ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 86

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
8 avril 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 086/1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2005 dans les affaires jointes C-465/02 et C-466/02: République fédérale d'Allemagne, Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes (Agriculture — Indications géographiques et appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires — Dénomination «feta» — Règlement (CE) no 1829/2002 — Validité)

1

2006/C 086/2

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-234/03 (demande de décision préjudicielle de l'Audiencia Nacional): Contse SA, e.a. contre Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa), ancienement Instituto Nacional de la Salud (Insalud) (Liberté d'établissement — Libre prestation de services — Directive 92/50/CEE — Marchés publics de services — Principe de non-discrimination — Services sanitaires de thérapies respiratoires à domicile — Condition d'admission — Critères d'évaluation)

1

2006/C 086/3

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 2006 dans l'affaire C-305/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Sixième directive TVA — Articles 2, point 1, 5, paragraphe 4, sous c), 12, paragraphe 3, et 16, paragraphe 1 — Opération à l'intérieur du pays — Vente aux enchères d'objets d'art importés sous le régime d'admission temporaire — Commission des commissaires-priseurs)

2

2006/C 086/4

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2005 dans l'affaire C-350/03 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Bochum): Elisabeth Schulte, Wolfgang Schulte contre Deutsche Bausparkasse Badenia AG (Protection des consommateurs — Démarchage à domicile — Achat d'un bien immobilier — Opération d'investissement financée par un prêt hypothécaire — Droit de révocation — Conséquences d'une révocation)

2

2006/C 086/5

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 31 janvier 2006 dans l'affaire C-503/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Libre circulation des personnes — Directive 64/221/CEE — Ressortissant d'un État tiers, conjoint d'un ressortissant d'un État membre — Droit d'entrée et de séjour — Restriction pour des raisons d'ordre public — Système d'information Schengen — Signalement aux fins de non-admission)

3

2006/C 086/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 janvier 2006 dans l'affaire C-514/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Articles 43 CE et 49 CE — Restrictions à l'établissement et à la libre prestation des services — Entreprises et services de sécurité privée — Conditions — Personnalité morale — Capital social minimal — Caution — Nombre minimal de collaborateurs — Directives 89/48/CEE et 92/51/CEE — Reconnaissance des qualifications professionnelles)

4

2006/C 086/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 janvier 2006 dans l'affaire C-533/03: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) no 1798/2003 — Directive 2003/93/CE — Choix de la base juridique)

4

2006/C 086/8

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 février 2006 dans les affaires jointes C-23/04 à C-25/04 (demandes de décision préjudicielle du Dioikitiko Protodikeio Athinon): Sfakianakis AEVE contre Elliniko Dimosio (Accord d'association CEE-Hongrie — Obligation d'assistance mutuelle des autorités douanières — Recouvrement a posteriori des droits à l'importation à la suite du retrait dans l'État d'exportation des certificats de circulation des produits importés)

5

2006/C 086/9

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 février 2006 dans l'affaire C-127/04 (demande de décision préjudicielle de l'High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division): Declan O'Byrne contre Sanofi Pasteur MSD Ltd, Sanofi Pasteur SA (Directive 85/374/CEE — Responsabilité du fait des produits défectueux — Notion de ’mise en circulation’ du produit — Livraison du producteur à une filiale à part entière)

5

2006/C 086/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 février 2006 dans l'affaire C-215/04 (demande de décision préjudicielle Østre Landsret): Marius Pedersen A/S contre Miljøstyrelsen (Déchets — Transfert de déchets — Déchets destinés à des opérations de valorisation — Notion de ’notifiant’ — Obligations incombant au notifiant)

6

2006/C 086/11

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 février 2006 dans les affaires jointes C-226/04 et C-228/04 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale del Lazio): La Cascina Soc. coop. arl. e.a. contre Ministero della Difesa, e.a. et Consorzio G.f.M. contre Ministero della Difesa, e.a. (Marchés publics de services — Directive 92/50/CEE — Article 29, premier alinéa, sous e) et f) — Obligations des prestataires de services — Paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi que des impôts et taxes)

