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Document 62014FN0075

    Affaire F-75/14: Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL

    JO C 431 du 1.12.2014, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.12.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 431/48


    Recours introduit le 31 juillet 2014 — ZZ/Entreprise commune ECSEL

    (Affaire F-75/14)

    (2014/C 431/77)

    Langue de procédure: le Grec

    Parties

    Partie requérante: ZZ (représentant: V. A. Christianos, avocat)

    Partie défenderesse: Entreprise commune ECSEL

    Objet et description du litige

    L’annulation du rapport d’évaluation du requérant établi pour l’année 2012.

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision attaquée par laquelle ARTEMIS a rejeté la réclamation du requérant et annuler l’acte attaqué adopté le 15 novembre 2013 par l’évaluateur d’appel au sujet du refus motivé du requérant d’accepter le contenu du rapport d’évaluation pour l’année 2012;

    condamner l’Entreprise commune ECSEL aux dépens.


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