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Document 52003AP0490

Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil fixant les indications minimales à faire figurer sur les panneaux situés aux points de passage des frontières extérieures (8830/2003 — C5-0253/2003 — 2003/0815(CNS))

JO C 87E du 7.4.2004, pp. 42–44 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)