22.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/84

1.1

Le CESE se félicite de la communication de la Commission, en raison, notamment, du fait que l'accent y est mis – ce qui était indispensable – sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Le Comité conclut que:

1.2

Le Comité énonce les recommandations suivantes:

2.1

La politique énergétique de l'UE a pour objectifs le développement durable, la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement. Ces derniers temps, la sécurité de l'approvisionnement ne s'est pas trouvée au cœur de toutes les attentions, ce qui s'est avéré regrettable au vu des répercussions du conflit entre l'Ukraine et la Russie sur les livraisons de gaz, ainsi qu'au regard du ralentissement économique prononcé et de l'extrême volatilité des prix de l'énergie. La dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement énergétique extérieur ne constitue pas un problème en elle-même, mais la concentration accrue de la dépendance à l'égard de fournisseurs qui n'appliquent pas les mêmes règles que l'Europe, de même que la demande de gaz en constante augmentation, accroissent les risques de problèmes d'approvisionnement.

2.2

Le troisième paquet de mesures concernant le marché de l'électricité et du gaz et le train de mesures sur l'énergie et le climat constituent les principales propositions législatives de l'UE de ces deux dernières années. Le second a fait l'objet d'un accord obtenu en un temps record lors de la première lecture en décembre 2008, accord qui laisse à la comitologie le soin de régler de nombreux détails fondamentaux. Le paquet de mesures concernant le marché intérieur de l'énergie n'a toujours pas été arrêté après quasiment deux ans: il y a là une contradiction évidente avec le fait qu'un bon fonctionnement de ce marché est indispensable afin d'atteindre les trois objectifs de la politique énergétique.

2.3

Les différents objectifs de la politique énergétique sont interdépendants et dans une large mesure, les politiques mises en œuvre pour parvenir à leur réalisation se renforcent mutuellement. Cela n'est cependant pas vrai pour tous les aspects. L'objectif de sécurité des approvisionnements doit primer. Les personnes comme les entreprises doivent jouir en toutes circonstances d'un approvisionnement en énergie sûr, étant donnés les effets non-négligeables que produisent les coupures ou la pauvreté énergétique.

3.1

La Commission a publié la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. Elle y propose un plan d'action en matière de sécurité et de solidarité énergétique qui s'articule autour de cinq axes et se concentre sur:

3.2

La mise à jour du programme indicatif nucléaire de 2007 fait partie intégrante de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Elle se concentre sur la sécurité de l'approvisionnement, les besoins en investissements et les conditions de leur réalisation.

3.3

Conjointement à la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, la Commission a présenté:

3.4

Dans le document de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, la Commission fait part de son intention de proposer:

3.5

Enfin, la Commission proposera de renouveler la politique énergétique pour l'Europe en 2010 afin d'élaborer un agenda politique pour 2030 et une vision ainsi qu'un nouveau plan d'action pour 2050.

4.1

Le CESE se félicite de la communication de la Commission, notamment parce que celle-ci met l'accent – ce qui était indispensable – sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et qu'elle s'y efforce de mettre en œuvre une approche exhaustive des défis auxquels la politique énergétique est confrontée actuellement. L'UE dispose de ses propres instruments à même d'atténuer les risques en matière de sécurité de l'approvisionnement. Ces instruments ont été identifiés par la Commission et doivent désormais être mis en œuvre efficacement.

4.2

L'action de l'UE en matière de sécurité de l'approvisionnement énergétique devrait toutefois aller au-delà des propositions législatives. Après l'adoption des paquets de mesures actuels, l'accent devrait porter sur la mise en œuvre. Il convient que le cadre législatif reste stable afin que les actions à entreprendre jouissent d'un environnement aussi prévisible que possible.

4.3

Démonstration a à nouveau été faite de la nécessité d'une approche commune des États membres en matière de politique énergétique. Des appels incessants ont été lancés, y compris par le CESE, pour que ceux-ci parlent d'une seule voix. Toujours est-il que tant que certains États membres, notamment les grands pays, ne se préoccuperont essentiellement que de leur propre intérêt, la scène européenne de l'énergie demeurera plus faible, plus vulnérable et moins efficace que ce dont elle est potentiellement capable.

