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Document 62018CA0124

    Affaire C-124/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 juillet 2019 — Red Bull GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Marques, Optimum Mark sp. z o.o. [Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a) — Motif absolu de refus — Procédure de nullité — Combinaison de deux couleurs en tant que telles — Absence d’agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante]

    JO C 319 du 23.9.2019, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.9.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 319/14


    Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 juillet 2019 — Red Bull GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Marques, Optimum Mark sp. z o.o.

    (Affaire C-124/18 P) (1)

    (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a) - Motif absolu de refus - Procédure de nullité - Combinaison de deux couleurs en tant que telles - Absence d’agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante)

    (2019/C 319/14)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Red Bull GmbH (représentants: A. Renck, Rechtsanwalt, S. Petivlasova, abogada)

    Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Folliard-Monguiral et D. Botis, agents), Marques (représentants: R. Mallinson, solicitor, et T. Müller, Rechtsanwalt), Optimum Mark sp. z o.o. (représentants: R. Skubisz, J. Dudzik et M. Mazurek, adwokaci et E. Jaroszyńska-Kozłowska, advocate)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    Red Bull GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 200 du 11.06.2018


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