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Document 62016TA0044

    Affaire T-44/16: Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2018 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 94 du 12.3.2018, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.3.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 94/17


    Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2018 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)

    (Affaire T-44/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]»])

    (2018/C 094/21)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentants: initialement M. R. Douglas, puis A. Nordemann-Schiffel, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentants: R. Dissmann, J. Bogatz, et C. Lindenthal, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2015 (affaire R 2342/2014-5), relative à une procédure de nullité entre SK Chemicals et Novartis.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Novartis AG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 111 du 29.3.2016.


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