4.4

Le CESE souscrit aux cinq axes du plan d'action, mais placerait cependant l'efficacité énergétique au premier plan, ou plutôt les économies d'énergie, car l'objectif devrait consister à réduire l'utilisation d'énergie et une meilleure efficacité énergétique constitue à cet égard un instrument essentiel. Même les meilleurs résultats en la matière ne peuvent remplacer la nécessité d'agir sans tarder dans les autres domaines. Il existe toutefois un grand nombre de mesures potentielles rentables pour ce qui est d'une meilleure efficacité énergétique. Il convient d'en tirer parti et d'éviter ainsi d'avoir recours à d'autres mesures plus coûteuses. L'énorme potentiel de l'efficacité énergétique dans les bâtiments en est le principal exemple.

4.5

Le CESE se serait attendu à ce que la Commission accorde davantage d'attention aux problèmes du pétrole et du transport. Le pétrole représente 36 % de la consommation d'énergie de l'UE; il est utilisé principalement pour les transports, et le transport routier augmentant, il en va de même pour les émissions de CO2. L'on s'attend en outre à ce que les prix du pétrole soient très volatiles, et la tendance est à des prix beaucoup plus élevés. Le CESE a présenté en janvier un avis intitulé «Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole», élaboré à la demande du Parlement européen (1).

4.6

Le document de la Commission n'aborde pas non plus les aspects sociaux de la politique énergétique, qui vont de la perte d'emplois ou de la création de nouveaux postes dans une économie plus verte, à l'éducation et à la formation en passant par la pauvreté énergétique. Le Comité n'oublie pas que l'énergie n'est pas une marchandise comme d'autres et que le service d'intérêt général que représente sa distribution aux consommateurs doit satisfaire aux principes d'accès universel et de coût abordable.

4.7

Le CESE regrette l'absence d'un réel sentiment d'urgence de la part de la Commission, que réclament fermement les problèmes passés et récents en matière de sécurité de l'approvisionnement. La Commission présente de nombreuses (plus de 45) intentions d'action – essentiellement des communications – qu'elle doit entreprendre. Il paraît indispensable de sélectionner parmi celles-ci celles qui sont prioritaires afin de ne pas perdre l'élan actuel.

4.8

Le CESE se félicite aussi de l'intention qu'a la Commission de présenter un agenda politique pour 2030 ainsi qu'une vision pour 2050, qui devront être étayés par un nouveau plan d'action. Le Comité a déjà fait référence à une vision de ce type dans son avis portant sur «L'approvisionnement énergétique de l'UE – Stratégie d'optimalisation» en 2006 (2). Les réorientations technologiques d'envergure prennent du temps, de même que les changements réels des systèmes énergétiques, du fait de la longueur des cycles de vie des investissements dans les infrastructures. C'est pourquoi une vision de l'avenir, au-delà du potentiel aujourd'hui limité des ajustements des technologies et des infrastructures, est cruciale.

5.1.1

Le CESE soutient les efforts déployés par la Commission dans ce domaine, notamment en raison des inquiétudes concernant la dépendance persistante vis-à-vis de sources d'énergie extérieures. Le CESE souhaite formuler les observations suivantes.

5.1.2

Les six priorités définies par la Commission semblent très pertinentes et ce n'est qu'en sélectionnant les priorités que l'on pourra les mettre en œuvre de manière efficace. Depuis, en janvier 2009, la Commission a présenté des projets spécifiques destinés à recevoir, au titre de ces mêmes priorités, des financements dans le cadre du plan de relance de l'UE. Il est difficile de prendre position sur ces projets prioritaires tant que l'on ne dispose pas d'informations transparentes les concernant et faisant état des autres projets les plus susceptibles d'aboutir, y compris d'informations relatives aux financements privés et publiques que l'on prévoit de consacrer à ces initiatives.

5.1.3

Il est regrettable que la situation des marchés de l'énergie isolés des pays baltes n'ait pas été traitée plus tôt. À présent, il est extrêmement urgent de s'y intéresser. Dans le même temps, il convient de répondre aux besoins énergétiques des petits États membres isolés grâce à des projets d'interconnexions avec le continent européen.

