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Avis du Comité économique et social européen sur "Les mutations industrielles: bilan et perspectives - Une approche d'ensemble"

(2004/C 10/21)

Les 22 et 23 janvier 2002, le Comité économique et social européen a décidé, conformément aux dispositions de l'article 29(2) de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur "Les mutations industrielles: bilan et perspectives - Une approche d'ensemble".

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 1er septembre 2003 (rapporteur: M. van Iersel; corapporteur: M. Varea Nieto).

Lors de sa 402e session plénière des 24 et 25 septembre 2003 (séance du 25 septembre), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 53 voix pour et 1 voix contre.

1. Introduction et objectifs

1.1. À l'approche de la date d'expiration du traité CECA, les États membres ont demandé à la Commission européenne de présenter ses idées sur l'avenir du dialogue structuré(1). La Commission a proposé de créer un organe au sein du CESE(2) dont les compétences ne se limitent pas aux secteurs du charbon et de l'acier mais sont élargies à tous les aspects liés aux mutations industrielles, notamment en vue de l'élargissement(3).

La commission consultative des mutations industrielles a été instaurée par une décision de l'assemblée plénière du CESE du 24 octobre 2002. Cette décision reconnaît l'enrichissement et la valeur ajoutée que la CCMI peut apporter au CESE. La CCMI est composée de 24 membres du CESE et de 30 délégués externes, dans un premier temps d'anciens membres du comité consultatif CECA. Par la suite, la CCMI pourrait être ouverte à des représentants d'autres secteurs.

1.2. L'instauration de la commission consultative des mutations industrielles ouvre de nouvelles perspectives. Les questions de mutations industrielles pourront être examinées dans toute leur complexité tant des points de vue économique et sociaux que sous l'aspect de la protection de l'environnement ou du développement durable, avec un accent particulier sur les problèmes rencontrés par les futurs États membres.

1.3. Les travaux de l'ancien comité consultatif CECA ont eu bien des effets positifs dans les secteurs considérés. Il s'agit dans l'histoire de l'intégration européenne d'un véritable modèle de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ainsi que de responsabilité commune en matière de développement dans ces secteurs, et par conséquent d'une forme particulière de politique industrielle. Parmi les réussites manifestes de cette consultation permanente, on peut citer:

- la réalisation d'analyses communes des marchés et de l'évolution des conditions de marché au fil des années qui ont entraîné des restructurations;

- la réalisation de programmes en faveur des régions qui ont été particulièrement touchées par des restructurations inévitables;

- le lancement de programmes communautaires de recherche et développement (une partie du financement provient aujourd'hui du remboursement de prêts aux entreprises et pour le logement des travailleurs);

- le lancement de programmes communautaires de formation;

- le lancement de programmes (financiers) pour restructurer les secteurs du charbon et de l'acier;

- un nombre élevé d'avis sur des thèmes divers, se référant notamment à la politique commerciale et à la discipline des pouvoirs publics en matière d'aide d'État dans ces secteurs;

- et bien d'autres choses encore (comités mixtes pour l'harmonisation des conditions de travail, qui ont ensuite débouché sur la création d'un comité chargé du dialogue social dans le secteur du charbon et peut-être, à l'avenir, de l'acier);

- le lancement de programmes sociaux (indemnités pour perte d'emploi et préretraites).

L'ensemble de ces mesures a permis la création d'une industrie sidérurgique très compétitive et a donné lieu à l'exportation lucrative de technologie et de savoir-faire européens en matière d'exploitation minière.

1.4. Un accompagnement en matière de reconversion et de développement territorial a également été jugé nécessaire pour les régions les plus touchées. Les programmes financiers de restructuration ont été financés par les fonds structurels avec des programmes spécifiques pour les régions touchées: Rechar I (1990-1993), Rechar II (1994-1999), Resider I (1988-1993) et Resider II (1994-1999). Ces programmes ont vu la création de mesures sociales et se sont particulièrement concentrés sur l'amélioration de l'infrastructure locale et régionale, facilitant l'accès aux nouvelles entreprises et assainissant des zones polluées par les industries du charbon et de l'acier.

1.5. Lors de l'expiration du traité CECA, la forme de consultation spécifique du comité consultatif CECA a été supprimée et remplacée par la CCMI. Les expériences du passé n'en ont pas moins de valeur. Mais les circonstances des mutations industrielles ont changé. Les instruments de concertation doivent être affinés en tenant compte de la stratégie de Lisbonne afin de combiner la compétitivité avec le développement durable et la cohésion économique et sociale. Outre des objectifs généraux de politique industrielle, ces aspects nécessiteront également des approches sectorielles.

1.6. Cet avis a pour but de souligner le rôle de la CCMI dans la poursuite d'un dialogue direct avec toutes les parties concernées par les mutations industrielles et d'appliquer, lorsque c'est possible, les enseignements de la restructuration des secteurs du charbon et de l'acier à d'autres mutations industrielles. Cet avis n'est que le premier d'une longue série.

