19.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 211/90

1.1

Le Comité invite à nouveau la Commission à se saisir du problème d'absence de base juridique pour la politique de communication. Tout en reconnaissant les obstacles juridiques et politiques, le Comité n'est pas opposé à la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Le cas échéant, le Comité exercera autant que possible un suivi des intentions énoncées dans l'accord.

1.2

Le Comité continue d'attirer l'attention sur un double problème de ressources: des fonds insuffisants et, pour en faire usage, des procédures administratives désespérément compliquées. Le Comité demande à la Commission de rationaliser les procédures d'octroi de concours financiers et d'inclure les organes consultatifs, tels que le CESE, dans les prochains contrats-cadres, notamment sur les services audiovisuels, EbS (Europe by Satellite) et les sondages d'opinion.

1.3

Le Comité salue l'idée d'une communication en partenariat, cohérente et intégrée, qui favorise l'implication des citoyens et l'apparition d'une sphère publique européenne. Pour toucher les citoyens, il nous faut (i) un ensemble de messages clair, simple et parlant, un projet clair auquel les citoyens puissent s'identifier, et (ii) une forme et des outils de communication appropriés. La mise sur pied d'un programme de travail annuel articulé autour des priorités de communication retenues par l'UE pourrait y contribuer. Le CESE, s'il dispose des ressources nécessaires, est tout à fait disposé à collaborer dans ce domaine avec les autres institutions, tout en reconnaissant que l'UE ne se résume pas à Bruxelles et qu'elle doit agir au niveau local.

1.4

Le Comité attache une grande importance à sa représentation au sein du groupe interinstitutionnel de l'information (GII). L'addendum qui, après la publication du Livre blanc, a été ajouté au protocole de coopération conclu entre la Commission européenne et le Comité économique et social européen le 31 mai 2007 crée, de fait, un excellent cadre pour que la Commission européenne, le Parlement européen et les maisons de l'Europe dans les États membres associent activement les 344 membres du CESE aux activités nationales et régionales. La Commission est invitée, dans sa communication avec la société civile, à reconnaître le rôle que peut jouer le Comité en tant que pont entre les institutions de l'UE et la société civile organisée. Le Comité croit en la valeur ajoutée de la participation active de ses membres aux réseaux d'information pilotes (RIP) en ligne. Le Comité est prêt à nouer et entretenir des contacts avec les points de contact de la société civile au sein des services de la Commission, ainsi que d'autres réseaux compétents, tels les points de contact du CESE dans les représentations de la Commission européenne et les centres Europe Direct. Ainsi, le CESE invite la Commission à envisager d'accroître le soutien à ces réseaux, notamment Europe Direct et le Team Europe de conférenciers.

2.1

La communication de la Commission européenne (COM(2007) 568) intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat» a été approuvée le 3 octobre 2007. Il s'agit du quatrième document adopté par la Commission européenne sur les questions de communication. Les autres sont: i) le Livre blanc de la Commission sur une politique de communication européenne (COM(2006) 35 final) adopté le 1er février 2006; ii) un plan d'action interne adopté le 20 juillet 2005; et iii) sa communication «Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» (COM(2005) 494 final) adoptée le 13 octobre 2005.

2.2

Le document «Communiquer l'Europe en partenariat» met en évidence l'importance essentielle de la coopération interinstitutionnelle s'agissant de la communication sur les questions européennes et pose les jalons d'une politique de communication efficace fondée sur un partenariat avec les grands acteurs politiques, économiques et sociaux à tous les niveaux. Pour atteindre l'objectif énoncé à la section 1, point 2, et conformément à la résolution du Parlement européen sur une politique de communication européenne, la Commission a adopté le même jour une proposition relative à un accord interinstitutionnel sur le thème «Communiquer sur l'Europe en partenariat» (COM(2007) 569), qui entend renforcer l'engagement de l'ensemble des institutions de l'Union européenne autour d'un certain nombre de priorités de communication sélectionnées chaque année par l'UE en associant les États membres intéressés. Tout en tenant compte de l'autonomie et des responsabilités différentes de chaque institution communautaire, l'accord interinstitutionnel souligne la nécessité d'une meilleure coordination des méthodes utilisées par les institutions et entités communautaires pour communiquer au sujet des questions européennes et insiste sur la valeur ajoutée d'une telle amélioration. Il constitue le cadre d'une action coordonnée dans ce sens. Compte tenu de l'importance particulière que revêt l'année 2008 au regard de la ratification du traité de Lisbonne par les États membres et des préparatifs en vue des élections européennes de 2009, la Commission sollicite l'avis du Comité économique et social européen sur la communication à l'examen.