5.1.4

Quant aux corridors gaziers, le CESE a constaté, dans son récent avis sur la dimension extérieure de la politique énergétique, qu'un certain nombre de projets sera nécessaire pour garantir les futurs besoins liés au transport du gaz. Aujourd'hui il convient d'agir vite afin de garantir l'approvisionnement en gaz, ce qui nécessite une action concertée des États membres et de la Commission.

5.1.5

L'idée d'un mécanisme d’achat groupé doit être mieux expliquée. L'on peut également s'interroger sur l'opportunité de viser uniquement la région caspienne.

5.1.6

Les défis liés à la sécurité de l'approvisionnement ne sauraient être relevés uniquement grâce à l'infrastructure de transport d'énergie. La production d'électricité nécessite un investissement équivalent à près de mille milliards d'euros. La Commission traite en partie de ce problème dans la section consacrée aux sources d'énergie se trouvant sur le territoire de l'UE, mail il faudrait également l'aborder du point de vue des investissements nécessaires et de leur financement.

5.1.7

Concernant les investissements, l'un des enjeux clefs est le rôle des différents acteurs que sont l'UE, ses institutions financières, les États membres et les entreprises. Ces dernières investissent, et elles le font lorsque le contexte s'y prête. Même si elles commettent des erreurs dans le cadre d'un marché énergétique instable, elles demeurent les plus aptes à évaluer le marché et à prendre des risques. Le secteur public et les responsables politiques peuvent, quant à eux, s'efforcer d'instaurer des conditions adéquates et, dans une certaine mesure, encourager et soutenir les initiatives développées. Par conséquent, le CESE soutient pleinement la Commission dans son intention de coopérer de manière plus étroite et plus efficace avec le secteur privé et les institutions financières.

5.2.1

En janvier 2009, le CESE a présenté son avis sur la dimension extérieure de la politique énergétique. Les observations, conclusions et recommandations qui y étaient formulées demeurent d'actualité et rejoignent les propositions qui figurent dans la communication de la Commission. La position du Comité est plus ferme, notamment sur deux points; en premier lieu elle souligne la nécessité d'agir afin d'amener les pays fournisseurs à appliquer les mêmes conditions que l'UE au nombre desquelles l'accès aux infrastructures, la protection des investissements destinés au marché énergétique, etc. Deuxièmement, elle incite les États membres à convenir en commun d'un cadre composé de ces conditions, dont le respect serait indispensable pour obtenir un soutien des autorités étatiques lors de la négociation d'un contrat commercial.

5.2.2

Le CESE a également suggéré que les relations extérieures dans le domaine énergétique reposent sur deux piliers, l'un étant la sécurité de l'approvisionnement énergétique européen, l'autre une approche énergétique responsable et durable. Le second pilier, qui correspond à une responsabilité mondiale de l'Europe, n'a été que brièvement mentionné par la Commission. Or, ce point mérite d'être examiné avec une attention accrue et l'objectif qui y est lié ne pourra pas être atteint par les seuls responsables européens dans le cadre de négociations internationales sur le changement climatique.

5.3.1

Le CESE soutient l'actuelle position de la Commission concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Afin de réagir à la nécessité d'adopter des mesures d'urgence, l'on peut et l'on doit avoir recours à d'autres solutions que celle, trop onéreuse, qui consiste à stocker du gaz. Parmi les options alternatives figurent la diversification des ressources et des voies d'approvisionnement, le gaz naturel liquéfié (GNL), la coopération avec les pays voisins, la possibilité d'interrompre les contrats et de changer de combustible.

5.4.1

Le CESE a rendu plusieurs avis sur l'efficacité énergétique, y compris une analyse détaillée des mesures concrètes à adopter. Le Comité approuve l'approche de la Commission, mais souhaite ajouter quelques observations.

5.4.2

Il existe un vaste éventail, quasiment illimité, de mesures permettant d'utiliser et de produire l'énergie de manière plus efficace. La Commission a présenté une série de dispositions juridiques portant notamment sur les bâtiments, l'étiquetage énergétique, l'éco-conception, etc. D'autres seraient en cours d'élaboration. Le CESE demande que l'on veille bien dans ce contexte à éviter toute réglementation excessive et que l'on fasse en sorte que les capacités d'innovation puissent être exploitées au mieux. Des mesures politiques (réglementation, soutien public, etc.) visant à renforcer les économies d'énergie sont indispensables, mais elles doivent être conçues avec prudence afin d'être plus rentables et d'affecter le moins possible la concurrence dans chaque secteur visé. Les dispositions communautaires ne devraient concerner que les produits et les services ayant une certaine importance à l'échelle du marché intérieur. Le CESE aimerait que soient davantage mises en exergue les possibilités de développer des initiatives volontaires, l'autorégulation et la corégulation, y compris sur la normalisation.

