Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TN0596

    Affaire T-596/15: Recours introduit le 19 octobre 2015 — Batmore Capital/OHMI — Univers Poche (POCKETBOOK)

    JO C 414 du 14.12.2015, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.12.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 414/37


    Recours introduit le 19 octobre 2015 — Batmore Capital/OHMI — Univers Poche (POCKETBOOK)

    (Affaire T-596/15)

    (2015/C 414/48)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Batmore Capital Ldt (Tortola, Îles vierges britanniques) (représentant: D. Masson, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Univers Poche (Paris, France)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «POCKETBOOK» — Demande d’enregistrement no 1 034 872

    Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30/07/2015 dans l’affaire R 1952/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    déclarer le recours recevable;

    annuler la décision attaquée dans son intégralité;

    enregistrer la partie communautaire de l’enregistrement international de la marque no 1 034 872

    condamner l’OHMI aux dépens et aux frais exposés par la requérante.

    Moyens invoqués

    Erreur d’appréciation de la similarité des produits et services;

    Erreur d’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit.


    Top