24.3.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 77/1

(1)

La directive 2009/158/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges à l’intérieur de l’Union et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver et elle prévoit des modèles de certificats pour l’importation de ces produits.

(2)

La directive 2002/99/CE fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et prévoit l’établissement de règles et d’une certification spécifiques pour le transit.

(3)

Conformément au règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3), les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Ce règlement établit aussi les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits. Les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie 2 de ladite annexe.

(4)

Actuellement, le Belarus n’est pas mentionné dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Il a demandé à y être inscrit et a soumis à la Commission les informations relatives à sa conformité aux dispositions de ce règlement.

(5)

La Commission a porté une appréciation positive sur les informations soumises par le Belarus en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables dans ce pays tiers et requises pour le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine. Il convient par conséquent d’inscrire ce pays tiers sur la liste figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Toutefois, dans l’attente des résultats d’une inspection que l’Office alimentaire et vétérinaire effectuera au Belarus, l’inscription sur la liste ne doit concerner que le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant de ce pays tiers et ayant comme destination finale d’autres pays tiers, étant donné que le risque zoosanitaire engendré par l’introduction de tels produits est très faible. Le transit ne doit en outre être autorisé qu’à la condition supplémentaire qu’il soit effectué par route ou par chemin de fer dans des camions ou des wagons scellés au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre.

(6)

Étant donné son caractère temporaire, cette mesure ne doit rester en vigueur que pendant dix-huit mois à compter de son entrée en vigueur.

(7)

La mention concernant le Belarus doit donc être insérée sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, et un nouveau point doit être ajouté dans la section «Garanties supplémentaires» de l’annexe I, partie 2.

(8)

L’expérience a montré que la certification des conditions de police sanitaire des poussins d’un jour par le vétérinaire officiel au moment de l’envoi des lots destinés à être importés dans l’Union pouvait poser des problèmes pratiques aux autorités compétentes du pays tiers.

(9)

Il est nécessaire de modifier le modèle de certificat vétérinaire relatif aux poussins d’un jour figurant à l’annexe I, partie 2, et cela, pour permettre qu’il soit tenu compte des méthodes de production et des procédures de certification sans porter atteinte au respect des conditions de police sanitaire requises.

(10)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(11)

Il convient de prévoir une période de transition afin de permettre aux États membres et au secteur de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions applicables en matière de certification vétérinaire fixées par le présent règlement.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,