ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

Édition de langue française

Législation

51e année
4 juillet 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 633/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 634/2008 de la Commission du 27 juin 2008 déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

3

*

Règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008

8

Règlement (CE) no 636/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/547/CE

*

Décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 2775]  (1)

11

2008/548/CE

*

Décision de la Commission du 24 juin 2008 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre des années de récolte 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2008) 2700]

13

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2008/549/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 19 juin 2008 modifiant l’orientation BCE/2006/9 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (BCE/2008/4)

16

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/550/PESC du Conseil du 23 juin 2008 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l’action commune 2005/575/PESC

20

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 19 du 23.1.2008)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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