission ENVI. Rapporteur: Vittorio Prodi (A6-0411/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (COM(2007)0364 — C6-0202/2007 — 2007/0130(COD)) — commission AFCO. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0412/2007) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (12641/2007 — C6-0350/2007 — 2007/0115(AVC)) — commission INTA. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0413/2007) — Rapport sur le renforcement de la politique européenne de voisinage (2007/2088(INI)) — commission AFET (A6-0414/2007) — Rapport sur le rôle du sport dans l'éducation (2007/2086(INI)) — commission CULT. Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0415/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales (11974/2007 — C6-0285/2007 — 2007/0811(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0417/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0909 — C6-0026/2007 — 2006/0282(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0418/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0901 — C6-0001/2007 — 2006/0283(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0419/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0902 — C6-0023/2007 — 2006/0284(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0420/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0917 — C6-0028/2007 — 2006/0299(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0421/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0916 — C6-0014/2007 — 2006/0300(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0422/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0913 — C6-0016/2007 — 2006/0301(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0423/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0910 — C6-0018/2007 — 2006/0305(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0424/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0911 — C6-0020/2007 — 2006/0306(COD)) — commission ECON. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0425/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldova (COM(2007)0488 — C6-0339/2007 — 2007/0175(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0426/2007) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (COM(2007)0504 — C6-0340/2007 — 2007/0182(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0427/2007)

2)

par les députés: 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0382/2007): — à la Commission: Medina Ortega Manuel, Brejc Mihael, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Moraes Claude, Staes Bart, Mitchell Gay, Higgins Jim, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Deva Nirj, Cappato Marco, Posselt Bernd, Ebner Michl, Vanhecke Frank, Herczog Edit, Matsis Yiannakis, Czarnecki Ryszard, Manolakou Diamanto, Öger Vural, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ludford Sarah, Papadimoulis Dimitrios, Segelström Inger, Batzeli Katerina, Crowley Brian, Ryan Eoin, Paleckis Justas Vincas, Pafilis Athanasios, Kudrycka Barbara, Arnaoutakis Stavros, McGuinness Mairead, Martin David, Attwooll Elspeth, Hutchinson Alain, Papastamkos Georgios, Willmott Glenis, Doyle Avril, Montoro Romero Cristobal, Mavrommatis Manolis, Meyer Pleite Willy, Davies Chris, Georgiou Georgios, Pieper Markus, Gaľa Milan, Van Hecke Johan, McAvan Linda, Newton Dunn Bill, Belet Ivo, Casaca Paulo, Budreikaitė Danutė, Guerreiro Pedro, Ciornei Silvia, Anastase Roberta Alma, Evans Robert, Toussas Georgios, Jeleva Rumiana, Leichtfried Jörg, Lyubcheva Marusya Ivanova; — au Conseil: Medina Ortega Manuel, Moraes Claude, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papastamkos Georgios, Posselt Bernd, Ludford Sarah, Mitchell Gay, Burke Colm, McGuinness Mairead, Doyle Avril, Higgins Jim, Martin David, Montoro Romero Cristobal, Papadimoulis Dimitrios, Davies Chris, Vakalis Nikolaos, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Libicki Marcin, Janowski Mieczysław Edmund, Van Hecke Johan, Paleckis Justas Vincas, Czarnecki Ryszard, Pleštinská Zita, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Pafilis Athanasios, Casaca Paulo, Budreikaitė Danutė, Guerreiro Pedro, Manolakou Diamanto, Öger Vural, Evans Robert, Toussas Georgios. 2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement): — Cristiana Muscardini, Mario Borghezio et Paolo Costa. Proposition de résolution sur l'obligation de doter les véhicules automobiles d'extincteurs (B6-0431/2007) renvoyé fond: TRAN   avis: ENVI

10.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 108 du règlement): — (O-0057/2007), Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique, au Conseil: Stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3) (B6-0379/2007) — (O-0058/2007), Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique, à la Commission: Stratégie de la Commission pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3) (B6-0380/2007) — (O-0068/2007), Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur (rapport Lévai — A6-0053/2007) (B6-0381/2007)

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Bogusław Rogalski, sur les attaques menées contres les moines birmans (0094/2007) — André Laignel et Alain Hutchinson, sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités (0095/2007) — David Martin et Elisa Ferreira, sur la situation en Birmanie (0096/2007) — Jana Bobošíková, sur la nécessité de ratifier par référendum le traité modificatif de Lisbonne (0097/2007) — Raül Romeva i Rueda, Eija-Riitta Korhola, Jules Maaten, Glyn Ford et Ana Maria Gomes, sur l'assassinat du militant des Droits de l'homme de Munir Saïd Thalib (0098/2007) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, sur la sous-titrage de l'ensemble des programmes proposés par les télévisions publiques au sein de l'Union européenne (0099/2007) — Gabriele Albertini, Kader Arif, Caroline Lucas, Elizabeth Lynne et Dimitrios Papadimoulis, sur un système d'alerte rapide des citoyens en cas d'urgence majeure (0100/2007) — Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer et Evangelia Tzampazi, sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (0101/2007).