1.7. Le CESE estime que les futurs travaux de la CCMI devraient viser à:

- analyser la réalité et les causes des mutations industrielles du point de vue économique, social, territorial et environnemental, et évaluer l'impact de ces mutations industrielles du point de vue des secteurs, des entreprises, de la main-d'oeuvre, des territoires et de l'environnement;

- chercher des facteurs communs d'anticipation et de gestion des mutations industrielles positives et analyser la manière dont l'UE et les États membres peuvent améliorer la compétitivité et le bien-être des entreprises, en favorisant le dialogue social et une coopération entre tous les acteurs concernés;

- chercher des facteurs communs favorables à un développement durable et à un accroissement de la cohésion sociale et territoriale, en vue de dynamiser la stratégie de Lisbonne, et favoriser un cadre et des conditions qui permettent des mutations industrielles compatibles à la fois avec les exigences de compétitivité des entreprises et avec la cohésion économique, sociale et territoriale;

- renforcer la coordination et la cohérence des actions communautaires en ce qui concerne les mutations industrielles majeures dans le contexte de l'élargissement: recherche, économie, concurrence, dimension sociale, dimension régionale, environnement, transports, etc.

2. Les mutations industrielles et leurs forces motrices

2.1. Concept de travail

2.1.1. Les mutations dans le secteur industriel européen ont souvent été abordées sous l'angle de la restructuration. Il s'agit en fait d'un concept beaucoup plus dynamique. Il englobe d'une part un processus d'évolution permanente de l'entreprise (création, développement, diversification, mutation); d'autre part, le monde de l'entreprise est intimement lié à l'environnement politique et social européen dans lequel il évolue, qui à son tour influence aussi les processus de mutations industrielles.

Les mutations industrielles s'opèrent principalement de deux façons: par l'adaptation évolutive et par des changements radicaux. Il y a une deuxième distinction possible: la mutation en réaction, imposée par les circonstances et la mutation proactive, lorsque le besoin de changement n'est ni impérieux ni évident, mais décidé(4).

Il importe aujourd'hui de se pencher sur la notion proactive des mutations, dans l'optique d'une meilleure anticipation et gestion des retombées économiques, sociales, organisationnelles et environnementales des mutations industrielles.

2.1.2. Les restructurations ont été un phénomène constant de l'époque industrielle. Elles ont été particulièrement importantes depuis la décennie 70 dans les secteurs tels que la sidérurgie, les mines, le textile ou les chantiers navals. Jusqu'à une période récente, les conséquences économiques et sociales faisaient l'objet d'un traitement spécifique.

2.1.3. Aujourd'hui, les entreprises sont soumises à un rythme rapide de changement lié à des marchés de plus en plus ouverts, nouveaux, caractérisés par des moyens de communication et de transport développés, par des technologies avancées et leurs applications ainsi qu'à une concurrence de plus en plus vive et renouvelée et à des actionnaires exigeants, dans le cadre de positions sans cesse disputées. C'est pourquoi, au-delà des mécanismes d'évolution dans le temps, de leurs organisations humaine, financière et technologique, les entreprises mettent en oeuvre aujourd'hui d'autres formes d'adaptation plus rapide. Les restructurations sont devenues de nature plus radicale, plus complexes et étendues dans le temps comme dans l'espace, notamment à travers la sous-traitance. Elles touchent tous les secteurs industriels et services, plusieurs catégories de salariés et les régions.

2.1.4. L'utilisation récente du terme de mutations industrielles reflète ce changement de nature des phénomènes d'adaptation des entreprises(5) et recouvre "l'ensemble des changements qui affectent les entreprises, leurs organisations, leurs emplois et leurs compétences, ainsi que leurs implantations locales". Les changements concernent également l'environnement des entreprises.

2.2. Le contexte des mutations industrielles

Les mutations industrielles sont dues à de nombreux facteurs dont certains, particulièrement importants, sont énumérés ci-après.

2.2.1. La mondialisation

2.2.1.1. En dépit de la crise économique actuelle, les mutations industrielles interviennent dans un monde qui se caractérise de plus en plus par la poursuite de l'internationalisation des marchés (OMC). Le commerce international et les mutations industrielles sont clairement liés.

2.2.1.2. Les grandes régions mondiales connaissent toutes la même évolution sans pour autant être identiques au niveau de l'adaptation de leurs structures économiques et sociales à ce processus. En matière de productivité, l'industrie européenne doit faire face à la concurrence mondiale. Elle relève des défis tels que la concurrence économique et technologique des États-Unis (parfois déloyale)(6) et la concurrence due au développement rapide en Asie, notamment dans le secteur de la haute technologie, et même en Amérique latine. Elle doit également surmonter les pratiques de concurrence déloyale, qui ne respectent pas toujours les normes de l'OMC.

2.2.1.3. Il y a en même temps des déplacements d'investissements et d'activités vers des pays à faible coût (main-d'oeuvre, énergie, etc.) et disposant d'un accès direct au marché et d'un niveau élevé de formation et de compétences techniques. Souvent les réglementations environnementales, fiscales et autres y sont moins rigoureuses. Cette délocalisation en dehors de l'UE a dans certains cas un impact négatif sur l'emploi dans la Communauté et elle peut affecter sérieusement certaines régions européennes.

Cette tendance va généralement de pair avec la création de processus plus avancés sur le plan technologique dans les pays où le coût de l'emploi est élevé, ce qui peut être bénéfique pour le développement de nouveaux secteurs d'activités et pour l'accroissement des compétences du personnel.

2.2.1.4. Du fait de l'amélioration des connaissances et de l'innovation technologique ainsi que de la libéralisation des marchés des capitaux, l'investissement à l'échelle du monde ne se limite plus aux grandes entreprises et aux multinationales. De nombreuses entreprises de taille moyenne, voire des petites entreprises, tout particulièrement les entreprises qui ont une haute valeur technologique ajoutée, sont elles aussi de moins en moins liées à une région ou un pays en particulier. En outre, la sous-traitance et la mise en réseau contribuent aussi à accroître la diversification des investissements au niveau mondial, ainsi que l'interaction et l'interpénétration internationales.

