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Document 62010TB0397

Affaire T-397/10: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2011 — ara/OHMI — Allrounder (A) ( Marque communautaire — Procédure d’opposition — Non-respect du délai pour le dépôt des motifs du recours devant la chambre de recours — Décision de la chambre de recours rejetant une requête en restitutio in integrum — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )

JO C 331 du 12.11.2011, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/21


Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2011 — ara/OHMI — Allrounder (A)

(Affaire T-397/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Non-respect du délai pour le dépôt des motifs du recours devant la chambre de recours - Décision de la chambre de recours rejetant une requête en restitutio in integrum - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

2011/C 331/42

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: ara AG (Langenfeld, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allrounder SARL (Sarrebourg, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2010 (affaire R 1543/2009-1), relative à la requête en restitutio in integrum introduite par la requérante.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

2)

ara AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 301 du 6.11.2010.


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