12.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 146/1

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 146 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes irlandaises ont communiqué que Simon Coveney a été élu député au Parlement irlandais.

Le Parlement prend acte, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, que cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance du siège avec effet au 11.06.2007.

4.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Samuli Pohjamo, avec effet au 23.04.2007, Cristian Silviu Buşoi et Horia-Victor Toma, avec effet au 24.04.2007.

5.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission AFET: Metin Kazak

—	commission ECON: Mariela Velichkova Baeva

—	commission EMPL: Bilyana Ilieva Raeva

—	commission ENVI: Vladko Todorov Panayotov

6.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	Décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts (3605/1/2007 — C6-0181/2007 — 2006/0178(COD))

—

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DaphnéIII) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (3626/2007 — C6-0185/2007 — 2005/0037A(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (3625/2007 — C6-0174/2007 — 2004/0154(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (3603/3/2007 — C6-0182/2007 — 2005/0016(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (3602/4/2007 — C6-0184/2007 — 2005/0282(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (3617/3/2007 — C6-0183/2007 — 2006/0127(COD))

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires 1.1) rapports — * Rapport sur la proposition relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (COM(2005)0690 — C6-0052/2006 — 2005/0267(CNS)) — commission LIBE. Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0170/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0921 — C6-0032/2007 — 2006/0297(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0174/2007) — Rapport sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (2006/2184(INI)) — commission LIBE. Rapporteur: Hubert Pirker (A6-0182/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE (COM(2006)0427 — C6-0259/2006 — 2006/0147(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0185/2007) — Rapport sur «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent» (2006/2227(INI)) — commission TRAN. Rapporteur: Etelka Barsi-Pataky (A6-0190/2007) — Rapport sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (2006/2048 (INI)) — commission IMCO. Rapporteur: Zuzana Roithová (A6-0191/2007) — Rapport sur l'élaboration d'une politique européenne en matière de large bande (2006/2273 (INI)) — commission ITRE. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0193/2007) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (version codifiée) (COM(2006)0605 — C6-0409/2006 — 2006/0192(CNS)) — commission JURI. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0200/2007) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2006)0664 — C6-0384/2006 — 2006/0222(COD)) — commission JURI. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0201/2007) — Rapport sur la crise financière de la compagnie d'assurances «Equitable Life» (2006/2199(INI)) — commission EQUI. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0203/2007) — Rapport sur les relations économiques et commerciales de l'UE avec la Russie (2006/2237 (INI)) — commission INTA. Rapporteur: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A6-0206/2007) — Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006 (2007/2021 (INI)) — commission DEVE. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0208/2007) — Rapport sur un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'études pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (2006/2276(INI)) — commission FEMM. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0209/2007) — Rapport sur MEDA et l'aide financière à la Palestine — évaluation, mise en œuvre et contrôle (2006/2128(INI)) — commission CONT. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0210/2007) — * Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2006)0110 — C6-0157/2006 — 2003/0218(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0211/2007) — Rapport sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société (2007/2011(INI)) — commission FEMM. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0212/2007) — Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement — Bilan à mi-parcours (2007/2103(INI)) — commission DEVE. Rapporteur: Glenys Kinnock (A6-0220/2007) — Rapport sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye (2006/2111(INI)) — commission LIBE. Rapporteur: Bogdan Klich (A6-0223/2007) — Rapport sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (2006/2084 (INI)) — commission IMCO. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0226/2007) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (COM(2006)0636 — C6-0363/2006 — 2006/0206(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0227/2007) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (COM(2007)0180 — C6-0128/2007 — 2007/0062 (CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0228/2007) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (COM(2007)0085 — C6-0098/2007 — 2007/0034(CNS)) — commission PECH. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0231/2007) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2006/2304(IMM)) — commission JURI. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0233/2007)

2)

