30.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/82

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annuler la décision de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2009 concernant la révision annuelle des salaires et des primes de la requérante au titre de l’année 2008, notifiée le 13 ou le 14 janvier 2009 (durant l’absence de l’intéressée);

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annuler le bulletin de rémunération de la requérante du 15 janvier 2009, consécutif à cette décision;

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en conséquence, condamner la Banque centrale européenne au paiement du montant de son salaire représentant la différence entre la somme contestée et le montant qui aurait dû lui être attribué au titre de l’ASBR pour l’année 2008, à compter du 15 janvier 2009 jusqu’au complet paiement, majoré des intérêts de retard au taux de prêt marginal fixé par la Banque centrale européenne au cours de la période de retard de paiement et augmenté de trois points;

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si l’organisation d’une nouvelle procédure de révision annuelle des salaires et des primes pour l’année 2008 devait engendrer des difficultés excessives, condamner la Banque centrale européenne à lui octroyer, à titre de réparation du préjudice matériel subi, une indemnité d’un montant équivalent à trois points de salaire;

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en tout état de cause, condamner la Banque centrale européenne à l’indemnisation du préjudice moral subi, évalué ex aequo et bono à la somme de 10 000 euros;

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condamner la Banque centrale européenne aux dépens.