2.2.2. Le marché unique européen: législation et mise en oeuvre

2.2.2.1. En Europe, la réalisation d'un marché unique occupe une place centrale dans la construction communautaire et, comme partie intégrante du processus de globalisation, conduit à une forte intégration des économies et des entreprises européennes.

L'intégration économique se traduit non seulement dans les échanges, mais aussi par le développement des fusions-acquisitions, en partie de dimension communautaire(7). La tendance à long terme indique une nette augmentation de ce phénomène.

2.2.2.2. La fin des années 90 a été caractérisée par une croissance économique extraordinaire. La croissance économique combinée à l'UEM a renforcé les entreprises européennes. Mais la dynamique économique et sociale et le développement de la connaissance en Europe présentaient encore des lacunes. C'est pourquoi, le Conseil européen a adopté en mars 2000 à Lisbonne un nouvel objectif stratégique visant à faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d'une croissance économique durable, d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale" d'ici 2010. L'objectif est d'en faire l'économie la plus concurrentielle dans un contexte économique plus stable.

2.2.2.3. Du fait, notamment, de la crise dans les secteurs des TIC et des télécommunications et des chutes substantielles des marchés boursiers internationaux, l'Europe est désormais confrontée à une croissance faible, à l'incertitude et à la méfiance des consommateurs et des entreprises sur le plan économique, au report des investissements et à des pertes d'emplois dans différents secteurs économiques.

2.2.2.4. La Commission européenne et le Conseil européen ont décidé de poursuivre leurs efforts pour créer un environnement favorisant les mutations industrielles sous tous leurs aspects. Par exemple, les intentions de la stratégie de Lisbonne ont été appliquées lors des sommets de Göteborg et Barcelone. En 2003, le sommet de printemps à Bruxelles, a mis l'accent sur quatre domaines prioritaires, tous étroitement liés aux mutations industrielles:

- innovation et esprit d'entreprise;

- création d'une task-force pour l'emploi;

- renforcement du marché intérieur: confirmation de la création du Conseil de la compétitivité;

- protection environnementale pour la croissance et l'emploi.

2.2.2.5. Dans ses conclusions approfondies, le Conseil a souligné à nouveau la nécessité de réaliser la vision de l'UE d'une société fondée sur la connaissance et de replacer la compétitivité au centre des préoccupations. Le Conseil a formulé des objectifs tels que la mise en oeuvre rapide du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", la réalisation d'un rapport complet d'évaluation de l'impact des plus importantes propositions législatives de l'UE dans les domaines économique et social, entre autres au moyen d'une consultation systématique des partenaires sociaux.

2.2.2.6. Le Conseil européen mentionne également dans ses conclusions des éléments spécifiques tels que les Directives électricité et gaz, le secteur des transports, le plan d'action pour les services financiers, la R& D et les marchés d'armements, la politique spatiale européenne, la société de l'information et la biotechnologie. Il demande de prêter une attention particulière aux services d'intérêt général, à leur qualité et à leur accessibilité, en tenant compte de la réglementation de l'UE relative aux aides d'État et à la concurrence(8).

2.2.2.7. Conformément aux conclusions du sommet, la Commission européenne a présenté, le 7 mai 2003, un plan en dix points destiné à tirer le meilleur parti de l'Europe en soulignant entre autres l'aspect de la mise en oeuvre législative. Le CESE regrette que, alors que le Conseil européen développe de plus en plus de politiques à l'échelon communautaire, l'on prête encore trop peu d'attention à leur mise en oeuvre dans la pratique. Or la mise en oeuvre est importante du point de vue des mutations industrielles. Elle l'est par-dessus tout du point de vue du droit communautaire.

2.2.2.8. Dans ce plan en 10 points, la Commission plaide à juste titre en faveur d'un nouveau consensus et d'une plus forte détermination car il semble qu'une part importante du potentiel du marché intérieur soit gaspillée au fur et à mesure que progresse le nombre des infractions. L'objectif est de réduire le nombre d'infractions au titre du marché intérieur d'au moins 50 % d'ici à 2006(9).

2.2.2.9. Le commissaire Liikanen a également proposé des approches sectorielles, dans son discours du 29 janvier dernier: "[...] si la dimension horizontale conserve une importance fondamentale, les effets sur les secteurs industriels, notamment ceux ayant à relever des défis particuliers, doivent faire l'objet d'un suivi attentif et, si possible, il faut faire les adaptations nécessaires pour répondre aux situations particulières".

2.2.2.10. Le Comité soutient les orientations développées par la communication de la Commission sur "La politique industrielle dans une Europe élargie"; il estime toutefois qu'il convient de souligner la nécessité de politiques sectorielles, qui pourraient être particulièrement utiles dans le cadre des transformations économiques des pays candidats. Il faut prendre en considération le manque d'un tel dialogue dans ces pays pour le moment.

2.2.2.11. L'intervention directe des pouvoirs publics dans l'industrie a été réduite, même si les aides d'État doivent l'être encore. En effet, la réduction des aides d'État favorise le développement de conditions de concurrence équitables au niveau communautaire dans les secteurs concernés.

