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Document C:2013:358:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 358, 7 décembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.358.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 358

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
7 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 358/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7038 — Nippon Express/Panasonic Corporation/Panasonic Logistics) (1)

1

2013/C 358/02

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.7043 — GDF Suez/Balfour Beatty (UK Facilities Management)] (1)

1

2013/C 358/03

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 358/04

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni

3

2013/C 358/05

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

5

 

Commission européenne

2013/C 358/06

Taux de change de l'euro

9

 

Contrôleur européen de la protection des données

2013/C 358/07

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de la Commission concernant un règlement relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009, et un règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

10

2013/C 358/08

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission relative au «Plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 — des soins de santé innovants pour le XXIe siècle»

13

2013/C 358/09

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité

15

2013/C 358/10

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne» de la Commission

17

2013/C 358/11

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement de la Commission concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile et abrogeant la directive 2003/42/CE, le règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission, le règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission et l’article 19 du règlement (UE) no 996/2010

19


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 358/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6927 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Barclays/Intertain) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

2013/C 358/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6817 — Allianz/Axa/Covéa/Generali/CSCA/Netproassur) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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