5.4.3

En matière d'efficacité énergétique, l'Europe a été une pionnière. De ce fait, elle doit également être à l'avant-garde technologies favorisant l'efficacité énergétique. La possibilité de profiter de son avance doit être pleinement exploitée. Les mesures qui peuvent y contribuer comprennent les financements de la R&D, la promotion de l'innovation et le financement des risques, une normalisation adéquate, des marchés ouverts à l'échelle européenne et mondiale, un accord international efficace sur le changement climatique ainsi qu'une coopération internationale portant sur l'efficacité énergétique.

5.4.4

Bien que le CESE soutienne fermement l'objectif d'une meilleure efficacité énergétique fixé à 20 %, il hésite à en faire un objectif général contraignant. L'efficacité énergétique couvre tous les aspects des activités humaines et économiques et la gamme de mesures pouvant contribuer à la renforcer est presque illimitée. Dans de telles conditions, comment pourrait-on définir un système fondé sur une répartition équitable des efforts? Le Comité recommande plutôt que la Commission étudie, à chaque fois que cela est possible, la faisabilité d'objectifs individuels, pour les différents types d'utilisation de l'énergie, en tant que mesure efficace pour améliorer l'efficacité énergétique, notamment pour les services et les produits comportant une dimension «marché unique».

5.5.1

Le CESE souscrit pleinement aux messages de la Commission concernant l'utilisation par l'UE de ses propres ressources énergétiques. Il est essentiel d'adopter un point de vue réaliste sur l'évolution de la demande d'énergie ainsi que sur le potentiel, les limites et les conditions du développement et de l'utilisation des différentes ressources énergétiques.

5.5.2

Le Comité approuve tout particulièrement l'intention formulée par la Commission de présenter une communication sur l'élimination des obstacles aux énergies renouvelables dans l'UE et invite la Commission à le faire très rapidement. L'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelables, qui seront à l'avenir les sources d'énergie domestiques les plus importantes et les plus respectueuses de l'environnement, est une question essentielle qui aurait déjà dû être analysée et considérée comme partie intégrante de l'ensemble du système énergétique. Comme le mentionne la Commission, à cet égard, les enjeux clefs sont le réseau, mais également l'électricité de réserve. Il faudrait également examiner dans le cadre des travaux la question de savoir si la constitution d'éventuelles «énergies de réserve» peut, dans certains cas, rendre l'effort portant sur les énergies renouvelables négatif concernant les émissions ou la sécurité de l'approvisionnement. La programmation et l'autorisation posent également problème.

5.5.3

Le Comité soutient par ailleurs l'approche selon laquelle les normes d'émission de CO2 que doivent respecter les centrales électriques devraient être définies seulement après l'évaluation des résultats qu'auront donnés les démonstrations industrielles des techniques du captage et du stockage du carbone (CSC).

5.5.4

Quant à l'énergie nucléaire, le CESE a longtemps préconisé que toutes les options demeurent exploitables pour la production d'électricité afin d'atteindre les objectifs en matière de politique énergétique. Compte tenu des investissements à grande échelle qui devront très prochainement être consacrés à la production d'électricité, les États membres qui ont opté – ou ont l'intention de le faire – pour l'énergie nucléaire doivent de toute urgence prendre des décisions sur l'avenir de celle-ci. Selon les prévisions de la Commission, la capacité électronucléaire de l'UE devrait baisser d'un quart d'ici 2020; si de nouvelles infrastructures nucléaires ne remplacent pas les anciennes, une partie de leur production sera couverte par des centrales au gaz ou au charbon, ce qui aggravera les problèmes d'émissions et de sécurité d'approvisionnement. La sûreté nucléaire exige une attention permanente ainsi que l'implication des autorités publiques et il convient de prendre des décisions concernant la gestion des déchets nucléaires. Le CESE prépare un avis spécifique sur la proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.

