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Reducing air pollution from leisure boats and personal watercraft
Réduire la pollution atmosphérique provenant des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur
Réduire la pollution atmosphérique provenant des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur
Directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
La directive fixe des exigences pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules nautiques et s’appuie sur la législation adoptée en 2003, qui prévoyait des limites pour les émissions de gaz d’échappement des moteurs (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d’azote et particules) et les niveaux sonores afin de refléter les progrès technologiques qui ont permis d’améliorer les performances environnementales.
Catégories de conception
La nouvelle directive définit des catégories de conception (A, B, C et D) pour les bateaux, sur la base de l’adéquation aux conditions de navigation, telles que les plages de force du vent et la hauteur significative des vagues.
Marquage CE
Tous les véhicules nautiques, les composants désignés et les moteurs de propulsion sont soumis au marquage CE, qui indique qu’un produit est conforme à la législation européenne pertinente. Le marquage CE doit être apposé sur la plaque du constructeur, séparément du numéro d’identification du bateau dans le cas d’un bateau et directement sur le moteur dans le cas d’un moteur de propulsion.
Les autres exigences essentielles sont les suivantes:
Actes d’exécution
La Commission européenne est habilitée à adopter des actes d’exécution. Le règlement d’exécution 2017/1 sur l’identification des véhicules nautiques clarifie les définitions des composants de l’identification des véhicules nautiques. Il présente également les procédures d’attribution et d’administration des numéros d’identification des embarcations. Les décisions d’exécution relatives à la publication de la liste des normes harmonisées* relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur sont publiées et mises à jour régulièrement (voir également normalisation).
Abrogation
Il abroge la directive 94/25/CE avec effet au 18 janvier 2016.
La directive devait être transposée dans le droit national au plus tard le 18 janvier 2016. Ces règles s’appliquent depuis le 18 janvier 2016.
Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90-131).
Les modifications successives de la directive 2013/53/UE ont été intégrées dans le texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1 de la Commission du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d’identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (JO L 1 du 4.1.2017, p. 1-5).
dernière modification 28.10.2022