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Document C:2008:146E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 146, 12 juin 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 146E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
12 juin 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

SESSION 2007-2008

 

Séances du 18 au 21 et 27 juin 2007

 

Lundi, 18 juin 2007

2008/C 146E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Élaborer une politique européenne en matière de large bande (débat)

Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I (débat)

Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie (débat)

Politique de concurrence 2005 (débat)

Fourrure de chat et de chien ***I (débat)

Sclérose en plaques (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

 

Mardi, 19 juin 2007

2008/C 146E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Situation en Palestine (débat)

Crise de la compagnie d'assurances Equitable Life — Résultats de la commission d'enquête (débat)

Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (débat)

Délai de dépôt d'amendements

Heure des votes

Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Protection des intérêts des consommateurs: action en cessation (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Champ de vision et essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Protection des travailleurs contre l'amiante (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Garantie de la Communauté à la BEI en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Bovins reproducteurs de race pure (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Marque communautaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de bassecour (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de partenariat São Tomé e Príncipe/CE dans le secteur de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 131 du règlement) (vote)

Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I (vote)

Fourrure de chat et de chien ***I (vote)

Élaborer une politique européenne en matière de large bande (vote)

Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie (vote)

Politique de concurrence 2005 (vote)

Résultats de la commission d'enquête (vote)

Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition du Parlement

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conclusions de la réunion du G8 — Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (débat)

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (débat)

Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (débat)

Dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense sur la base de l'article 296 du traité CE (débat)

Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique (débat)

Aides aux agriculteurs dont les cultures ont souffert du gel (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

34

ANNEXE I

36

ANNEXE II

47

TEXTES ADOPTÉS

71

P6_TA(2007)0238
Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) (COM(2006)0657 — C6-0381/2006 — 2006/0220(COD))

71

P6_TA(2007)0239
Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (COM(2006)0543 — C6-0315/2006 — 2006/0170(COD))

71

P6_TA(2007)0240
Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0556 — C6-0323/2006 — 2006/0175(COD))

72

P6_TA(2007)0241
Protection des intérêts des consommateurs: actions en cessation (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) (COM(2006)0692 — C6-0429/2006 — 2003/0099 (COD))

73

P6_TA(2007)0242
Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0670 — C6-0404/2006 — 2006/0225(COD))

73

P6_TA(2007)0243
Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0667 — C6-0385/2006 — 2006/0219(COD))

74

P6_TA(2007)0244
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0662 — C6-0380/2006 — 2006/0221(COD))

74

P6_TA(2007)0245
Champ de vision et essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2006)0651 — C6-0377/2006 — 2006/0216 (COD))

75

P6_TA(2007)0246
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(2006)0652 — C6-0378/2006 — 2006/0214(COD))

76

P6_TA(2007)0247
Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (COM(2006)0812 — C6-0504/2006 — 2006/0264(COD))

76

P6_TA(2007)0248
Protection des travailleurs contre l'amiante ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2006)0664 — C6-0384/2006 — 2006/0222(COD))

77

P6_TA(2007)0249
Garantie de la Communauté à la BEI en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) (version codifiée) (COM(2006)0419 — C6-0302/2006 — 2006/0139(CNS))

78

P6_TA(2007)0250
Normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) (COM(2006)0669 — C6-0430/2006 — 2006/0224(CNS))

78

P6_TA(2007)0251
Bovins reproducteur de race pure (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (COM(2006)0749 — C6-0002/2007 — 2006/0250(CNS))

79

P6_TA(2007)0252
Marque communautaire (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire (version codifiée) (COM(2006)0830 — C6-0050/2007 — 2006/0267(CNS))

79

P6_TA(2007)0253
Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de bassecour (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) (COM(2006)0694 — C6-0436/2006 — 2006/0231(CNS))

80

P6_TA(2007)0254
Contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) (COM(2006)0813 — C6-0049/2007 — 2006/0265(CNS))