par les députés 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0125/2007) — à la Commission Mavrommatis Manolis, Crowley Brian, Medina Ortega Manuel, Papadimoulis Dimitrios, Budreikaitė Danutė, Czarnecki Ryszard, Toussas Georgios, Ludford Sarah, Papastamkos Georgios, Martin David, Posselt Bernd, Rutowicz Leopold Józef, Gurmai Zita, Leichtfried Jörg, Thomsen Britta, Ayala Sender Inés, van Nistelrooij Lambert, Ebner Michl, Pafilis Athanasios, Moraes Claude, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Tarabella Marc, Braghetto Iles, Pieper Markus, Bowis John, Nicholson James, Paleckis Justas Vincas, Badia i Cutchet Maria, Arnaoutakis Stavros, Tajani Antonio, El Khadraoui Saïd, Newton Dunn Bill, Hatzidakis Konstantinos, Willmott Glenis, Karatzaferis Georgios, Goudin Hélène, Evans Robert, Segelström Inger, Bushill-Matthews Philip, Vanhecke Frank, López-Istúriz White Antonio, Pflüger Tobias, Belohorská Irena, Varvitsiotis Ioannis, Beglitis Panagiotis, Casaca Paulo, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Aylward Liam, Belet Ivo, De Vits Mia, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Batzeli Katerina, Van Hecke Johan, Podkański Zdzisław Zbigniew, Ciornei Silvia, Hennicot-Schoepges Erna, Guerreiro Pedro, Manolakou Diamanto, Andrikienė Laima Liucija — au Conseil Mavrommatis Manolis, Moraes Claude, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Papadimoulis Dimitrios, Lundgren Nils, Evans Robert, Bushill-Matthews Philip, Posselt Bernd, Seppänen Esko, Pflüger Tobias, Vaidere Inese, Rutowicz Leopold Józef, Budreikaitė Danutė, Nicholson James, Miguélez Ramos Rosa, Riera Madurell Teresa, Casaca Paulo, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Aylward Liam, Pafilis Athanasios, Van Hecke Johan, McAvan Linda, Attwooll Elspeth, Tajani Antonio, Kinnock Glenys, Czarnecki Ryszard, Toussas Georgios, Guerreiro Pedro, Manolakou Diamanto, Andrikienė Laima Liucija 2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement) — Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN. Proposition de résolution sur le «bullisme» et le dopage chez les adolescents s'adonnant au sport (B6-0237/2007) renvoyé fond: CULT   avis: FEMM, LIBE

8.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 25, 26, 27, 28, 29, 30/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 108 du règlement): — (O-0026/2007) Zdzisław Zbigniew Podkański, Roberta Angelilli, Liam Aylward, Peter Baco, Sergio Berlato, Adam Bielan, Martin Callanan, Paulo Casaca, Sylwester Chruszcz, Brian Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Joseph Daul, Albert Deß, Valdis Dombrovskis, Hanna Foltyn-Kubicka, Maciej Marian Giertych, Béla Glattfelder, Bogdan Golik, Genowefa Grabowska, Dariusz Maciej Grabowski, Małgorzata Handzlik, Mieczysław Edmund Janowski, Michał Tomasz Kamiński, Sergej Kozlík, Ģirts Valdis Kristovskis, Urszula Krupa, Wiesław Stefan Kuc, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Bogusław Liberadzki, Marcin Libicki, Astrid Lulling, Jan Tadeusz Masiel, Cristiana Muscardini, Seán Ó Neachtain, Péter Olajos, Neil Parish, Bogdan Pęk, Józef Pinior, Mirosław Mariusz Piotrowski, Umberto Pirilli, Paweł Bartłomiej Piskorski, Zita Pleštinská, Jacek Protasiewicz, Bogusław Rogalski, Dariusz Rosati, Wojciech Roszkowski, Leopold Józef Rutowicz, Eoin Ryan, Jacek Saryusz-Wolski, Andreas Schwab, Czesław Adam Siekierski, Francesco Enrico Speroni, Grażyna Staniszewska, Andrzej Jan Szejna, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Salvatore Tatarella, Witold Tomczak, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Andrzej Tomasz Zapałowski et Roberts Zīle, à la Commission: Aides aux agriculteurs dont les cultures ont souffert du gel (B6-0126/2007); — (O-0030/2007) Marcin Libicki et Michael Cashman, au nom de la commission PETI, au Conseil: Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (B6-0127/2007); — (O-0031/2007) Marcin Libicki et Michael Cashman, au nom de la commission PETI, à la Commission: Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (B6-0128/2007).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Riccardo Ventre sur la protection de la qualité et de la spécificité du tabac Burley (0060/2007); — Sándor Kónya-Hamar, Atilla Béla Ladislau Kelemen et Károly Ferenc Szabó sur la nécessité de rétablir l'université publique de langue hongroise Bolyai (0061/2007); — Roberta Angelilli, Cristiana Muscardini et Anna Záborská contre l'«International Boy Love Day» ou journée de la fierté pédophile (0062/2007); — Andreas Mölzer sur la violence de l'extrême-gauche (0063/2007); — Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Richard Howitt, Kathy Sinnott, Roberta Angelilli et Anna Záborská sur la «dys» crimination et l'exclusion sociale des enfants «dys» (0064/2007).

