Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 316/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 10/03

État membre: Royaume-Uni et République d'Irlande

Région: Trente-deux comtés de l'île d'Irlande (Irlande du Nord et République d'Irlande)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: FOCUS

Base juridique: British/Irish Agreement Act 1999, Section 2.3 Part 7 of Annex 2 of the Act empowers InterTradeIreland to invest, lend or grant aid for the purposes of its function

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Coût maximum par entreprise:

2002: 25 400 GBP

2003: 25 400 GBP

Élément d'aide maximum total:

2002: 254 000 GBP

2003: 254 000 GBP

Notes:

Vingt projets seront créés et mis en œuvre durant la période 2002-2004 avec, sur douze mois, un coût par projet de 25 400 GBP qui sera payé par tranches trimestrielles. La dépense annuelle pour l'ensemble des vingt projets du régime FOCUS est calculée sur la base de projets commençant à mi-2002 et se terminant à mi-2003. La dépense est donc imputée sur ces deux années.

L'élément d'aide total pour vingt projets sur deux ans s'élève à 508 000 GBP, ce qui représente 65 % du coût total des projets, le solde de 35 % étant pris en charge par les entreprises bénéficiaires

Intensité maximale des aides: L'aide est plafonnée à 25 400 GBP par projet et par an, soit une intensité maximale d'aide de 65 %

Date de mise en œuvre, durée: À partir de la date d'approbation la durée du régime est de deux ans.

Les entreprises individuelles ne pourront bénéficier de l'aide que pendant une durée maximale de douze mois

Objectif de l'aide: Le régime d'aide a pour objectif la formation de diplômés de haut niveau à la vente et au marketing, afin de les préparer pour des postes de cadres supérieurs. Il s'agit d'une formation générale, puisqu'elle est commune à tous les diplômés qui y participent et qu'elle procure des qualifications transférables à d'autres entreprises du secteur.

Il est prévu que le régime FOCUS donne aux diplômes qui y participent tout ou partie de l'accréditation nécessaire pour adhérer aux organismes professionnels pertinents, comme le Chartered Institute of Marketing et/ou le Marketing Institute of Ireland

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable: