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Document 62015TA0249
Case T-249/15: Judgment of the General Court of 11 December 2017 — JT v EUIPO — Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU figurative mark QUILAPAYÚN — Relative ground for refusal — Well-known mark — Article 8(2)(c) of Regulation (EC) No 207/2009 (now Article 8(2)(c) of Regulation (EU) 2017/1001) — Proprietor of the mark)
Affaire T-249/15: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2017 — JT/EUIPO — Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative QUILAPAYÚN — Motif relatif de refus — Marque notoirement connue — Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Titulaire de la marque»]
Affaire T-249/15: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2017 — JT/EUIPO — Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative QUILAPAYÚN — Motif relatif de refus — Marque notoirement connue — Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] — Titulaire de la marque»]
JO C 32 du 29.1.2018, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/20 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2017 — JT/EUIPO — Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN)
(Affaire T-249/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative QUILAPAYÚN - Motif relatif de refus - Marque notoirement connue - Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Titulaire de la marque»])
(2018/C 032/26)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: JT (représentant: A. Mena Valenzuela, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Eduardo Carrasco Pirard (Santiago, Chili) et les 7 autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO dont les noms figurent en annexe à l’arrêt
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2015 (affaire R 354/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, JT et, d’autre part, M. Carrasco Pirard et les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO dont les noms figurent en annexe.
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 mars 2015 (affaire R 354/2014-2) est annulée. |
2) |
Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. |
3) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |