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Document 32008D0962
2008/962/EC: Commission Decision of 15 December 2008 amending Decisions 2001/405/EC, 2002/255/EC, 2002/371/EC, 2002/740/EC, 2002/741/EC, 2005/341/EC and 2005/343/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the Community eco-label to certain products (notified under document number C(2008) 8442) (Text with EEA relevance)
2008/962/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2008) 8442] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/962/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2008) 8442] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 340 du 19.12.2008, p. 115–116
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/06/2011; abrog. implic. par 32011D0337
- Date of document:
- 15/12/2008
- Date of effect:
- 17/12/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 17/12/2008
- Date of end of validity:
- 09/06/2011; abrog. implic. par 32011D0337
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32000R1980 - A06P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001D0405 remplacement article 3 DATEFF Modifies 32002D0255 remplacement article 4 DATEFF Modifies 32002D0371 remplacement article 5 DATEFF Modifies 32002D0740 remplacement article 5 DATEFF Modifies 32002D0741 remplacement article 5 DATEFF Modifies 32005D0341 remplacement article 3 DATEFF Modifies 32005D0343 remplacement article 3 DATEFF
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32011D0330 abrogation partielle Modified by 32011D0333 abrogation partielle Modified by 32011D0337 abrogation partielle Implicitly repealed by 32011D0337 10/06/2011 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/115 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2008
modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits
[notifiée sous le numéro C(2008) 8442]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/962/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa de l'article 6, paragraphe 1,
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2001/405/CE de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (2) est applicable jusqu'au 4 mai 2009. |
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(2) |
La décision 2002/255/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (3) est applicable jusqu'au 31 mars 2009. |
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(3) |
La décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (4) est applicable jusqu'au 31 mai 2009. |
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(4) |
La décision 2002/740/CE de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE (5) est applicable jusqu'au 28 février 2009. |
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(5) |
La décision 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE (6) est applicable jusqu'au 28 février 2009. |
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(6) |
La décision 2005/341/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels (7) est applicable jusqu'au 30 avril 2009. |
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(7) |
La décision 2005/343/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables (8) est applicable jusqu'au 30 avril 2009. |
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(8) |
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, les critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, ont été réexaminés en temps utile. |
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(9) |
Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant. Cette période de validité doit être prolongée de 7 mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de 8 mois pour la décision 2001/405/CE, de 10 mois pour la décision 2002/740/CE, de 13 mois pour les décisions 2005/341/CE et 2005/343/CE et de 15 mois pour la décision 2002/741/CE. |
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(10) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE. |
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(11) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) no 1980/2000, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 4 janvier 2010.»
Article 2
L’article 4 de la décision 2002/255/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 octobre 2009.»
Article 3
L’article 5 de la décision 2002/371/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “produits textiles” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2009.»
Article 4
L’article 5 de la décision 2002/740/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “matelas” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2009.»
Article 5
L’article 5 de la décision 2002/741/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier à copier et papier graphique” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 mai 2010.»
Article 6
L’article 3 de la décision 2005/341/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs personnels” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 31 mai 2010.»
Article 7
L’article 3 de la décision 2005/343/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs portables” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 31 mai 2010.»
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.
(2) JO L 142 du 29.5.2001, p. 10.
(3) JO L 87 du 4.4.2002, p. 53.
(4) JO L 133 du 15.5.2002, p. 29.
(5) JO L 236 du 4.9.2002, p. 10.
(6) JO L 237 du 5.9.2002, p. 6.
(7) JO L 115 du 4.5.2005, p. 1.
(8) JO L 115 du 4.5.2005, p. 35.
