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Document 52013XC1207(01)
Communication from the Commission concerning the quantity not applied for to be added to the quantity fixed for the subperiod 1 April to 30 June 2014 under certain quotas opened by the European Union for poultrymeat products
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille
JO C 358 du 7.12.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 358/2 |
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille
2013/C 358/03
Le règlement de la Commission (CE) no 616/2007 (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2013 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014, pour les contingents 09.4212, 09.4217, 09.4218 et 09.4256, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.
(1) JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.
(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
ANNEXE
No d'ordre du contingent |
Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 (en kg) |
09.4212 |
44 864 920 |
09.4217 |
12 369 400 |
09.4218 |
9 276 800 |
09.4256 |
3 245 004 |