7

2006/C 086/12

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 octobre 2005 dans l'affaire C-229/04 (demande de décision préjudicielle du Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen): Crailsheimer Volksbank eG contre Klaus Conrads, Frank Schulzke et Petra Schulzke-Lösche, Joachim Nitschke (Protection des consommateurs — Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux — Contrat de prêt lié à une acquisition immobilière conclue par voie de démarchage à domicile — Droit de révocation)

7

2006/C 086/13

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-247/04 (demande de décision préjudicielle du Beroep voor het bedrijfsleven): Transport Maatschappij Traffic BV contre Staatssecretaris van Economische Zaken (Code des douanes communautaire — Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation — Notion de «légalement dû»)

8

2006/C 086/14

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 2006 dans l'affaire C-415/04 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Staatssecretaris van Financiën contre Stichting Kinderpvang Enschede (Sixième directive TVA — Exonérations — Prestations de services liées à l'assistance sociale et à la sécurité sociale ainsi qu'à la protection et à l'éducation de l'enfance ou de la jeunesse)

8

2006/C 086/15

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 2006 dans l'affaire C-473/04 (demande de décision préjudicielle de l'Hof van Cassatie): Plumex contre Young Sports NV (Coopération judiciaire — Règlement (CE) no 1348/2000 — Articles 4 à 11 et 14 — Significations et notifications des actes judiciaires — Signification par l'entremise d'entités — Signification par la poste — Rapports entre les modes de transmission et de signification — Priorité — Délai d'appel)

9

2006/C 086/16

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 janvier 2006 dans l'affaire C-2/05 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeidshof te Brussel): Rijksdienst voor Sociale Zekerheid contre Herbosch Kiere NV (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Détermination de la législation applicable — Travailleurs détachés dans un autre État membre — Portée du certificat E 101)

9

2006/C 086/17

Affaire C-456/05: Recours introduit le 23 décembre 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

10

2006/C 086/18

Affaire C-14/06: Recours introduit le 11 janvier 2006 contre la Commission des Communautés européennes par le Parlement européen

11

2006/C 086/19

Affaire C-40/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 8 décembre 2005, dans l'affaire Juers Pharma Import-Export GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg

11

2006/C 086/20

Affaire C-43/06: Recours introduit le 27 janvier 2006 contre le Portugal par la Commission des Communautés européennes

12

2006/C 086/21

Affaire C-44/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht des Landes Brandenburg, rendue le 12 octobre 2005, dans l'affaire Gerlach & Co. mbH contre Hauptzollamt Frankfurt (Oder)

12

2006/C 086/22

Affaire C-51/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Livorno, rendue le 13 janvier 2006 — Alberto Bianchi/De Robert Calzature Srl

13

2006/C 086/23

Affaire C-56/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 31 janvier 2006, dans l'affaire Euro Tex Textilverwertung GmbH contre Hauptzollamt Duisburg

13

2006/C 086/24

Affaire C-61/06: Recours introduit le 3 février 2006 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

13

2006/C 086/25

Affaire C-62/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Supremo Tribunal Administrativo, rendue le 11 janvier 2006, dans l'affaire Fazenda Pública — Director Geral das Alfândegas contre Z.F. ZEFESER — Importação e Exportação de Produtos Alimentares, Lda.

14

2006/C 086/26

Affaire C-63/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas, rendue le 20 décembre 2005, dans l'affaire Profisa contre Muitinės departamentas prie Lietuvos respublikos finansų ministerijos

14

2006/C 086/27

Affaire C-65/06: Recours introduit le 6 février 2006 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

15

2006/C 086/28

Affaire C-70/06: Recours introduit le 7 février 2006 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

15

2006/C 086/29

Affaire C-75/06: Recours introduit le 8 février 2006 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

16

2006/C 086/30

Affaire C-79/06: Recours introduit le 10 février 2006 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

16

2006/C 086/31

Affaire C-81/06: Recours introduit le 8 février 2006 contre la République italienne par la Commission

17

2006/C 086/32

Affaire C-82/06: Recours introduit le 8 février 2006 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

17

2006/C 086/33

Affaire C-83/06: Recours introduit le 9 février 2006 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

18

2006/C 086/34

Affaire C-89/06: Recours introduit le 14 février 2006 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

18

2006/C 086/35

Affaire C-90/06: Recours introduit le 14 février 2006 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

