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Document 62014TA0714

Affaire T-714/14: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Bonney/OHMI — Bruno (ATHEIST) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ATHEIST — Marque nationale verbale antérieure athé — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 414 du 14.12.2015, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/31


Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Bonney/OHMI — Bruno (ATHEIST)

(Affaire T-714/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATHEIST - Marque nationale verbale antérieure athé - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 414/40)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: David Bonney (Londres, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Vanessa Bruno (Paris, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2015 (affaire R 803/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Vanessa Bruno et M. David Bonney.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. David Bonney est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 431 du 1.12.2014.


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