2.3

Le Comité économique et social européen a pour sa part adopté récemment trois avis dans le domaine de la communication: le premier sur «La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne» (CESE 1249/2005 (1)), adopté le 26 octobre 2005 et adressé au Parlement européen; le deuxième sur la communication de la Commission sur le plan D (CESE 1499/2005 (2)), adopté le 14 décembre 2005. Ces deux avis formulaient une série de recommandations concrètes. Le troisième avis du CESE portait sur le Livre blanc sur une politique de communication européenne (CESE 972/2006 (3)), adopté le 6 juillet 2006. Dans ce dernier avis, le Comité économique et social européen invite la Commission à se saisir du problème d'absence de base juridique pour la politique de communication et se dit favorable à une coopération interinstitutionnelle accrue, axée sur une approche décentralisée.

2.4

Le présent avis sur la communication intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat» ne doit par conséquent pas revenir sur ces thèmes déjà traités par le Comité ou en cours d'examen. En effet, il doit plutôt s'attacher à analyser les trois grands domaines mis en évidence dans la communication, à savoir:

2.5

Outre les trois avis du Comité mentionnés ci-dessus et la communication de la Commission intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat», le groupe «communication» et la rapporteuse peuvent compter sur plusieurs autres sources d'informations:

2.6

Le présent avis sur la communication intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat» se divise en trois sections, correspondant aux trois grandes thématiques retenues dans le document de la Commission, et se borne à ne traiter pour chaque section qu'un nombre restreint d'enjeux majeurs.

3.1.1

Pour ce qui est précisément de communiquer l'Europe, le rôle de la société civile est déterminant. Le cadre du plan D renouvelé entend associer de nombreux partenaires au développement de l'Union européenne, notamment les ONG, les organisations professionnelles et un nombre croissant d'entreprises désireuses de mieux se familiariser avec l'Europe, ses politiques, ses programmes et ses procédures. Le CESE souscrit à la déclaration de la jeunesse de Rome qui invite l'UE à revoir à la hausse le budget alloué au financement des ONG, celles-ci étant les principaux vecteurs d'éducation informelle et les premiers promoteurs de la participation citoyenne et de la défense des droits de l'homme et de la démocratie.

3.1.2

Le Comité adhère sans réserve à la notion de multilinguisme en matière de communication. La communication doit non seulement se dérouler dans un nombre approprié de langues mais le langage utilisé doit également être simple et compréhensible par le plus grand nombre. Tel est le message qui est clairement ressorti des discussions menées lors du séminaire de novembre 2007 organisé par le CESE pour les attachés de presse.

3.1.3

Le CESE a souvent rappelé que la réalité de l'Union européenne ne se limitait pas à Bruxelles. Le CESE a lui-même appuyé par son action la notion d'engagement au niveau local. Le Comité se félicite de l'initiative de la Commission de désigner dans l'ensemble de ses représentations des points de contact avec le CESE, mesure qui s'inscrit dans la droite ligne de l'addendum au protocole de coopération conclu entre les deux institutions. Cet addendum tient en effet lieu de base pour la poursuite du développement des relations de travail entre les institutions. Le CESE compte 344 membres originaires des 27 États membres de l'UE. Ces conseillers sont issus de différentes organisations nationales représentatives des trois groupes du Comité. Ces membres connaissent les réalités tant nationales que régionales et ont une perspective européenne du fait de leurs activités au sein du Comité. Il convient que les représentations de la Commission européenne et les bureaux d'information du Parlement européen tirent parti de l'atout considérable qu'ils représentent. Parmi les premiers défis qu'il serait intéressant de relever, les points de contact désignés pourraient, conjointement avec des membres du CESE, prendre des initiatives dans l'optique des festivités célébrant en mai 2008 le 50e anniversaire du Comité.