19

2006/C 086/36

Affaire C-93/06: Recours introduit le 14 février 2006 contre La République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

19

2006/C 086/37

Affaire C-94/06: Recours introduit le 14 février 2006 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

19

2006/C 086/38

Affaire C-98/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Högsta domstolen (Suède), rendue le 8 février 2006, dans l'affaire Freeport plc contre M. Olle Arnoldsson

20

2006/C 086/39

Affaire C-100/06: Recours introduit le 21 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

20

2006/C 086/40

Affaire C-101/06: Recours introduit le 21 février 2006 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

21

2006/C 086/41

Affaire C-105/06: Recours introduit le 22 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

21

2006/C 086/42

Affaire C-106/06: Recours introduit le 22 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

21

2006/C 086/43

Affaire C-107/06: Recours introduit le 22 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

22

2006/C 086/44

Affaire C-110/06: Recours introduit le 23 février 2006 contre le Royaume de Belgique la Commission des Communautés européennes

22

2006/C 086/45

Affaire C-113/06: Recours introduit le 27 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

23

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 086/46

Affaire T-202/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Alecansan/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative COMP USA — Marque figurative nationale antérieure COMP USA — Absence de similitude des produits et services — Rejet de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

24

2006/C 086/47

Affaire T-251/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2006 — Albrecht e.a./Commission («Police sanitaire — Médicaments vétérinaires — Produits contenant de la benzathine benzylpénicilline — Décision de la Commission ordonnant la suspension des autorisations de mise sur le marché — Compétence»)

24

2006/C 086/48

Affaire T-273/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2006 — Merck Sharp & Dohme e.a./Commission («Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché de médicaments contenant la substance énalapril — Décision de la Commission ordonnant la modification du résumé des caractéristiques du produit — Compétence»)

25

2006/C 086/49

Affaire T-293/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2006 — Giulietti/Commission («Fonctionnaires — Concours général — Exclusion du concours — Illégalité de l'avis de concours — Irrecevabilité — Expérience professionnelle — Activité à temps plein»)

25

2006/C 086/50

Affaire T-206/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque figurative comportant l'élément verbal “PERFIX” — Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal “cerfix” — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2006/C 086/51

Affaires jointes T-466/04 et T-467/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Elisabetta Dami/OHMI («Marque communautaire — Marque verbale GERONIMO STILTON — Opposition — Suspension de la procédure — Limitation de la liste des produits désignés par la marque demandée — Retrait de l'opposition»)

26

2006/C 086/52

Affaires jointes T-376/05 et T-383/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2006 — TEA-CEGOS e.a./Commission («Marchés publics — Procédure d'appel d'offres communautaire — Recrutement d'experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers bénéficiaires de l'aide extérieure — Rejet d'offres»)

27

2006/C 086/53

Affaire T-249/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 octobre 2005 — Fintecna/Commission («Fonds social européen — Réduction d'un concours financier — Recours en annulation — Acte susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

27

2006/C 086/54

Affaire T-48/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 janvier 2006 — Schneider Electric/Commission («Concurrence — Concentrations — Reprise de la procédure de contrôle après l'annulation par le Tribunal d'une décision interdisant une opération de concentration — Engagement de la phase d'examen approfondi — Renonciation à la concentration — Clôture de la procédure de contrôle — Recours en annulation — Actes faisant grief — Intérêt à agir — Irrecevabilité»)

27

2006/C 086/55

Affaire T-278/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 janvier 2006 — Van Mannekus/Conseil («Dumping — Importations d'oxyde de magnésium originaire de Chine — Modification des mesures antidumping instituées précédemment — Recours en annulation — Exception d'irrecevabilité»)

28

2006/C 086/56

Affaire T-280/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 janvier 2006 — Van Mannekus/Conseil («Dumping — Importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de Chine — Modification des mesures antidumping instituées précédemment — Recours en annulation — Exception d'irrecevabilité»)

28

2006/C 086/57

Affaire T-42/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 janvier 2006 — Komninou e.a./Commission («Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle — Classement d'une plainte mettant en cause un comportement d'un État membre susceptible de donner lieu à l'engagement d'une procédure en manquement — Traitement de la plainte par la Commission — Principe de bonne administration»)

