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Document 32015R1079
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1079 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘hexaflumuron’ (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 175 du 4.7.2015, p. 8–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 03/07/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/07/2015; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of effect:
- 02/09/2015; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009R0470 - A14 32009R0470 - A17
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32010R0037 adjonction annexe TABL 1 24/07/2015 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 175/8 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1079 DE LA COMMISSION
du 3 juillet 2015
modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement. |
|
(2) |
Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale. |
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(3) |
Pour l'heure, l'hexaflumuron ne figure pas dans ce tableau. |
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(4) |
L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a reçu une demande de fixation des LMR pour l'hexaflumuron dans les poissons. |
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(5) |
Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR d'hexaflumuron pour les poissons, applicable aux muscles et à la peau dans des proportions naturelles. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'EMA doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces. |
|
(7) |
L'EMA a considéré qu'en raison du métabolisme plus limité chez les poissons que chez les mammifères et les espèces aviaires, les LMR relatives à l'hexaflumuron ne peuvent pas être extrapolées des poissons à d'autres espèces productrices d'aliments. |
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(8) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010. |
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(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 2 septembre 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
(2) Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
ANNEXE
Dans le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, une ligne relative à la substance suivante est insérée suivant l'ordre alphabétique:
|
Substance pharmacologiquement active |
Résidu marqueur |
Espèce animale |
LMR |
Denrées cibles |
Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] |
Classification thérapeutique |
|
«Hexaflumuron |
Hexaflumuron |
Poissons |
500 μg/kg |
Muscle et peau dans des proportions naturelles |
NÉANT |
Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les ectoparasites» |
