Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52008XC0514(02)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 117 du 14.5.2008, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.5.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 117/8


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 117/07)

    Aide no

    XR 190/07

    État membre

    Allemagne

    Région

    Thüringen

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

    Richtlinie für die Übernahme von Bürgschaften durch die Thüringer Aufbaubank zugunsten der gewerblichen Wirtschaft und der freien Berufe (TAB-Bürgschaftsprogramm)

    (Bürgschaften für Investitionskredite in den Ratingkategorien 1 bis 5 entsprechend der genehmigten Berechnungsmethode vom 25.9.2007(Nr. N 197/07))

    Base juridique

    Thüringen Landeshaushaltsordnung § 39; Landeshaushaltsgesetz

    Type de la mesure

    Régime

    Dépenses annuelles prévues

    1,5 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    30 %

    En conformité avec l'article 4 du règlement

    Date de mise en œuvre

    5.11.2007

    Durée

    31.12.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Thüringer Aufbaubank

    Gorkistraße 9

    D-99084 Erfurt

    Tel. (49-361) 744 70

    info@aufbaubank.de

    L'adresse internet de la publication du régime d'aides

    www.thueringen.de/de/tfm/buergschaften/buerg/programme/tabbp/

    Autres informations


    Aide no

    XR 191/07

    État membre

    Allemagne

    Région

    Thüringen

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

    Richtlinie für die Übernahme von Bürgschaften durch den Freistaat Thüringen zugunsten der gewerblichen Wirtschaft und der freien Berufe (Landesbürgschaftsprogramm)

    (Bürgschaften für Investitionskredite in den Ratingkategorien 1 bis 5 entsprechend der genehmigten Berechnungsmethode vom 25.9.2007(Nr. N 197/07))

    Base juridique

    Thüringen Landeshaushaltsordnung § 39; Haushaltsgesetz

    Type de la mesure

    Régime

    Dépenses annuelles prévues

    3 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    30 %

    En conformité avec l'article 4 du règlement

    Date de mise en œuvre

    5.11.2007

    Durée

    31.12.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Thüringer Finanzministerium

    Ludwig-Erhard-Ring 7

    D-99099 Erfurt

    Tel. (49-361) 379 64 13

    L'adresse internet de la publication du régime d'aides

    www.thueringen.de/de/tfm/buergschaften/buerg/programme/lbp/

    Autres informations


    Aide no

    XR 42/08

    État membre

    Belgique

    Région

    Région wallonne, province du Hainaut

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

    Incitants en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) objectif convergence

    Base juridique

    Arrêté du GW du 6 mai 2006 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008; Arrêté du GW du 6 mai 2006 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des PME modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008; Arrêté du GW du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement pour la période 2007-2013

    Type de la mesure

    Régime

    Dépenses annuelles prévues

    50,5 Mio EUR

    Intensité maximale des aides

    30 %

    En conformité avec l'article 4 du règlement

    Date de mise en œuvre

    8.2.2008

    Durée

    31.12.2008

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Direction générale de l'Économie et de l'Emploi, Direction de la Politique économique

    Place de la Wallonie, 1, bât. 1

    B-5100 Jambes

    L'adresse internet de la publication du régime d'aides

    http://wallex.wallonie.be

    Autres informations


    Top