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Document 52017M8562
Prior notification of a concentration (Case M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 368 du 28.10.2017, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 368/9 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 368/07)
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1. |
Le 19 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes:
Cargill et Faccenda acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune de plein exercice. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
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2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Cargill: la production et la commercialisation, à l’échelle internationale, de produits alimentaires, y compris le marchandisage de céréales et de matières premières, la transformation et le raffinage d’oléagineux et de céréales, la meunerie et la transformation de la viande (y compris le poulet), — Faccenda: l’élevage, l’engraissement, la transformation et la vente de produits à base de poulet, de dinde et de canard. Seront rassemblées au sein de l’entreprise commune les activités de Cargill et de Faccenda sur le marché britannique en ce qui concerne la viande de volaille (poulet, dinde et canard) fraîche et crue à valeur ajoutée, comprenant leurs activités intégrées en matière d’alimentation animale, de reproduction, d’élevage, d’engraissement, d’abattage et de transformation. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.