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Document 32002D0522(02)
Council Decision of 7 May 2002 appointing an Irish full member and alternate member in the category of representatives of employers' organisations of the Administrative Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
JO C 119 du 22.5.2002, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/10/2004
32002D0522(02)
Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Journal officiel n° C 119 du 22/05/2002 p. 0004 - 0004
Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (2002/C 119/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1947/93(2), et notamment son article 6, vu la liste des candidatures transmise par la Commission, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision du 8 novembre 2001(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, à l'exception des représentants des organisations des employeurs irlandais. (2) Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaire et suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs dudit Conseil d'administration pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 octobre 2004, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaire et suppléant du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 7 mai 2002 au 18 octobre 2004: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS >TABLE> Article 2 La présente décision est pubiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002. Par le Conseil Le président R. de Rato y Figaredo (1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1. (2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13. (3) JO C 327 du 22.11.2001, p. 1.