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 21.05.2007

de Jean-Michel Camus (SCP d'Avocats) (no 240/2007);

de Nikola Nikolov (no 241/2007);

de Lars Evan Jørgensen (no 242/2007);

de (nom confidentiel) (no 243/2007);

de Uwe Hackländer (no 244/2007);

de Thorsten Laetermann (no 245/2007);

de Julia Ovchinski (Dr. Gorev Engelmann e.a.) (no 246/2007);

de George Skevofylax (no 247/2007);

de Janet Crawford (no 248/2007);

de Pauline Smout (The Hafod Environmental Group) (no 249/2007);

de Janet Crawford (no 250/2007);

de (Nom confidentiel) (plus 10 000 signatures) (no 251/2007);

de Patrick Ryan (no 252/2007);

de Peter Thompson (Carrigtwohill Environmental Alliance) (no 253/2007);

de Jean Dudley (avec 2 signatures) (no 254/2007);

de Keith William Partridge (avec 2 signatures) (no 255/2007);

de Eric Støttrup Thomsen (European Roma and Travellers Forum «Romano») (no 256/2007);

de Theresa Jordan (no 257/2007);

de (nom confidentiel) (plus 230 signatures) (no 258/2007);

de Keith Baker (no 259/2007);

de Jurij Radovič (no 260/2007);

de Patrick Kelly (261/2007);

de Dalia Zagnoj (262/2007);

de Muhammed Mokbel Elbakry (no 263/2007);

de Adam Grim (B. Grima & Sons Ltd) (no 264/2007);

de Natalia González Menéndez (Asociación de Vecinos «San Martín de Veriña») (no 265/2007);

de Concepció Tortojada Capdevila (no 266/2007);

de Seija Suorsa Pahl (no 267/2007);

de Maria Calia (no 268/2007);

de Heidi Theunissen (no 269/2007);

de (nom confidentiel) (no 270/2007);

de Anna Najberg (Rada Rodziców przy SP 16 w Kielcach) (no 271/2007);

de Mihaela Rodica Rotaru (no 272/2007);

de Viorel Oltean (no 273/2007);

de Maria Dragnea (no 274/2007);

de Alexei Rudeanu (no 275/2007);

de Paul Ioan (no 276/2007);

de Sabine Kehling (no 277/2007);

Le 06.06.2007

de Jürgen et Rosita Westphal (plus 18 signatures) (no 278/2007);

de Karin Regorsek (no 279/2007);

de Franz König (no 280/2007);

de Christian Augenstein (no 281/2007);

de Hermann Witte (no 282/2007);

de Christian Müller (no 283/2007);

de Philipp Moschkerz (no 284/2007);

de José Morales Roselló (no 285/2007);

de James Lane (no 286/2007);

de Tibor Petrys (Akademia Górniczo-Hutnicza im S. Staszica) (no 287/2007);

de Gabriel Nistorescu (no 288/2007);

de Bernadette Moore (no 289/2007);

de Christopher Smith (no 290/2007);

de Maria Cholewinska (no 291/2007);

de Francisco Goya Pérez (no 292/2007);

de Diego De Ramón Hernández (no 293/2007) (Unión Democrática Región de Murcia);

de Maria José Delgado Aguilera (Asociación en Defensa de la Medicina Natural) (no 294/2007);

de Emil et Luciana Pica (avec 2 signatures) (no 295/2007);

de Norbert et Gudrun Schmidt (avec 2 signatures) (no 296/2007);

de Herbert Greipl (no 297/2007);

de Cristiana Muscardini (plus 3.000 signatures) (no 298/2007);

de Denis Dineen (Watergrasshill Community Association) (no 299/2007);

Le 08.06.2007

de Christos Nikoloutsopoulos et de Konstantinos Tokatlidis (Nikoloutsopoulos Law Office) (avec 2 signatures) (no 300/2007);

de Dragos-Catalin Stoianovici (no 301/2007);

de Sergio Braunstein (no 302/2007);

de Emilian Ghita (no 303/2007);

de Sorin Ilieşiu (avec 791 signatures) (no 304/2007);

de Valentin-Cristian Enache (no 305/2007);

de Bertil Rexler (plus 18 signatures) (no 306/2007);

de Terence Philip Wayne (Comunidad de Propietarios de Valle Romano) (no 307/2007);

