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Document C2007/269/73

    Chambre des pourvois

    JO C 269 du 10.11.2007, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.11.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/42


    Chambre des pourvois

    (2007/C 269/73)

    Le 19 septembre 2007, le Tribunal de première instance a décidé que la chambre des pourvois sera composée, pour la période allant du 25 septembre 2007 au 30 septembre 2008, du Président du Tribunal et, selon un système de roulement, de quatre présidents de chambre.


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