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Smart borders: European Union entry/exit system
Frontières intelligentes: Système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
Frontières intelligentes: Système d’entrée/de sortie de l’Union européenne
Le règlement (UE) 2017/2226 vise à améliorer l’efficacité des vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen en créant un système d’entrée/de sortie (EES) centralisé pour les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne (UE) pour un court séjour.
L’EES s’apparentera à un système informatique automatisé destiné à enregistrer les entrées et les sorties des voyageurs issus de pays tiers aux frontières extérieures. Il s’appliquera aux personnes qui ont besoin d’un visa de court séjour et aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa.
L’EES remplacera le système chronophage actuel d’apposition manuelle de cachets sur les passeports, qui ne fournit ni de données fiables sur les franchissements de frontières, ni ne permet de détecter efficacement les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisé. Il contribuera également à lutter contre le terrorisme et les infractions graves.
Le règlement (UE) 2017/2226 modifie plusieurs lois de l’UE:
La modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation de l’EES constitue un acte législatif distinct, le règlement (UE) 2017/2225.
Objet
Le règlement (UE) 2017/2226 crée l’EES, un système électronique commun qui:
Le système remplace l’obligation d’apposer un cachet sur les passeports des ressortissants de pays tiers, qui est applicable par tous les États membres.
Champ d’application
L’EES:
Stockage et accessibilité des données
L’EES stockera les données relatives à l’identité et aux documents de voyage ainsi que les données biométriques.
Les données seront:
Afin de prévenir, détecter ou enquêter sur des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, les autorités répressives désignées et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) peuvent demander à consulter les données de l’EES.
Architecture technique
L’EES comprend:
eu-LISA est responsable du développement et de la mise en œuvre du système, y compris l’adaptation du VIS afin de garantir l’interopérabilité entre les systèmes centraux de l’EES et du VIS.
Modification du code frontières Schengen
Le règlement (UE) 2017/2225 modifie le code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation de l’EES aux frontières extérieures de l’UE de la manière suivante:
La Commission européenne a adopté une série d’actes mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2226:
Le règlement (UE) 2017/2226 s’applique depuis le 29 décembre 2017, à l’exception des règles relatives à la date de début des opérations, qui doivent être décidées par la Commission européenne. À partir de cette date, le règlement (UE) 2017/2225 s’applique.
L’EES européen est une initiative prioritaire visant à moderniser la gestion des frontières extérieures de l’UE et à lutter contre le terrorisme et les infractions graves, parallèlement à d’autres initiatives importantes liées à la gestion des frontières et à la sécurité.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20-82).
Les modifications successives du règlement (UE) 2017/2226 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie (JO L 327 du 9.12.2017, p. 1-19).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1409 de la Commission du 18 août 2022 concernant les règles détaillées relatives aux conditions d’utilisation du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au service internet, ainsi que les mesures relatives au développement et à la mise en œuvre technique du service internet, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1224 (JO L 216 du 19.8.2022, p. 3-19).
Décision d’exécution (UE) 2022/1337 de la Commission du 28 juillet 2022 établissant le modèle pour la communication aux ressortissants de pays tiers d’informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le système d’entrée/de sortie (JO L 201 du 1.8.2022, p. 48-53).
Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019, p. 27-84).
Voir la version consolidée.
Décision d’exécution (UE) 2019/326 de la Commission du 25 février 2019 fixant des mesures pour l’introduction des données dans le système d’entrée/de sortie (EES) (JO L 57 du 26.2.2019, p. 5-9)
Décision d’exécution (UE) 2019/327 de la Commission du 25 février 2019 fixant des mesures pour permettre l’accès aux données dans le système d’entrée/de sortie (EES) (JO L 57 du 26.2.2019, p. 10-13)
Décision d’exécution (UE) 2019/328 de la Commission du 25 février 2019 établissant des mesures concernant la tenue des registres et l’accès à ceux-ci dans le système d’entrée/de sortie (EES) (JO L 57 du 26.2.2019, p. 14-17)
Décision d’exécution (UE) 2019/329 de la Commission du 25 février 2019 établissant les spécifications relatives à la qualité, à la résolution et à l’utilisation des empreintes digitales et de l’image faciale aux fins de vérification et d’identification biométriques dans le système d’entrée/de sortie (EES) (JO L 57 du 26.2.2019, p. 18-28).
Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (JO L 295 du 21.11.2018, p. 99-137).
Voir la version consolidée.
Décision d’exécution (UE) 2018/1547 de la Commission du 15 octobre 2018 établissant les spécifications relatives à la connexion des points d’accès centraux au système d’entrée/de sortie (EES) et relatives à une solution technique pour faciliter la collecte de données par les États membres en vue de produire des statistiques sur l’accès aux données de l’EES à des fins répressives (JO L 259 du 16.10.2018, p. 35-38).
Décision d’exécution (UE) 2018/1548 de la Commission du 15 octobre 2018 fixant les mesures concernant l’établissement de la liste des personnes identifiées, dans le système d’entrée/de sortie (EES), comme ayant dépassé la durée du séjour autorisé, et la procédure de mise de cette liste à la disposition des États membres (JO L 259 du 16.10.2018, p. 39-42).
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1-71).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (JO L 77 du 23.3.2016, p. 1-52).
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) noo767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60-81).
Voir la version consolidée.
Acquis de Schengen — Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (JO L 239 du 22.9.2000, p. 19-62)
dernière modification 31.08.2022