11.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites nos 60, 61, 62, 63/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

12.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie,de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

13.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet a été distribuée.

14.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 29.10.2007

de François-Valéry Moneaux (no 1025/2007);

de Lone Gustavsen (no 1026/2007);

de Wolfgang Hönle (no 1027/2007);

de Nicholas Zelle (no 1028/2007);

de Freddy Kerry (no 1029/2007);

de Catalin Buculei (no 1030/2007);

de nora Beattie (no 1031/2007);

de Barry Saul (no 1032/2007);

de Manuela Neugschwandtner (no 1033/2007);

de Silvia Pereira (no 1034/2007);

de Simon Davies (no 1035/2007);

de John Reardon (no 1036/2007);

de Jill Bell (Irish Association of Health Stores) (no 1037/2007);

de Mihail Panasenkov (no 1038/2007);

Le 09.11.2007

de Giuseppe Lipari (Comitato «Costruiamo il domani») (no 1039/2007);

de Gaspare La Torre (no 1040/2007);

de Gabriela Sierck (no 1041/2007);

de Erich Lutz (no 1042/2007);

de Tobias Fleck (no 1043/2007);

de Dimitrios Barzakos (no 1044/2007);

de Fotini Dermitsaki (25 signatures) (no 1045/2007);

de Lilia Yusupova (no 1046/2007);

de Pol O'Morain (no 1047/2007);

de Harold Corkhill (no 1048/2007);

de Eileen Shanahan (no 1049/2007);

de Vicente Felipe Sanchez Pedrosa (no 1050/2007);

de (Nom confidentiel) (no 1051/2007);

de Elena Gomez Castro (Représentation permanente de l'Espagne auprès de l'UE) (3 114 signatures) (no 1052/2007);

de Julio Novillo Cicuéndez (Federación de Servicios y Administraciones públicas de Madrid) (no 1053/2007);

de Marta Jaquete Molinero (no 1054/2007);

de Diego Barroso (European Parents Association) (no 1055/2007);

de María del Mar Bermúdez (Asociación Sandra Palo para la Defensa de las Libertades) (no 1056/2007);

de (Nom confidentiel) (no 1057/2007);

de Francisca Talens Sapiña (no 1058/2007);

de David Riera Ranz (252 signatures) (no 1059/2007);

de Miguel Ángel Hontoria Suárez (Sección Sindical de UGT en la Consejería de Medio Ambiente y Ordenación) (no 1060/2007);

de Mikko Kantonen (no 1061/2007);

de Patrick Sol (no 1062/2007);

de (Nom confidentiel) (no 1063/2007);

de Katalin Benedekné Nagy (no 1064/2007);

de Alessandro Nucci (Comitato Via Mazzini) (no 1065/2007);

de Francesco Di Pasquale (no 1066/2007);

de Mauro Grussu (no 1067/2007);

de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 1068/2007);

de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 1069/2007);

de Filippo Natale (no 1070/2007);

de Angelo Storari (Grilli estensi) (no 1071/2007);

de Leonardo Tencati (Pianetabile) (no 1072/2007);

de Dea Buccilli (M.I.N.E.R.V.E.) (2 signatures) (no 1073/2007);

de Giovanni Passaro (no 1074/2007);

de Paride Amoroso (no 1075/2007);

de Jonas Vilkelis (no 1076/2007);

de Armands Belozjorovs (Latvijas Daudzdzīvokļu namu dzīvokļu un telpu individuālo īpašnieku biedrība «Mans mājoklis — mans cietoksnis») (no 1077/2007);

de Catharina Sterenborg-Mallée (Kwikbarometerbedrijf) (no 1078/2007);

de Corneliu Nanu (no 1079/2007);

de Constantin Filipescu (no 1080/2007);

de José André (no 1081/2007).

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I et novembre II (PE 397.687/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 12.11.2007 au 15.11.2007

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi

—	Demande du groupe ALDE tendant à inscrire à l'ordre du jour, après le débat sur le rapport Leinen (A6-0412/2007) (point 55 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur la catastrophe écologique qui menace la Mer Noire.

M. le Président constatant qu'aucun député ne souhaite motiver la demande proclame celle-ci caduque.

Mercredi

—

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour, en discussion commune avec le rapport Obiols i Germa et Tannock (A6-0414/2007) (point 52 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie et à conclure le débat par un vote lors de la prochaine période de session.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve cette demande.

Les débats de mercredi après-midi seront par conséquent prolongés jusqu'à 18h30 et l'heure des questions au Conseil sera raccourcie d'une demi-heure.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

—	propositions de résolution: mercredi 21.11.2007, 12 heures,

—	amendements et proposition de résolution commune: lundi 26.11.2007, 12 heures.

Jeudi

—	pas de modification proposée

*

* *

M. le Président signale que le projet définitif d'ordre du jour de la période de session des 28 et 29.11.2007 à Bruxelles sera arrêté par la Conférence des présidents en sa réunion du 15.11.2007 et soumis à l'approbation du Parlement le 28.11.2007.