2.2.2.12. L'environnement des entreprises en Europe et dans les États membres est directement influencé par les politiques macroéconomique et monétaire et la politique fiscale. Le succès de l'euro n'a pas encore permis de trouver un dénominateur commun suffisant aux politiques économiques menées par les États membres. Il subsiste également des différences substantielles entre les systèmes fiscaux. Dans une certaine mesure, ces différences d'ordre macroéconomique entre les États membres peuvent également avoir une incidence négative sur les mutations industrielles en Europe.

2.2.2.13. Le développement du marché unique souffre du fait que certains secteurs cruciaux n'ont enregistré que peu ou pas de progrès, voire aucun progrès. Parmi les contre-exemples, on peut citer le fonctionnement imparfait du marché des capitaux européens, l'application incomplète des règles de concurrence, l'absence d'une directive sur les règles de reprise des entreprises, la lenteur extrême du processus de négociation du brevet communautaire, qui n'a abouti que partiellement, ainsi que, parfois, l'absence de mise en oeuvre effective de la législation communautaire.

2.2.2.14. Dans le but de créer un environnement favorable aux mutations industrielles basé sur la cohésion sociale et la compétitivité, le CESE renouvelle sa demande de mise en oeuvre de politiques efficaces afin de parvenir aux objectifs suivants:

- développement des ressources humaines;

- amélioration du nombre et de la qualité des emplois au sein d'un marché du travail inclusif;

- attention particulière portée au vieillissement de la population active et aux mesures de promotion de l'accès des femmes au marché du travail, ce qui nécessite un apprentissage tout au long de la vie à tous les niveaux et une amélioration de l'éducation et de la formation.

Des analyses des meilleures pratiques pour chacune de ces questions sont fortement recommandées.

2.2.2.15. La politique d'innovation est l'un des thèmes centraux de la stratégie de Lisbonne. Mais son intensité sur le plan financier varie selon les pays. En outre, la collaboration entre les universités ou les centres de la connaissance et les entreprises laisse encore à désirer dans certains États membres, comme le soulignent les conclusions du sommet de mars 2003. Ici encore, la comparaison entre l'Europe et les États-Unis n'est pas à l'avantage de la première. L'observation de la balance commerciale sectorielle États-Unis/Europe est riche d'enseignements à cet égard.

2.2.2.16. Le développement durable est un principe auquel le CESE souscrit. Il a élaboré plusieurs avis à ce sujet, dont il faudrait tenir compte dans le processus des mutations industrielles.

3. Changements industriels et sociaux

3.1. Ces dernières années, l'UE a vu la publication de divers rapports bien connus sur les changements radicaux dans les entreprises et leur environnement(10).

De même, le Parlement européen, la Confédération européenne des syndicats et l'UNICE ont adopté des résolutions sur les mutations industrielles(11).

3.2. Le changement fait partie intégrante des cycles économiques. Au cours de ces dernières années, il a eu d'importantes conséquences sociales et économiques. Lors des périodes de changements, les chiffres montrent une forte augmentation de la proportion de la population active travaillant dans le secteur des services, ce qui s'explique d'une part par la sous-traitance et d'autre part par l'émergence de secteurs dynamiques tels que les loisirs et les médias.

3.3. Le progrès technologique ne cesse de raccourcir la vie des biens et services et l'on assiste au règne des marchés ouverts. Par conséquent, il faut s'adapter. De nombreuses entreprises, y compris celles qui ont connu une situation de crise ou se sont vues dans l'obligation de se restructurer, changent ainsi complètement ou partiellement. Il faut, au travers du dialogue social, combiner comme il se doit la flexibilité (capacité d'adaptation et nouvelles compétences) et la stabilité de l'emploi. Des études de cas concrets montrent qu'il existe différentes causes de restructuration: ajustements de capacité, transition économique, compétitivité, ajustements de productivité, redéfinition du positionnement, rationalisation, changements organisationnels et faillite(12). Dans certains des cas analysés, la transformation de la société a entraîné la création de produits et/ou de services entièrement nouveaux, et un redéploiement, voire une augmentation du personnel. Ces processus de mutation des entreprises, et au sein de celles-ci, s'inscrivent pour l'essentiel dans une évolution sectorielle. La manière dont ces mutations sont mises en oeuvre du point de vue social résulte d'un dialogue social fructueux entre employeurs et travailleurs.

3.4. Ces processus se poursuivent, même si l'on parle momentanément de récession. La concurrence est encore davantage stimulée car chacun se préoccupe de consolider sa position en vue de garantir la pérennité de ses activités. S'il est vrai qu'elles mettent de plus en plus l'accent sur les coûts, les entreprises, dans le même temps, revoient leur organisation interne et leur orientation en fonction des perspectives futures, sans oublier la concentration économique, qui se traduit parfois par des fusions-acquisitions.

Cette intense activité de restructuration s'est traduite par une hausse singulière de la perte de postes de travail: durant les 9 premiers mois de l'année 2001, 230000 emplois ont été perdus dans la zone euro et 350000 dans l'ensemble de l'UE. L'impact élevé de ces suppressions d'emploi, non seulement sur les salariés à titre individuel, mais également sur des zones ou régions entières, requiert l'adoption de mesures d'accompagnement et de plans pour la création de postes de travail alternatifs. Cette approche est d'ailleurs appliquée dans un certain nombre d'États membres.