3.1.4

Dans ce contexte, les nombreux réseaux que l'UE a mis en place dans toute l'Europe constituent un facteur important pour communiquer l'Europe à l'échelon local. Les centres Europe Direct devraient par exemple communiquer l'Europe en ne négligeant aucune des institutions de l'UE. Le CESE est désireux de contribuer au développement des connaissances de ces réseaux, le cas échéant en leur fournissant de la documentation et des formations. Il convient que la Commission revoie le soutien financier relativement limité octroyé à ces réseaux. S'ils pouvaient compter sur davantage de ressources et une approche différenciée de la part de la Commission, les centres pourraient appuyer plus efficacement l'ambition d'agir au niveau local. La Commission et le Parlement européen devraient réfléchir à la manière d'associer à la communication de l'UE le réseau des agences européennes, présentes dans toute l'Union européenne. Enfin, l'expérience a également appris au CESE que les initiatives menées dans le domaine culturel suscitent un vif intérêt parmi les citoyens et sont un relais efficace pour promouvoir les idées européennes.

3.1.5

Les consultations que la Commission a tenues sur le Livre blanc ont confirmé que la société civile souhaitait vivement être associée aux dossiers européens. Le CESE tient à souligner les conclusions dégagées lors du séminaire des attachés de presse qu'il a organisé à Bruxelles en novembre dernier, à savoir qu'il est préconisé de miser sur les structures et les réseaux de consultation déjà en place plutôt que d'en créer de nouveaux. Le CESE, en tant qu'institution représentative de la société civile organisée dans l'Union européenne, a à cet égard un rôle très important à jouer, lequel doit être reconnu par les autres institutions de l'Union européenne.

3.1.6

Le CESE partage l'avis de la Commission qui estime que l'éducation et la formation à une citoyenneté active relèvent des États membres. Le CESE fait observer que les droits et les devoirs de tout citoyen européen figurent dans les programmes scolaires de moins de la moitié des États membres. Le forum de la jeunesse que le CESE a organisé à Dublin en octobre 2007 a confirmé que, s'ils en ont la possibilité, les citoyens participent au débat sur les questions européennes. L'éducation et l'étude de l'UE à l'école sont des éléments importants. Ce forum a préconisé une plus grande participation de la jeunesse à la prise de décisions. L'UE peut tout à fait, sans remettre en cause les identités nationales, promouvoir des activités et échanges volontaires de meilleure qualité, et ce non seulement pour les étudiants et professeurs de l'enseignement supérieur mais pour tous les groupes de la société. Le CESE recommande de prendre des initiatives concrètes dans ce domaine.

3.1.7

Le CESE accueille favorablement les initiatives telles que «Le printemps de l'Europe» et «L'Europe fait école». Le Comité invite la Commission à réfléchir aux moyens d'associer plus étroitement à ces efforts les réseaux régionaux et locaux existants. Tous les niveaux de l'enseignement devraient être concernés, y compris le primaire.

3.2.1

La Commission souligne qu'il importe que ses politiques produisent des résultats. En effet, c'est à l'évidence le plus sûr moyen de garantir l'adhésion de l'opinion au projet européen. Cela étant, il faut impérativement communiquer sur les succès enregistrés. Les faiblesses de la communication s'agissant de la ratification du traité de Lisbonne semblent aller à l'encontre de la création d'une sphère publique européenne. Dans sa résolution du mois de mai 2007 adressée au Conseil européen de juin 2007, le CESE appelait à reconnaître l'importance de la démocratie participative, notamment en invitant les institutions européennes à entretenir un dialogue transparent et régulier avec les organisations de la société civile et les citoyens européens.

3.2.2

Le CESE partage la même ambition que la Commission et le Parlement européen d'accroître le taux de participation aux prochaines élections européennes de 2009. Les idées avancées par la Commission, concernant notamment la fixation de priorités communes en matière de communication, peuvent y concourir. Le CESE souhaite collaborer à la définition de ces objectifs communs. L'UE doit pouvoir présenter un vrai projet de fond dans lequel les citoyens peuvent se reconnaître. Quel que soit l'objectif que nous entendons atteindre, il importe de tenir compte des aspects sociaux et de l'emploi. Le CESE occupe une position centrale pour ce qui est de ces questions. Une bonne communication doit toujours reposer sur une vision claire et précise et, en l'espèce, présenter une valeur ajoutée pour les citoyens européens. À une autre échelle, il conviendrait d'inviter les membres du CESE à participer à l'initiative de la Commission visant à créer des réseaux d'information pilotes en ligne.