de Enrique Lluch Broseta (no 308/2007);

de José Enrique Sanz Salvador (Arca Ibérica) (no 309/2007);

de Mauel Gómez Costa (Asociación de Vecinos «San Miguel Arcángel») (no 310/2007);

de Jan-Pierre Versini (ARDM Unita Naziunale) (no 311/2007);

de Alberto Barrera y Vidal (no 312/2007);

de Mauro Guizzardi (no 313/2007);

de Massimo Pradella (Organizzazione Internazionale per la Protezione degli Animali) (avec +/- 18 700 signatures) (no 314/2007);

de Mario Baroni (no 315/2007);

de Giuseppe Rasizzi Spurio (no 316/2007);

de Andrea Bucci (no 317/2007);

de Bernard Martin Blomsma (no 318/2007);

de Danuta Szymkowiak (no 319/2007);

de Zenon Stanisław Wójcik (no 320/2007);

de Eva Eisner Szuscik (no 321/2007);

de Jerzy Elwart (no 322/2007);

de Krzystof Sawicki (plus 53 signatures) (no 323/2007);

de Wiktor Woźniak (no 324/2007);

de Maria Isabel Lopes Silva (no 325/2007);

de José Da Fonte Magalhaes Winkler (no 326/2007);

de Milan Petrov (no 327/2007);

de Nicolae Cristinel Oleaneu (no 328/2007);

de Gheorghe Alexandru Mugur Georgescu (no 329/2007);

de Ion Anghel (no 330/2007);

de Ioan Paun Cojocariu (no 331/2007);

de Dumitru Orbai (no 332/2007);

de Gheorghe Bacioiu (no 333/2007);

de Gheorghe Zinca (no 334/2007);

Le 15.06.2007

de (nom confidentiel) (no 335/2007);

de Reinhard Kraus (no 336/2007);

de Manuela Angelli (no 337/2007);

de Athanasios Rovas (no 338/2007);

de Simeon Leftheriodis (Federation of Loaders and Unloaders of Greece) (avec 2 signatures) (no 339/2007);

de Αnastasios Galanis (no 340/2007);

de Anastasios Tertis (no 341/2007);

de Sheila Gibb (no 342/2007);

de Guido Cesal (Région Autonome de la Vallée d'Aoste) (avec 22 000 signatures) (no 343/2007);

de Andreas Zehetbauer (no 344/2007);

de Thomas Radmann (no 345/2007);

de Tobias Fleck (no 346/2007);

de Ali Khodamoradi (no 347/2007);

de Willi Kleemann (no 349/2007);

de Anthony Leworthy (no 348/2007);

de Eanna Conneely (no 350/2007);

de Armando Penazzi (Rimear Construzione e assistenza macchine enologiche e agricole) (no 351/2007);

de Stefan Adamcio (no 352/2007).

11.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-d'Amérique, d'autre part.

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juin 2007 (PE 389.558/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 18.06.2007 au 21.06.2007

Lundi

—	Demande du groupe PSE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration du Président du Parlement sur la situation en Palestine, suivie de brèves interventions des présidents de groupes.

M le Président propose d'inscrire ce point à l'ordre du jour de demain à 9 heures.

Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande que le Conseil et la Commission fassent également des déclarations sur ce thème (M le Président lui répond qu'il s'efforcera de donner suite à cette requête).

Le Parlement approuve cette demande.

Mardi

—	M le Président indique que le Conseil ne sera pas présent à la discussion commune sur les conclusions du G8 et le Millénaire pour le développement (points 71 et 41 du PDOJ).

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, pour déplorer cette absence.

Mercredi

—	pas de modification proposée

Jeudi

—	Demande du groupe ALDE tendant à reporter à la période de session de juillet 2007 le vote sur les propositions de résolution sur le Moyen-Orient (point 46 du PDOJ).

Interviennent Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve cette demande.

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

—	Demande du groupe PPE-DE tendant à remplacer le point «Situation des réfugiés irakiens»(point 80 du PDOJ) par un point «Cuba».

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

Par VE (74 pour, 73 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve cette demande.

Interviennent Martin Schulz, qui, constatant que plusieurs postes de vote n'ont pas fonctionné, conteste le résultat du vote et demande que celui-ci soit répété, Hartmut Nassauer, Alejo Vidal-Quadras et Karin Scheele, tous trois sur cette intervention.

M le Président indique avoir reçu confirmation des techniciens préposés au vote électronique qu'une erreur technique a bien eu lieu et décide, par conséquent, de répéter le vote.

