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Document 62016TN0830

    Affaire T-830/16: Recours introduit le 23 novembre 2016 — Monolith Frost GmbH/EUIPO — Dovgan (PLOMBIR)

    JO C 22 du 23.1.2017, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 22/56


    Recours introduit le 23 novembre 2016 — Monolith Frost GmbH/EUIPO — Dovgan (PLOMBIR)

    (Affaire T-830/16)

    (2017/C 022/75)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Monolith Frost GmbH (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: E. Liebich et S. Labesius, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Dovgan GmbH (Hambourg, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «PLOMBIR»

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 dans l’affaire R 1812/2015-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée, sur le fondement de l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;

    condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux relatifs à la procédure de recours.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

    Violation de l’obligation de motivation telle qu’elle figure à l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009.


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