Dans ce contexte, le CESE attire l'attention sur le paradoxe que constituent les TIC. La chute des investissements dans le secteur des TIC victime de surchauffe avait, il est vrai, annoncé la stagnation économique de ces dernières années. Mais cela n'enlève rien au fait que ce sont précisément les TIC (communication, information, Internet) qui induisent les réorientations radicales dans les secteurs de production et des services, remodèlent les secteurs traditionnels et sont à l'origine de nouvelles entreprises, de nouvelles alliances commerciales et de nouveaux produits et ensembles de services. Aucun secteur n'échappe à ces remaniements. Il s'agit en quelque sorte d'une nouvelle matière première. Et nous sommes à l'aube de nouveaux bouleversements, cette fois dans le secteur de la biotechnologie.

3.5. La restructuration en tant que phénomène autonome est cependant en cours dans les États membres. Le CESE attire l'attention sur plusieurs exemples de restructurations régionales conduisant à un redéploiement de l'emploi, à un nouveau développement des entreprises et à la création d'entreprises. Des processus compliqués sont souvent à la base de telles restructurations. Nombre de régions européennes ont des caractéristiques spécifiques résultant de leur histoire économique, de leur situation géographique et de leurs traditions propres. Parfois, on n'a pas anticipé l'adaptation des structures industrielles comme on aurait dû le faire. En même temps, il apparaît que les acteurs régionaux (employeurs, syndicats, collectivités locales et régionales) se sont souvent mobilisés, et continuent de le faire, dans certains cas en étroite coopération avec les pouvoirs publics nationaux et l'Union européenne (par exemple dans le cadre de Rechar, Resider et Retext), pour créer la base de nouvelles perspectives. Des processus de restructuration et de modernisation ont mis et mettent actuellement en oeuvre les restructurations industrielles nécessaires, parfois avec des résultats étonnamment positifs.

Parmi ces régions qui ont su créer de nombreuses entreprises et faire évoluer les entreprises existantes, citons la Ruhr (Allemagne) et Birmingham (Royaume-Uni) qui sont passées de l'industrie lourde à des entreprises de services, Oulu (Finlande) et son robuste secteur des télécommunications, et Barcelone (Espagne) qui a connu de profonds changements à l'occasion des Jeux olympiques de 1992.

3.6. Cependant, à côté des exemples dont les réussites peuvent être attestées, dans certaines zones d'Europe, il en est d'autres qui se situent à mi-chemin, comme celui des Asturies, région espagnole où l'industrie sidérurgique et minière a connu de profonds changements dans les années 90. Dans le secteur de l'acier, on est passé de 23000 travailleurs aux 8000 actuels, soit une perte nette de 15000 emplois; dans les mines de charbon, ce sont plus de 17000 emplois qui ont disparu dans la région. Des efforts ont été réalisés par le gouvernement espagnol et par le gouvernement régional, et une aide a été apportée par la Commission européenne (traité CECA et programmes Rechar et Resider), mais malgré ces efforts économiques, la situation n'a pas été résolue et l'économie, même si elle a recouvré de sa vitalité, n'a pas su recréer ne serait-ce que la moitié des emplois perdus, ni les emplois induits. Il apparaît clairement que des mesures d'accompagnement économique restent nécessaires pour parcourir le chemin restant et développer pleinement la vie économique dans cette région.

D'autres cas apparaissent aujourd'hui: Liège (Belgique) et Brême (Allemagne), où Arcelor, suite à la fusion d'Arbed, Aceralia et Usinor a décidé - dans un contexte de surcapacités structurelles de production d'aciers plats et en vue d'améliorer les synergies - de fermer progressivement les hauts-fourneaux de Liège et de réduire la production à Brême. Face aux pertes d'emplois que ces mesures vont entraîner, Arcelor s'est engagé à ne laisser personne seul face à un problème d'emploi, à remettre les sites concernés en l'état et avec l'aide de toutes les parties concernées à contribuer à la réindustrialisation des tissus économiques locaux. Des mesures d'appui, telles que celles créées il y a quelques années dans le cadre des programmes Rechar et Resider devront éviter un traumatisme dans ces régions. Il importe également de réunir les conditions d'un développement durable de ces régions.

3.7. L'un des aspects importants de l'évolution actuelle est également que ce n'est pas seulement la nature des entreprises qui subit souvent des modifications mais que les secteurs se distinguent moins clairement les uns des autres que par le passé. Modification essentielle, la distinction autrefois bien établie entre les secteurs a été remplacée par de nouvelles règles du jeu, placées sous le signe de l'interdépendance, l'interaction, l'interconnexion et la sous-traitance. Étant donné que la plupart des entreprises font leurs choix en fonction de leurs perspectives d'avenir et de leur position sur le marché, il faut donc reconnaître que les critères varient en fonction des cas individuels et des entreprises, d'où la nécessité de développer une combinaison adéquate de flexibilité, d'implication des travailleurs, d'amélioration continue et de stabilité.

3.8. Quoi qu'il en soit, ce bref aperçu de tous les processus de réforme, d'internationalisation et de réorientation en cours dans les secteurs de la production et des services montre bien que l'économie dans son ensemble est affectée par cette évolution qui se fait sentir à tous les niveaux de l'entreprise. C'est pourquoi les partenaires sociaux dans la plupart des pays mettent l'accent sur de nouvelles formes de formation et le développement des compétences. La mobilité professionnelle est un trait caractéristique de l'actuel système de production et de services. Des structures de travail traditionnelles (le secteur de la chaussure dans le Choletais, en France(13), par exemple) coexistent avec d'autres plus nouvelles. Il est certain que de nombreuses entreprises se trouvent dans une phase de transition d'une position "traditionnelle" vers un nouveau stade. Force est toutefois de constater que des secteurs traditionnels tels que le commerce de détail et les centres de distribution sont parfois complètement restructurés, avec des effets positifs. En tout état de cause, la formation et le dialogue sont essentiels pour aborder ces transitions. Les orientations modernes de l'enseignement professionnel et les vastes possibilités qui sont offertes ou qui en tout cas devraient l'être, pour assurer le mieux possible l'avenir des travailleurs actuels, sont primordiales pour accompagner ces changements, dont on a cité quelques exemples plus haut.

