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Document 32008D0424
2008/424/EC: Commission Decision of 6 June 2008 concerning protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of subtype H7 in the United Kingdom (notified under document number C(2008) 2666)
2008/424/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2008) 2666]
2008/424/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2008) 2666]
JO L 149 du 7.6.2008, p. 81–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/06/2008
- Date of document:
- 06/06/2008
- Date of effect:
- 09/06/2009; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 09/06/2009
- Date of end of validity:
- 28/06/2008; voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Royaume-Uni
- Authentic language:
- anglais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/81 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 juin 2008
concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2008) 2666]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2008/424/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
|
(2) |
Le 4 juin 2008, le Royaume-Uni a notifié à la Commission la présence d’un foyer confirmé d’IAHP de sous-type H7 dans une exploitation de volailles située sur son territoire et il a immédiatement pris, en application de la directive 2005/94/CE, les mesures appropriées, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance. |
|
(3) |
La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer confirmé. |
|
(4) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges intracommunautaires et le risque d’adoption, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient que ces zones du Royaume-Uni soient, dans les plus brefs délais, définies au niveau communautaire. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision porte sur les zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente du Royaume-Uni à la suite de la détection d’un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 dans une exploitation de volailles située dans le comté d’Oxfordshire, dont la notification a été faite par cet État membre à la Commission le 4 juin 2008.
Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les régions décrites aux parties A et B de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique jusqu’au 28 juin 2008.
Article 3
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
ANNEXE
PARTIE A
Zone de protection visée à l’article 1er
|
Code ISO du pays |
État membre |
Code (si disponible) |
Dénomination |
|
UK |
Royaume-Uni |
00201 |
Région comprenant la partie des comtés d’Oxfordshire et de Warwickshire située à la limite et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3,215 km centré sur la coordonnée SP36412 42196 (1). |
PARTIE B
Zone de surveillance visée à l’article 1er
|
Code ISO du pays |
État membre |
Code (si disponible) |
Dénomination |
|
UK |
Royaume-Uni |
00201 |
Région comprenant la partie des comtés d’Oxfordshire et de Warwickshire située à la limite et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,215 km centré sur la coordonnée SP36412 42196 (2). |
(1) Coordonnée figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/50 000e publiée par les services cartographiques britanniques.
(2) Coordonnée figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/50 000e publiée par les services cartographiques britanniques.