Par VE (127 pour, 111 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande du PPE-DE.

Séance du 27.06.2007

—	pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zita Pleštinská, Yannick Vaugrenard, Silvia Ciornei, Bogusław Rogalski, Claude Turmes, Milan Gaľa, Richard Corbett, Jules Maaten, Mirosław Mariusz Piotrowski, Věra Flasarová, Gerard Batten, Ashley Mote, James Nicholson, Manuel Medina Ortega, Roberta Alma Anastase, Cristian Silviu Buşoi, Józef Pinior, Vytautas Landsbergis, Jörg Leichtfried, Laima Liucija Andrikienė, Marian Harkin, Hanna Foltyn-Kubicka, Kyriacos Triantaphyllides, Tunne Kelam, Miloš Koterec, Paul Rübig, Marios Matsakis et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

14.   Élaborer une politique européenne en matière de large bande (débat)

Rapport sur l'élaboration d'une politique européenne en matière de large bande [2006/2273(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0193/2007)

Gunnar Hökmark présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Giles Chichester, Reino Paasilinna, Marian Harkin, Ján Hudacký, Erika Mann, Nikolaos Vakalis, Teresa Riera Madurell, Romana Jordan Cizelj, Gabriela Creţu, Oldřich Vlasák, Malcolm Harbour (rapporteur pour avis de la commission IMCO), et Viviane Reding (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.24 du PV du 19.06.2007.

15.   Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses [COM(2005)0125 — C6-0440/2005 — 2005/0028(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0035/2007)

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Horst Schnellhardt présente son rapport.

Interviennent Gary Titley (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Irena Belohorská, non-inscrite, Miroslav Mikolášik, Libor Rouček, Henrik Lax, Wiesław Stefan Kuc, Ian Hudghton, Jens Holm, Roger Helmer, Struan Stevenson, Emanuel Jardim Fernandes, Ryszard Czarnecki, Richard Seeber, Karin Scheele, Danutė Budreikaitė, Jan Březina, Bogdan Golik, Margie Sudre, Åsa Westlund, Alexander Stubb et Péter Olajos.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent Christa Klaß, Bogusław Sonik, James Nicholson, Niels Busk (rapporteur pour avis de la commission AGRI) et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 8.22 du PV du 19.06.2007.

16.   Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie (débat)

Rapport sur les relations économiques et commerciales de l'UE avec la Russie [2006/2237(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A6-0206/2007)

Godelieve Quisthoudt-Rowohl présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Jan Marinus Wiersma (rapporteur pour avis de la commission AFET), Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ECON), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Georgios Papastamkos, Erika Mann, Hanna Foltyn-Kubicka, Esko Seppänen, Nils Lundgren, Christofer Fjellner, Joel Hasse Ferreira, Andrzej Tomasz Zapałowski, Zbigniew Zaleski, Marusya Ivanova Lyubcheva et Roberts Zīle.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Roberta Alma Anastase, Justas Vincas Paleckis, Dariusz Maciej Grabowski, Libor Rouček, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Francisco Assis et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.25 du PV du 19.06.2007.

17.   Politique de concurrence 2005 (débat)

Rapport relatif au rapport de la Commission sur la politique de concurrence pour 2005 [2007/2078(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0176/2007)

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, José Manuel García-Margallo y Marfil et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.26 du PV du 19.06.2007.

18.   Fourrure de chat et de chien ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant [COM(2006)0684 — C6-0428/2006 — 2006/0236(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0157/2007)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Eva-Britt Svensson présente son rapport.

Interviennent Caroline Lucas (rapporteur pour avis de la commission INTA), Struan Stevenson (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Arlene McCarthy, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS, Zita Pleštinská, Christel Schaldemose, Mojca Drčar Murko, Carl Schlyter, Jean-Claude Martinez, Catherine Stihler, Elizabeth Lynne et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.23 du PV du 19.06.2007.

19.   Sclérose en plaques (débat)

Question orale (O-0028/2007) posée par Marcin Libicki, à la Commission, au nom de la commission PETI: Le code de bonnes pratiques en matière de sclérose en plaques (B6-0124/2007)

Marcin Libicki développe la question orale.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Frieda Brepoels, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Sylwester Chruszcz, non-inscrit, Evangelia Tzampazi, Marios Matsakis, Urszula Krupa et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

(Aucune proposition de résolution n'ayant été déposée, aucun vote n'a eu lieu.)

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 389.558/OJMA).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

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