*

* *

Interviennent Alfonso Andria, qui signale qu'il n'a pas eu l'occasion de motiver la demande présentée par le groupe ALDE sur l'ordre du jour de mardi, et Graham Watson qui, au nom du groupe ALDE, motive la demande.

M. le Président soumet la demande du groupe ALDE à l'approbation de l'Assemblée.

Le Parlement rejette cette demande.

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* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Kinga Gál, Eluned Morgan, Cristian Silviu Buşoi, Mirosław Mariusz Piotrowski, Věra Flasarová, Bernard Wojciechowski, Dimitar Stoyanov, Jaroslav Zvěřina, Bernd Posselt sur l'interprétation en langue allemande des propos tenus par Dimitar Stoyanov, Richard Corbett sur la procédure, Kristian Vigenin, Marios Matsakis, Mieczysław Edmund Janowski, James Nicholson, Glyn Ford, Czesław Adam Siekierski, Viktória Mohácsi, Hanna Foltyn-Kubicka, Pedro Guerreiro, Avril Doyle, Anna Záborská, Csaba Sándor Tabajdi, Milan Horáček,Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Gerard Batten, Toomas Savi et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

17.   Le rôle du sport dans l'éducation (débat)

Rapport sur le rôle du sport dans l'éducation [2007/2086(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0415/2007)

Pál Schmitt présente son rapport.

Intervient Hans-Peter Martin qui se plaint de ne pas avoir eu la parole pendant les interventions d'une minute (Mme la Présidente lui répond qu'il y avait de nombreuses demandes et que le temps imparti a été largement dépassé).

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Christel Schaldemose, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Slavi Binev, au nom du groupe ITS, Ljudmila Novak, Christa Prets, Karin Resetarits, Ewa Tomaszewska, Rolf Berend, Ryszard Czarnecki, Ovidiu Victor Ganţ, Ivo Belet et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 13.11.2007.

18.   Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom [COM(2007)0119 — C6-0131/2007 — 2007/0043(CNS)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0376/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Romana Jordan Cizelj présente son rapport.

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, et Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Ján Hudacký et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 13.11.2007.

19.   Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (débat)

Déclaration de la Commission: Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Marian-Jean Marinescu, Gianni Pittella, Adina- Ioana Vălean, Elly de Groen-Kouwenhoven, Umberto Guidoni, Alfredo Antoniozzi, Adrian Severin, Alfonso Andria, Evgeni Kirilov, Viktória Mohácsi, Jan Marinus Wiersma et Franco Frattini.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 13.11.2007.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

20.   Définition d'un cadre pour la protection des sols ***I — Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE [COM(2006)0232 — C6-0307/2006 — 2006/0086(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Cristina Gutiérrez-Cortines (A6-0410/2007)

Rapport sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols [2006/2293(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Vittorio Prodi (A6-0411/2007)

Intervient Martin Schulz sur l'intervention de Franco Frattini dans le débat précédent (Mme la Présidente lui retire la parole, précisant que le débat en question est clos).

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Cristina Gutiérrez-Cortines (rapporteur) et Vittorio Prodi (rapporteur) présentent leurs rapports.

Interviennent Joan Calabuig Rull (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Neil Parish (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Jan Březina, Karin Scheele, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Marie Anne Isler Béguin, Bastiaan Belder, Jim Allister, Françoise Grossetête, Gyula Hegyi, Jeffrey Titford, Lambert van Nistelrooij, Dorette Corbey et Mairead McGuinness.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Péter Olajos, Frieda Brepoels, Robert Sturdy, Horst Schnellhardt, Markus Pieper et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 13.11.2007 et point 3.3 du PV du 14.11.2007.

21.   Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2006)0818 — C6-0011/2007 — 2006/0304(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Peter Liese (A6-0402/2007)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Peter Liese présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Alain Lipietz (rapporteur pour avis de la commission ECON), Silvia Ciornei (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Georg Jarzembowski (rapporteur pour avis de la commission TRAN), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Matthias Groote, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Richard Seeber, Dorette Corbey, Chris Davies, Mieczysław Edmund Janowski, Umberto Guidoni, Bastiaan Belder, Reinhard Rack, Eluned Morgan, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sérgio Marques, Ulrich Stockmann, Avril Doyle, Riitta Myller, Corien Wortmann-Kool, Robert Evans, Thomas Ulmer, Gyula Hegyi, Christofer Fjellner, Emanuel Jardim Fernandes, Małgorzata Handzlik, Alexander Stubb, Bogusław Sonik et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 13.11.2007.

22.   Comitologie (débat)

Déclaration de la Commission: Comitologie

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Manuel Medina Ortega et Margot Wallström.

Le débat est clos.

23.   Normes comptables internationales (débat)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 8 relative à l'information sectorielle(B6-0437/2007)

Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, présente la proposition de résolution.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, et Piia-Noora Kauppi.

Le débat est clos.

Vote: point 3.2 du PV du 14.11.2007.

24.   Composition des groupes politiques

Eugen Mihăescu et Petre Popeangă ne sont plus membres du groupe ITS à compter du 12.11.2007.

25.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 397.687/OJMA).

26.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

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