3.9. Le développement des ressources humaines a, bien entendu, une importance capitale. Les processus de mutation dans les entreprises et la création de nouveaux emplois, ainsi que la compétitivité en Europe - comme l'a reconnu le Conseil européen de Lisbonne - se fondent sur la recherche et l'innovation ainsi que sur la capacité de création et d'adaptation des travailleurs. Reconnaître l'importance stratégique du capital humain, c'est:

- investir dans la formation et dans les qualifications des travailleurs tout au long de leur vie;

- accroître la capacité d'adaptation des entreprises;

- associer les travailleurs à la gestion du changement et à la création d'une nouvelle forme de sécurité;

- faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs moins qualifiés;

- développer des mécanismes de dialogue social dans les entreprises(14).

Le salarié d'aujourd'hui constitue en lui-même une source de changement dans la gestion de l'entreprise et donc une source de mutation industrielle. Les anciennes structures hiérarchiques sont souvent remplacées par des cadres organisationnels qui tiennent pleinement compte du niveau de compétence accru du salarié actuel.

3.10. On insiste depuis peu sur la notion de "gouvernement d'entreprise" ("corporate governance"). Celui-ci consiste en un ensemble de règles, codes et comportements des entreprises qui tient pleinement compte des préoccupations de toutes les parties concernées par l'entreprise. Les entreprises, notamment celles ayant beaucoup de salariés, ont aussi une responsabilité envers la société, dans le cadre de la compétitivité internationale, bien entendu. Le gouvernement d'entreprise canalise certains problèmes liés à l'attitude que devraient avoir les entreprises en général. En particulier, en ce qui concerne les mutations industrielles, le gouvernement d'entreprise est dans l'intérêt même des entreprises. Il touche des aspects tels que la durabilité, la transparence, l'efficacité des contrôles, etc. et vise à assurer de bonnes relations de travail, ainsi qu'une responsabilité externe vers la société. C'est précisément dans ce domaine que les spécificités et valeurs propres au modèle social européen doivent prendre forme. La récente proposition de la Commission de mettre le gouvernement d'entreprise à l'ordre du jour des discussions au sein de l'UE constitue donc également un pas en avant qui vise à une utilisation plus efficace des ressources et à une production de qualité.

4. Conclusions et recommandations

4.1. Il est important de restaurer la confiance en la situation économique. C'est pourquoi le CESE soutient les grandes lignes et les objectifs définis par la Commission européenne et le Conseil européen lors de leur sommet de printemps de 2003, ainsi que ceux présentés par la Commission dans son plan en dix points qui s'oriente vers la réactivation économique, la création d'emplois et, plus généralement, la réalisation de la Stratégie de Lisbonne. L'Europe a besoin d'un climat économique favorable au développement d'un nouveau modèle visant "les mutations industrielles à visage humain" basé sur la compétitivité, le développement durable et la cohésion sociale et territoriale.

4.2. Le CESE préconise le recours aux analyses comparatives, à la pression exercée par les pairs et à la diffusion des meilleures pratiques dans les domaines concernés par les mutations industrielles et recommande que les analyses comparatives se concentrent sur les évolutions technologiques, l'innovation et les aspects sociaux. Le Comité se félicite de l'initiative de la Commission européenne visant à publier des analyses comparatives concrètes des différents pays.

4.3. Le CESE est favorable à une politique industrielle à caractère horizontal qui permette en même temps le développement d'approches sectorielles directement liées aux mutations industrielles.

Toute approche sectorielle doit s'accompagner de procédures de consultation, de participation de tous les acteurs et de négociation sociale dans le cadre des restructurations industrielles, notamment dans les pays candidats.

4.4. Le CESE est favorable à ce que des vérifications systématiques soient faites en ce qui concerne le respect des règles et des décisions établies et approuvées au niveau communautaire, car des exceptions aboutiraient à une Europe à la carte.

4.5. Il est important de garantir que les représentants des secteurs soient intégrés à tous les stades du processus législatif de l'UE ("bottom-up") afin que les mesures et décisions prises dans les différentes politiques tiennent compte des mutations industrielles. Le CESE souligne la nécessité de veiller à la mise en oeuvre effective et cohérente des stratégies élaborées en matière de compétitivité et de mutations industrielles. La CCMI suivra attentivement ce processus.

Le CESE souligne l'importance de garantir que la délocalisation des industries ne se fasse pas sur la base des différences croissantes entre les législations des États membres, par exemple en matière fiscale ou environnementale.

4.6. Le Conseil "compétitivité" a récemment été mis en place. Le CESE se félicite de cette nouvelle approche. Il est souhaitable que les problèmes soient envisagés dans leur contexte, tout en veillant à la qualité de l'emploi.

