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Traité de Rome (CEE)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Traité instituant la Communauté économique européenne (traité CEE)
QUEL ÉTAIT L’OBJET DE CE TRAITÉ?
POINTS CLÉS
Objectif
Objectifs spécifiques
Les signataires ont convenu:
Marché commun
Le traité:
Union douanière
Politiques communes
Institutions
ÀPARTIR DEQUAND CE TRAITÉ S’EST-IL APPLIQUÉ?
Signé le 25 mars 1957, le traité s’est appliqué à partir du 1er janvier 1958.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages internet suivantes:
DOCUMENT PRINCIPAL
Traité instituant la Communauté économique européenne (non publié au Journal officiel)
Les modifications successives du traité ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 14.03.2017