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Document 62015TA0703

    Affaire T-703/15: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — Groupe Go Sport/EUIPO — Design Go (GO SPORT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT — Marques nationales verbales antérieures GO — Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition — Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours — Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours — Article 60 du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95»]

    JO C 22 du 23.1.2017, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 22/30


    Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — Groupe Go Sport/EUIPO — Design Go (GO SPORT)

    (Affaire T-703/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT - Marques nationales verbales antérieures GO - Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition - Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])

    (2017/C 022/40)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Groupe Go Sport (Sassenage, France) (représentants: G. Arbant et E. Henry-Mayer, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Design Go Ltd (Londres, Royaume-Uni)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2015 (affaire R 569/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Design Go et le Groupe Go Sport.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Groupe Go Sport est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 48 du 8.2.2016.


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