Le CESE souligne que la cohérence entre les différentes politiques communautaires, notamment en matière sociale, industrielle, fiscale, régionale, d'énergie, de transport, de concurrence, de formation et de recherche, est nécessaire à l'efficacité de toute politique en matière de mutations industrielles.

4.7. Il est souhaitable de mettre en place un système efficace d'évaluation de l'impact de la législation européenne. À cette fin, le CESE appuie la proposition visant à instaurer un groupe de conseil indépendant chargé d'évaluer l'impact sur les entreprises de la réglementation communautaire, afin d'améliorer la qualité de la législation de l'UE.

4.8. Pour le CESE, il est essentiel que l'innovation et la recherche promeuvent le leadership européen aussi bien en termes de compétitivité que de bien-être social. Cela pourra également constituer une réponse aux politiques similaires menées dans d'autres régions du monde, telles que les États-Unis où des actions gouvernementales dans le secteur de la défense promeuvent le développement industriel(15).

4.9. Le CESE estime qu'il est souhaitable de prendre des initiatives pour promouvoir la coopération entre les universités/centres de connaissance et les entreprises(16).

4.10. Le CESE estime qu'il faudrait prêter davantage attention aux répercussions que certaines dispositions et réglementations communautaires peuvent avoir sur les PME.

4.11. Des règles cohérentes en ce qui concerne les aides d'État qui subsistent doivent être maintenues en Europe. Dans le même temps, l'Union européenne doit poursuivre son action, principalement via l'OMC, contre l'abus de taxes telles que les taxes imposées par les États-Unis sur les produits sidérurgiques. Cette action est importante pour parvenir à des conditions de concurrence équitables dans le commerce international.

4.12. En vue d'un climat équilibré pour des industries en mutations, le CESE encourage la Commission européenne à assurer une vigilance sur l'application des règles de l'OMC, où il existe des lacunes(17).

4.13. Le CESE attire l'attention sur la nécessité de s'intéresser aux différentes sortes de mutations industrielles. La distinction la plus claire est celle qui existe entre, d'une part, la restructuration de régions mono-industrielles et, d'autre part, la mutation industrielle en tant que processus continu d'adaptation des industries et des services. Dans le premier cas, des mesures spécifiques peuvent être prévues sur une base temporaire dans les territoires concernés.

Le CESE recommande que les expériences positives enregistrées dans les programmes Rechar, Resider et Retext soient prises en compte au niveau de la modernisation des régions mono-industrielles des futurs États membres, tout comme celles des actuels États membres, et que de nouvelles formes de dialogue social soient promues dans ces pays.

Dans les régions particulièrement affectées par les délocalisations, des mesures spécifiques d'accompagnement peuvent être nécessaires sur une durée déterminée.

4.14. Dans plusieurs cas, les régions affectées par les mutations industrielles tirent parti d'une étroite coopération entre entreprises, pouvoirs publics, partenaires sociaux et le cas échéant, d'autres secteurs socio-économiques. Le CESE invite la Commission à faire connaître les expériences engagées à cet égard, leurs succès et leurs limites, susceptibles d'être utiles pour les régions en transition, en particulier dans les futurs États membres.

4.15. Le CESE souligne l'importance des programmes de formation du personnel et invite la Commission à prendre en compte l'ensemble des tendances et les résultats de ces programmes spécifiques de formation professionnelle et d'apprentissage, y compris dans le secteur privé. Il serait approprié d'organiser des tables rondes à ce sujet avec les partenaires sociaux dans les différents secteurs.

4.16. L'Observatoire européen du changement (EMCC), qui a été mis en place en 2001 au sein de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin, en réponse à la demande du groupe présidé par M. Gyllenhammar, peut jouer un rôle important. En collaboration avec les différents acteurs de la vie économique (entreprises, partenaires sociaux, etc.) et les instituts de recherche nationaux, cet observatoire rassemble des informations concrètes sur les changements intervenus dans certains secteurs et dans l'industrie en général ainsi que sur les modes d'anticipation et d'accompagnement des mutations. Le CESE a l'intention de développer encore la collaboration entre la CCMI et l'EMCC.

4.17. Le CESE considère que la création d'observatoires sectoriels faciliterait l'anticipation et la mise en oeuvre des mutations industrielles, l'identification d'alternatives viables et la minimisation de leurs conséquences négatives. Comme l'a déjà fait remarquer le CESE(18), une autre mesure qui contribuerait à mieux anticiper et gérer les mutations industrielles serait que les grandes entreprises européennes (de plus de 1000 salariés) préparent un rapport sur la gestion du changement fournissant des informations sur les mutations structurelles prévues et sur la façon de les gérer(19).

4.18. Afin de valoriser les meilleures pratiques, le CESE suggère de réaliser une évaluation des entreprises ayant le mieux négocié des processus de restructuration en mariant connaissance, durabilité et programmes sociaux (stratégie de Lisbonne).

4.19. Le CESE considère que le dialogue social dans les entreprises et, le cas échéant, avec des acteurs locaux et des pouvoirs publics est un instrument crucial permettant de développer la compétitivité, les conditions sociales et l'emploi ainsi que la protection de l'environnement en un équilibre productif. L'expérience du CESE et de l'ancien Comité consultatif de la CECA atteste que l'instauration d'un dialogue permanent par secteur au niveau européen dans lequel les représentants des producteurs, des travailleurs et d'autres groupes représentatifs de la société civile organisée (consommateurs, commerçants, etc.) contribue à atteindre une base utile pour une politique industrielle renouvelée.

