ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
31 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 336/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 336/2

Jours fériés pour l'année 2006

2

2005/C 336/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

3

2005/C 336/4

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 25 États membres, en vigueur à partir du 1er janvier 2006[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1) et à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation (JO C 273 du 9.9.1997, p. 3)]

11

2005/C 336/5

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (1)

12

2005/C 336/6

Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté [Article 29 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission]

60

Banque centrale européenne

2005/C 336/7

Avis de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2005 sur une proposition de règlement (CE) relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56)

109

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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