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Precedence of European law
La primauté du droit européen
La primauté du droit européen
Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 — Flaminio Costa contre ENEL
Dans une décision préjudicielle* relative au traité CEE (désormais le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’UE), la Cour a clarifié ce qui suit.
Avancées avant et après l’arrêt
Dans une autre affaire marquante, en 1963, la Cour de justice avait déjà établi un principe général tout aussi important et complémentaire du droit de l’UE: le principe de l’effet direct.
Par la suite, la Cour a clarifié le champ d’application du principe de primauté dans sa jurisprudence*.
Dans une déclaration relative à la primauté, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la conférence:
Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964, Flaminio Costa contre ENEL, Affaire 6–64 (édition française 1964 01141)
Conférence qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 — A. Déclarations relatives à des dispositions des traités — 17. Déclaration relative à la primauté (JO C 115 du 9.5.2008, p. 344)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 13 décembre 2007 — version consolidée (JO C 202 du 7.6.2016, p. 47–360)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 avril 1984, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. contre République fédérale d’Allemagne. Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main — Allemagne. Conserves de champignons — Mesures de sauvegarde. Affaire 345/82 (Recueil de jurisprudence 1984 01995)
Arrêt de la Cour du 9 mars 1978, Administration des finances de l’État contre Société anonyme Simmenthal. Demande de décision préjudicielle: Pretura di Susa — Italie. Non-application par le juge national d’une loi contraire au droit communautaire. Affaire 106/77 (Recueil de jurisprudence 1978 00629)
Arrêt de la Cour du 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft mbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main — Allemagne. Affaire 11-70 (Recueil de jurisprudence 1970 01125)
dernière modification 22.10.2021