4.20. Le travail futur de la CCMI, comme organe au sein du CESE, se concentrera sur les secteurs et/ou les régions qui font particulièrement l'objet de mutations industrielles, et prendra appui sur les orientations du point 1.7 et sur les présentes conclusions.

Bruxelles, le 25 septembre 2003.

Le Président

du Comité économique et social européen

Roger Briesch

(1) Conseil Industrie du 18 mai 2000.

(2) Communication du 27 septembre 2000 (COM(2000) 588 final).

(3) Simultanément au présent avis, la CCMI rédige un autre avis sur "La restructuration des industries lourdes dans les pays de l'élargissement".

(4) Les causes des mutations sont diverses, voir à ce sujet:

- Prahalad, C.K. et Hamel, G. (1994): Strategy as a field of study: Why search for a new paradigm?, Strategic Management Journal, vol. 15.

- López, J. et Leal, I. (2002): Cómo aprender en la sociedad del conocimiento, Gestión 2000, Barcelone.

(5) Voir notamment F. Aggeri & F. Pallez "les nouvelles figures de l'État dans les mutations industrielles" Cahiers de recherche du centre de gestion scientifique n° 20, École des mines de Paris, 2002 ou Bernard Brunhes consultants "la gestion des crises industrielles locales en Europe", Cahiers n° 6, 2000.

(6) Par exemple: l'application de la section 201 qui augmente les droits de douane sur certains aciers plats depuis mars 2002, ou encore la loi fiscale "Foreign Sales Corporation", condamnée par l'OMC, qui permet à certaines firmes de bénéficier de subventions à l'exportation.

(7) L'année 1991 a vu 8239 fusions et acquisitions impliquant des entreprises de l'UE. Ce chiffre est passé à 12796 en 1999. Source: "Mergers and acquisitions" (European Economy. Supplement A. Economic trends. No 5/6.2000. Office for Official Publications of the EC).

(8) La Commission européenne vient de publier un Livre vert sur les services d'intérêt général (COM(2003) 270 final du 21.5.2003).

(9) Le nombre de procédures d'infraction en cours est passé de moins de 700 en 1992 à près de 1600 aujourd'hui. Ce plan insiste particulièrement sur l'intégration des marchés des services et des "industries de réseaux" telles que l'énergie, le transport, les télécommunications et les services postaux, qui sont "cruciales pour tous les citoyens de l'UE" et représentent une part significative des coûts des entreprises. Parmi les autres éléments importants de ce plan, citons la mise en oeuvre du plan d'action de la Commission pour une meilleure réglementation et la nécessité de marchés publics plus ouverts.

(10) Les plus importants sont le rapport "Gérer le changement" publié en novembre 1998 par un groupe de haut niveau présidé par M. Pehr Gyllenhammer (sur lequel le CESE a émis un avis critique mais positif: JO C 258 du 10.9.1999) ainsi que le rapport sur les relations du travail et les mutations dans l'Union européenne publié en janvier 2002 par un groupe de haut niveau présidé par Mme Maria João Rodrigues.

(11) Résolution du PE du 15 février 2001 sur l'impact social des restructurations industrielles (B5-0089/2001) invitant à adopter une stratégie plus volontariste face aux restructurations industrielles et à leur impact social, insistant sur la nécessité de développer le dialogue social et rappelant les dispositions du traité prévoyant que l'objectif consistant à atteindre un niveau d'emploi élevé est pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre des politiques communautaires; Résolution de la CES des 11-12 mars 2002 affirmant la nécessité d'associer en permanence les travailleurs au processus du changement, d'effectuer les restructurations selon le principe du moindre coût social et demandant à ce que des recherches et analyses continues soient menées pour évaluer l'ampleur et l'impact des restructurations d'entreprises par secteur, par pays et par région; Résolution de l'UNICE du 8 mars 2002 disposée à organiser des échanges d'expériences sur l'anticipation et la gestion du changement.

(12) Cf.: "Études de cas sur le traitement des conséquences sociales des grandes restructurations d'entreprises", réalisées par Bernard Brunhes, consultant pour la Commission européenne DGV. (http://www.brunhes.com/Etudligne /Cahiers/6/Cahier6.htm).

(13) Le cas de la chaussure dans le Choletais, Aggeri Franck et Pallez Frédérique - Centre de Gestion Scientifique, École des mines de Paris, septembre 2001.

(14) Document de la Commission: anticiper et gérer le changement: une approche dynamique des aspects sociaux des restructurations d'entreprises - 1re phase de consultation des partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels communautaires (point 1.3).

(15) Avis du CESE sur le "Livre vert - Politique spatiale européenne", JO C 220 du 16.9.2003, p. 19; voir également l'avis du CESE sur la communication de la Commission sur la "Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense", (ainsi que l'avis complémentaire de la CCMI).

(16) À cet égard, il est intéressant de remarquer que, à l'instar de la Finlande, le nouveau gouvernement néerlandais a mis en place une plate-forme pour l'interaction entre les centres de connaissance et les entreprises, sous la direction du Premier ministre.

(17) Par exemple: la Chine en matière de quotas dans la microélectronique, la Corée du Sud en matière de subventions aux chantiers navals, et les États-Unis en matière d'aide à l'industrie sidérurgique.

(18) Avis du CESE sur "Gérer le changement - Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles - Rapport final" point 3.2.3 - JO C 258 du 10.9.1999.

(19) "Synthèse: Gérer le changement - Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles" (rapport Gyllenhammer).