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Document 32021R0241R(04)

    Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience («Journal officiel de l’Union européenne» L 57 du 18 février 2021)

    ST/8494/2021/INIT

    JO L 410 du 18.11.2021, p. 197–199 (ET)
    JO L 410 du 18.11.2021, p. 197–197 (BG, ES, CS, DA, DE, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/241/corrigendum/2021-11-18/oj

    18.11.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 410/197


    Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 57 du 18 février 2021 )

    Page 62, à l’annexe V, paragraphe 3, premier alinéa, après le point c):

    au lieu de:

    «[…]

    Aux fins de la mise en œuvre du présent alinéa, les formules suivantes s’appliquent:

    pour le point a) ci-dessus: If Ci ≥ MFCi the Member State i receives MFCi

    pour le point b) ci-dessus: If Ci ≥ MFCi the Member State i receives Ci

    où:

    i désigne l’État membre concerné

    MFC désigne la contribution financière maximale pour l’État membre concerné

    C désigne le montant des coûts totaux estimés du plan pour la reprise et la résilience»,

    lire:

    «[…]

    Aux fins de la mise en œuvre du présent alinéa, les formules suivantes s’appliquent:

    pour le point a) ci-dessus: si Ci ≥ MFCi l’État membre i reçoit MFCi

    pour le point b) ci-dessus: si Ci < MFCi l’État membre i reçoit Ci

    où:

    i désigne l’État membre concerné

    MFC désigne la contribution financière maximale pour l’État membre concerné

    C désigne le montant des coûts totaux estimés du plan pour la reprise et la résilience.».


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