3.2.3

Les médias audiovisuels sont l'outil de communication le plus efficace. Les institutions de plus grande taille, telles que la Commission et le Parlement européen, y ont accès. Il est tout à fait essentiel de veiller à l'indépendance des diffuseurs lors de la passation de marchés avec des opérateurs fournissant des services dans le cadre d'EbS ou des services en ligne proposés sur internet. La Commission est invitée, lors de l'établissement des contrats, à envisager de les ouvrir à d'autres institutions et organes de l'UE, et ce afin d'assurer une communication équilibrée. Les procédures administratives régissant l'établissement des contrats et conventions sont lourdes pour les organes consultatifs et les autres organes de l'UE. En envisageant d'ouvrir les contrats-cadres aux autres institutions, la Commission permettrait la création de synergies appropriées. Tel peut également être le cas lors de la détermination des domaines devant faire l'objet de sondages d'opinion.

3.3.1

Le CESE approuve sans réserve l'approche de partenariat encouragée par la Commission européenne. Elle associe, outre les institutions de l'Union européenne, les États membres, les élus et décideurs nationaux et régionaux qui ne doivent pas pouvoir se soustraire à leur responsabilité dans les décisions prises à l'échelon communautaire. Le CESE accueille favorablement l'instauration d'un réseau des directeurs nationaux de la communication et demande d'intensifier les synergies avec les organisations de la société civile et leurs ressources en matière de communication. Le CESE dispose en parallèle d'une plateforme de ce type à travers son réseau des attachés de presse. Il ne faut pas perdre de vue que la plupart des États membres de l'UE ont créé des conseils économiques et sociaux et que les membres du CESE entretiennent des liens étroits avec l'organisation à laquelle ils appartiennent dans leur État membre. Grâce à ce réseau efficace, le CESE peut se poser en partenaire institutionnel majeur pour les autres institutions.

3.3.2

Le Comité participe pleinement aux travaux du groupe interinstitutionnel d'information (GII) où il siège actuellement en tant qu'observateur. Le CESE entend souligner l'importance d'une bonne préparation de ces réunions au niveau technique. Ce domaine doit du reste être développé. La participation du CESE se heurte à un problème pratique, à savoir que les réunions du GII sont toujours organisées à Strasbourg au même moment que les réunions du Bureau et les sessions plénières du CESE tenues elles à Bruxelles. Le CESE apprécierait que certaines réunions du GII soient déplacées afin que des responsables au plus haut niveau possible puissent y participer. Le CESE souhaiterait également être invité à participer au groupe de travail sur l'information du Conseil et espère ainsi pouvoir contribuer à la conception de la politique de communication de l'UE.

3.3.3

Bien qu'il ait par le passé encouragé l'idée de prévoir une véritable base juridique concernant la communication, le CESE prend acte de la proposition relative à un accord interinstitutionnel sur la communication entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. Le CESE continue pour sa part à actualiser et à mettre en œuvre son plan stratégique de communication, notamment par une révision permanente de ses outils de communication et de leur utilisation, ainsi que l'étude de méthodes innovantes. Dans ses priorités de communication, le CESE prend d'ores et déjà en considération les objectifs de communication formulés par la Commission. Le CESE préconise des objectifs clairs, ciblés, limités et qui parlent aux citoyens.

3.3.4

Le CESE est favorable aux concours financiers prévus au titre du Plan D et continue de rappeler l'importance de procédures administratives transparentes et moins lourdes qui permettent à toutes les organisations de la société civile de participer aux projets. Le CESE attend le suivi du Plan D, désigné sous le nom de «Debate Europe», annoncé par la Commission.

4.1

Le Comité rappelle les précédentes recommandations qu'il a adressées à la Commission s'agissant de la communication, notamment celles reprises dans l'annexe à son avis d'octobre 2005 sur «La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne» (CESE 1249/2005), dans son avis de décembre 2005 sur la «Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» (CESE 1499/2005) et dans son avis de juillet 2006 sur le «Livre blanc sur une politique de communication européenne» (CESE 972/2006).