29

2006/C 086/58

Affaire T-396/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 janvier 2006 — ArchiMEDES/Commission («Procédure de référé — Demande de mesures provisoires — Clause compromissoire — Recevabilité — Urgence — Absence»)

29

2006/C 086/59

Affaire T-397/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 janvier 2006 — ArchiMEDES/Commission («Procédure de référé — Demande de mesures provisoires — Clause compromissoire — Urgence — Absence»)

29

2006/C 086/60

Affaire T-417/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Endesa/Commission (Référé — Contrôle des concentrations — Urgence)

30

2006/C 086/61

Affaire T-437/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Brink's Security Luxembourg/Commission («Référé — Urgence — Absence»)

30

2006/C 086/62

Affaire T-8/06: Recours introduit le 12 janvier 2006 — FAB Fernsehen aus Berlin/Commission

31

2006/C 086/63

Affaire T-14/06: Recours introduit le 16 janvier 2006 — K-Swiss Inc./OHMI

31

2006/C 086/64

Affaire T-18/06: Recours introduit le 23 janvier 2006 — Deutsche Telekom/OHMI

32

2006/C 086/65

Affaire T-21/06: Recours introduit le 21 janvier 2006 — Allemagne/Commission

32

2006/C 086/66

Affaire T-24/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 — Medienanstalt Berlin-Brandeburg/Commission

32

2006/C 086/67

Affaire T-28/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 — RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI

33

2006/C 086/68

Affaire T-29/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 — Procter & Gamble/OHMI

33

2006/C 086/69

Affaire T-30/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 — Procter & Gamble/OHMI

34

2006/C 086/70

Affaire T-31/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 — Procter & Gamble/OHMI

34

2006/C 086/71

Affaire T-35/06: Recours introduit le 30 janvier 2006 — Honig Verband e. V./Commission des Communautés européennes

35

2006/C 086/72

Affaire T-39/06: Recours introduit le 3 février 2006 — Transcatab S.p.A, en liquidation/Commission

35

2006/C 086/73

Affaire T-42/06: Recours introduit le 13 février 2006 — Gollnisch/Parlement

36

2006/C 086/74

Affaire T-43/06: Recours introduit le 9 février 2006 — Cofira SAC/Commission des Communautés européennes

37

2006/C 086/75

Affaire T-44/06: Recours introduit le 14 février 2006 — Commission/Hellenic Ventures et cinq autres parties

37

2006/C 086/76

Affaire T-45/06: Recours introduit le 13 février 2006 — Reliance Industries Ltd/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

38

2006/C 086/77

Affaire T-46/06: Recours introduit le 13 février 2006 — Galileo Lebensmittel/Commission

39

2006/C 086/78

Affaire T-48/06: Recours introduit le 17 février 2006 — Astex Therapeutics Limited/OHMI

40

2006/C 086/79

Affaire T-50/06: Recours introduit le 17 février 2006 — Irlande/Commission des Communautés européennes

40

2006/C 086/80

Affaire T-053/06: Recours introduit le 21 février 2006 — UPM-Kymmene/Commission

41

2006/C 086/81

Affaire T-59/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Low & Bonar et Bonar Technical Fabrics/Commission des Communautés européennes

42

2006/C 086/82

Affaire T-61/06: Recours introduit le 13 février 2006 — République italienne/Commission

43

2006/C 086/83

Affaire T-62/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Eurallumina/Commission

44

2006/C 086/84

Affaire T-63/06: Recours introduit le 16 février 2006 — Eyropaïki Dynamiki/OEDT

45

2006/C 086/85

Affaire T-330/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 février 2006 — Aqua-Terra Bioprodukt/OHMI

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TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 086/86

Affaire F-124/05: Recours introduit le 16 décembre 2005 — A/Commission

47

2006/C 086/87

Affaire F-2/06: Recours introduit le 5 janvier 2006 — Luigi Marcuccio (Tricase, Italie)/Commission

48

2006/C 086/88

Affaire F-12/06: Recours introduit le 3 février 2006 — Suleimanova/Comité des Régions

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III   Informations

2006/C 086/89

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 74 du 25.3.2006

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