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Document C2007/269/82

    Affaire T-461/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 — Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°  40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n°  40/94 )

    JO C 269 du 10.11.2007, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.11.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/46


    Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 — Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL)

    (Affaire T-461/04) (1)

    («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)

    (2007/C 269/82)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Imagination Technologies Ltd (Kings Langley, Hertfordshire, Royaume-Uni) (représentants: M. Edenborough, barrister, P. Brownlow et N. Jenkins, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Schennen, puis D. Botis, agents)

    Objet

    Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 septembre 2004 (affaire R 108/2004-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale PURE DIGITAL comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 57 du 5.3.2005.


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