81

P6_TA(2007)0255
Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (version codifiée) (COM(2006)0605 — C6-0409/2006 — 2006/0192(CNS))

81

P6_TA(2007)0256
Accord de partenariat São Tomé e Príncipe/CE dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (COM(2007)0085 — C6-0098/2007 — 2007/0034(CNS))

82

P6_TA(2007)0257
Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (COM(2007)0180 — C6-0128/2007 — 2007/0062(CNS))

83

P6_TA(2007)0258
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio
Décision du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2006/2304 (IMM))

85

P6_TA(2007)0259
Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses (COM(2005)0125 — C6-0440/2005 — 2005/0028(COD))

85

P6_TC1-COD(2005)0028
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89

86

P6_TA(2007)0260
Fourrure de chat et de chien ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant (COM(2006)0684 — C6-0428/2006 — 2006/0236(COD))

86

P6_TC1-COD(2006)0236
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant

87

P6_TA(2007)0261
Large bande
Résolution du Parlement européen du 19 juin 2007 sur l'élaboration d'une politique européenne en matière de large bande (2006/2273(INI))

87

P6_TA(2007)0262
Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie
Résolution du Parlement européen du 19 juin 2007 sur les relations économiques et commerciales de l'UE avec la Russie (2006/2237(INI))

95

P6_TA(2007)0263
Politique de concurrence pour 2005
Résolution du Parlement européen du 19 juin 2007 relatif au rapport sur la politique de concurrence pour 2005 (2007/2078(INI))

105

P6_TA(2007)0264
Résultats de la commission d'enquête
Recommandation du Parlement européen du 19 juin 2007 fondée sur le rapport de la commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»

110

P6_TA(2007)0265
Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 19 juin 2007 sur un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'études pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (2006/2276 (INI))

112

 

Mercredi, 20 juin 2007

2008/C 146E/03

PROCÈS-VERBAL

119

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (débat)

Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro — Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * — Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (débat)

Signature d'actes adoptés en codécision

Heure des votes

Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***I (vote)

Programme communautaire Fiscalis 2013 ***I (vote)

Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (vote)

Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)

Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)

Galileo (vote)

Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (vote)

Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (vote)

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (vote)

Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition du Parlement

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vers un traité sur le commerce des armes (débat)

MEDA et aide financière à la Palestine — évaluation, mise en œuvre et contrôle (débat)

Délinquance juvénile — Rôle des femmes, de la famille et de la société (débat)

Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition des commissions et des délégations

Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat)

Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres * (débat)

Évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (débat)

Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

132

ANNEXE I

134

ANNEXE II

145

TEXTES ADOPTÉS

204

P6_TA(2007)0266
Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers *
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2006)0110 — C6-0157/2006 — 2003/0218 (CNS))

204

P6_TA(2007)0267
Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (COM(2006)0636 — C6-0363/2006 — 2006/0206 (COD))

208

P6_TC1-COD(2006)0206
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 juin 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique, de minerai de cinabre, de calomel, de composés du mercure et de certains produits contenant du mercure et au stockage en toute sécurité de ces substances

209

P6_TA(2007)0268
Programme communautaire Fiscalis 2013 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) (COM(2006)0202 — C6-0159/2006 — 2006/0076(COD))

215

P6_TC1-COD(2006)0076
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 juin 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) et abrogeant la décision no 2235/2002/CE

216

P6_TA(2007)0269
Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire (COM(2005)0507 — C6-0331/2005 —2005/0214(COD))

216

P6_TC1-COD(2005)0214
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 juin 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire

217

P6_TA(2007)0270
Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 *
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (COM(2007)0256 — C6-0151/2007 — 2007/0090(CNS))

224

P6_TA(2007)0271
Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 *
Résolution législative du Parlement européen du 20 juin 2007 sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (COM(2007)0259 — C6-0150/2007 — 2007/0092(CNS))

225

P6_TA(2007)0272
Galileo
Résolution du Parlement européen du 20 juin 2007 sur le financement du programme européen de radionavigation par satellite (Galileo) en vertu de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et du cadre financier pluriannuel 2007-2013