5.5.5

Le CESE approuve l'intention de la Commission de présenter des documents sur les besoins relatifs à la capacité de production d'énergie, tant pour ce qui est du raffinage du pétrole, que de l'électricité. Mais il convient de toujours garder à l'esprit que l'UE n'est pas en position de déterminer les investissements consacrés à sa capacité énergétique, ni même de faire des recommandations, puisque ce n'est pas sa responsabilité qui peut être engagée en cas de risque. Il peut être très utile de rassembler et d'analyser les informations pertinentes, y compris par le biais de modélisations, et de coopérer à cet égard avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

5.6.1

Le CESE soutient la Commission dans son intention de proposer une nouvelle politique énergétique pour l'Europe en 2010, comprenant un agenda politique pour 2030 et une vision pour 2050. Le Comité approuve également le fait que cette proposition soit fondée sur une vaste consultation destinée à examiner d'éventuels objectifs à plus long terme.

5.6.2

Le CESE estime en outre qu'au premier abord, les priorités présentées par la Commission qui concernent une production d'électricité émettant peu de carbone, la dépendance des transports à l'égard du pétrole, les bâtiments, le réseau électrique ou encore un système énergétique à haut rendement et à faible émission de carbone dans le monde entier, constituent des défis essentiels à long terme. Afin de les relever, il faut prévoir d'avoir recours à l'ensemble des options technologiques, y compris la fusion nucléaire et la filière hydrogène.

5.6.3

La vision doit tenir compte de la situation à l'échelle mondiale et de son évolution, en tant que conditions venant encadrer les ambitions de l'Union européenne. La rapide croissance de l'énergie consommée par les pays en développement, le changement climatique et (espérons-le) les initiatives internationales visant à l'atténuer et à s'y adapter, la disponibilité des ressources fossiles, etc. exercent, à de nombreux égards, une influence sur notre situation et nos choix. En guise d'exemple d'actualité on peut citer l'évolution très radicale des inquiétudes concernant le pétrole: hier les prix atteignaient des records tandis qu'aujourd'hui, on redoute l'insuffisance de la production due à des prix trop bas.

5.7.1

Le CESE se félicite de noter que les observations qu'il a formulées dans son avis sur le programme indicatif nucléaire (3) et dans l'avis exploratoire sur les investissements dans l'industrie nucléaire (4) ont effectivement été entendues par la Commission. Le postulat de départ est le rôle essentiel que doit jouer l'UE afin de poursuivre le développement, dans le secteur de l'énergie nucléaire, d'un cadre très avancé satisfaisant à des exigences on ne peut plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Des enjeux tels que la gestion des déchets radioactifs, le financement à long terme du démantèlement, la menace terroriste et la nécessité d'instaurer un régime de responsabilité harmonisé sont évoqués en des termes qui rejoignent la position du CESE. Le CESE souligne que c'est aux exploitants des installations nucléaires qu'il reviendra d'assumer l'intégralité des coûts liés à ces mesures.

5.7.2

Une fois de plus, le CESE approuve le rôle significatif que devra jouer le nucléaire dans le futur bouquet énergétique européen afin d'atténuer le changement climatique et de sécuriser l'approvisionnement en électricité. Il convient également qu'il y a lieu de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations de la population. Le Comité adhère aux recommandations concernant les niveaux de sûreté communs applicables aux réacteurs et le fait que les nouvelles installations ne devraient répondre qu'aux normes de sûreté et de sécurité régissant les modèles de génération III. Certaines mesures destinées à faciliter le financement des nouvelles constructions sont justifiées, surtout dans le contexte économique actuel, mais le recours à des aides d'État ou des subventions communautaires n'est pas souhaitable dans ce domaine. Même si certains États membres ont déclaré être plus favorables à la construction de nouvelles centrales nucléaires, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion des déchets seront à la charge d'entreprises privées. La mission de l'État se bornera à définir le cadre général. Les informations concernant les nouveaux projets de centrales, coûts compris, devraient être présentées de manière transparente et en détail, le plus tôt possible, pour permettre le débat public et la participation des citoyens.