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Document 62014FN0075
Case F-75/14: Action brought on 31 July 2014 — ZZ v ECSEL Joint Undertaking
Affaire F-75/14: Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL
Affaire F-75/14: Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL
JO C 431 du 1.12.2014, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 431/48 |
Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL
(Affaire F-75/14)
(2014/C 431/77)
Langue de procédure: le Grec
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: V. A. Christianos, avocat)
Partie défenderesse: Entreprise commune ECSEL
Objet et description du litige
L’annulation du rapport d’évaluation du requérant établi pour l’année 2012.
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision attaquée par laquelle ARTEMIS a rejeté la réclamation du requérant et annuler l’acte attaqué adopté le 15 novembre 2013 par l’évaluateur d’appel au sujet du refus motivé du requérant d’accepter le contenu du rapport d’évaluation pour l’année 2012; |
— |
condamner l’Entreprise commune ECSEL aux dépens. |