226

P6_TA(2007)0273
Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne
Résolution du Parlement européen du 20 juin 2007 sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (2006/2084(INI))

227

P6_TA(2007)0274
À mi-chemin des objectifs du Millénaire pour le développement
Résolution du Parlement européen du 20 juin 2007 sur les objectifs du Millénaire pour le développement — Bilan à mi-parcours (2007/2103(INI))

232

P6_TA(2007)0275
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006)
Résolution du Parlement européen du 20 juin 2007 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006 (2007/2021(INI))

247

P6_TA(2007)0276
Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone euro
Résolution du Parlement européen du 20 juin 2007 sur l'amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone euro

251

 

Jeudi, 21 juin 2007

2008/C 146E/04

PROCÈS-VERBAL

253

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Recours en matière de passation des marchés publics ***I (débat)

Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (débat)

Souhaits de bienvenue

Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (suite du débat)

Heure des votes

MEDA et aide financière à la Palestine — évaluation, mise en œuvre et contrôle (article 131 du règlement) (vote)

Recours en matière de passation des marchés publics ***I (vote)

Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres * (vote)

Stratégie régionale et programme indicatif pluriannuel pour l'Asie (vote)

Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (vote)

Vers un traité sur le commerce des armes (vote)

Délinquance juvénile — Rôle des femmes, de la famille et de la société (vote)

Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)

Évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (vote)

Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (vote)

Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Calendrier des périodes de session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Cuba

Droits de l'homme en Éthiopie

Birmanie

Heure des votes

Cuba (vote)

Droits de l'homme en Éthiopie (vote)

Birmanie (vote)

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

267

ANNEXE I

269

ANNEXE II

281

TEXTES ADOPTÉS

316

P6_TA(2007)0277
MEDA et aide financière à la Palestine — évaluation, mise en œuvre et contrôle
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur MEDA et l'aide financière à la Palestine — évaluation, mise en œuvre et contrôle (2006/2128(INI))

316

P6_TA(2007)0278
Recours en matière de passation des marchés publics ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (COM(2006)0195 — C6-0141/2006 — 2006/0066(COD))

328

P6_Y1-COD(2006)0066
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 juin 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

329

P6_TA(2007)0279
Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres *
Résolution législative du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (COM(2005)0690 — C6-0052/2006 — 2005/0267(CNS))

329

P6_TA(2007)0280
Stratégie régionale et programme indicatif pluriannuel pour l'Asie
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur le projet de décision de la Commission établissant un document de stratégie régionale et un programme indicatif pluriannuel pour l'Asie

337

P6_TA(2007)0281
Mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur les résultats de la mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid au nom de la commission des pétitions

340

P6_TA(2007)0282
Vers un traité sur le commerce des armes
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques

342

P6_TA(2007)0283
Délinquance juvénile — Rôle des femmes, de la famille et de la société
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société (2007/2011(INI))

344

P6_TA(2007)0284
Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye (2006/2111(INI))

353

P6_TA(2007)0285
Évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 21 juin 2007 sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2007/2067 (INI))

361

P6_TA(2007)0286
Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (2006/2184(INI))

364

P6_TA(2007)0287
Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (2006/2048(INI))

370

P6_TA(2007)0288
Cuba
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur Cuba

377

P6_TA(2007)0289
Droits de l'homme en Éthiopie
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la situation en Éthiopie

380

P6_TA(2007)0290
Birmanie
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la Birmanie

383

 

Mercredi, 27 juin 2007

2008/C 146E/05

PROCÈS-VERBAL

387

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile ***I (signature de l'acte)

Réunion du Conseil européen des 21/22 juin 2007 — Semestre d'activité de la présidence allemande (rapport et déclarations suivis d'un débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Réunion du Conseil européen des 21/22 juin 2007 — Semestre d'activité de la présidence allemande (suite du débat)

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

389


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

FR

 

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