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Document 52008AE1507
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on statutory markings for two or three-wheel motor vehicles (Codified version) COM(2008) 318 final — 2008/0099 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) COM(2008) 318 final — 2008/0099 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) COM(2008) 318 final — 2008/0099 (COD)
JO C 77 du 31.3.2009, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 17/09/2008; date du vote
- Date of vote:
- 17/09/2008
- Date lodged:
- 18/06/2008
- Date of dispatch:
- 24/09/2008; transmis au Conseil
- Date of debate:
- 17/09/2008
- Date of end of validity:
- 25/11/2009; lié 52008PC0318
- Author:
- Comité économique et social européen
- Form:
- Avis
- Addressee:
- Conseil de l’Union européenne
- Internal reference:
- 1300/2008 FIN
- Session:
- 447
- Additional information:
- COD 2008/0099
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
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- EUROVOC descriptor:
- Directory code:
|
31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 77/41 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues» (Version codifiée)
COM(2008) 318 final — 2008/0099 (COD)
(2009/C 77/08)
En date du 18 juin 2008, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues» (Version codifiée).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 447e session plénière des 17 et 18 septembre 2008 (séance du 17 septembre 2008), a décidé à l'unanimité de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 17 septembre 2008.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS
