ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 185

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
8 août 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

426e session plénière des 20 et 21 avril 2006

2006/C 185/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social — Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009»

1

2006/C 185/2

Avis du Comité économique et social européen sur les — «Proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)» — «Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique» Coopération «mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration» — «Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique» Idées «mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration» — «Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique» Personnel «mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration» — «Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique» Capacités «mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration» — «Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation» — «Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire»(COM(2005) 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 final)

10

2006/C 185/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile»(COM(2005) 429 final — 2005/0191 (COD))

17

2006/C 185/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive “Stratégie pour le milieu marin”)»(COM(2005) 505 final — 2005/0211 (COD))

20

2006/C 185/5

Avis du Comité économique et social européen sur «La gestion des mutations industrielles dans les zones transfrontalières à la suite de l'élargissement de l'Union européenne»

24

2006/C 185/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale»(COM(2005) 375 final — 2005/0156 (COD))

31

2006/C 185/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires»(COM(2005) 649 final — 2005/0259 (CNS))

35

2006/C 185/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire»(COM(2005) 507 final — 2005/0214 (COD))

37

2006/C 185/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)»(COM(2005) 467 final — 2005/0203 (COD))

42

2006/C 185/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007»(COM(2005) 604 final)

46

2006/C 185/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission: Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi — Orientations stratégiques de la politique de cohésion (2007-2013)»(COM(2005) 299 final — SEC(2005) 904)

52

2006/C 185/12

Avis du Comité économique et social européen sur «Les effets des accords internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les mutations industrielles en Europe»

62

2006/C 185/13

Avis du Comité économique et social européen sur le «Cadre juridique pour la politique des consommateurs»

71

2006/C 185/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: Un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE vers une approche plus intégrée de la politique industrielle»(COM(2005) 474 final)

80

2006/C 185/15

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Travailler ensemble, travailler mieux: Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale dans l'Union européenne»(COM(2005) 706 final)

87

2006/C 185/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds»(COM(2005) 343 final — 2005/0138 (COD))

92

2006/C 185/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique»(COM(2005) 459 final)

97

2006/C 185/18

Avis du Comité économique et social européen sur «Le cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe»

101

2006/C 185/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne»(COM(2005) 579 final — 2005/0228 (COD))

106

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