32021R1937

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Règlement d’exécution - 2021/1937 - EN - EUR-Lex

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Document 32021R1937

Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/7867

JO L 396 du 10.11.2021, p. 36–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1937/oj

Date of document:: 09/11/2021; Date d'adoption
Date of effect:: 11/11/2021; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Responsible body:: Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
Form:: Règlement d’exécution
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32016R0429 - A230P1

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32021R0404	remplacement	annexe XXI	11/11/2021
Modifies	32021R0404	remplacement	article 3 paragraphe 1 point (t)	11/11/2021

Instruments cited:

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

10.11.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 396/36

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1937 DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois, entre autres, de certaines espèces et catégories d’animaux aquatiques en provenance de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas d’animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Il dispose que les envois d’animaux aquatiques relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou, dans le cas d’animaux d’aquaculture, d’un compartiment de pays tiers ou territoire répertorié pour les espèces et catégories données de ces animaux aquatiques conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union, entre autres, des espèces et catégories de ces animaux aquatiques relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Pendant de nombreuses années, des mollusques et des crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées sont entrés dans l’Union en provenance de pays tiers ou territoires qui étaient répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), conformément au chapitre IV de la directive 2006/88/CE du Conseil (4), désormais abrogée par le règlement (UE) 2016/429, et à l’article 11 du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (5), désormais abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 (6). L’importation de ces animaux aquatiques n’a pas été associée à l’apparition de foyers de maladies répertoriées des mollusques ou des crustacés et, au cours de cette période, de l’expérience a été acquise grâce aux contrôles officiels effectués sur ces envois aux points d’entrée dans l’Union et, dans certains cas, aux contrôles officiels effectués par la Commission dans le pays tiers ou territoire concerné.

(5)

Conformément à l’article 230, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2016/429, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, établir une liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux est autorisée, compte tenu de toute expérience acquise en matière d’entrée d’animaux en provenance du pays tiers ou territoire concerné et des résultats des contrôles officiels effectués au point d’entrée de ces animaux dans l’Union.

(6)

Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de l’expérience acquise en matière d’échanges de mollusques ou de crustacés des espèces répertoriées, tout en assurant une transition sans heurts du précédent cadre législatif, établi par la directive 2006/88/CE et le règlement (CE) no 1251/2008, vers le nouveau cadre législatif, établi par le règlement (UE) 2016/429.

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’article 3, paragraphe 1, point t), du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de la nouvelle liste, établie par le présent règlement, des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés des espèces répertoriées destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées est autorisée.

(8)

L’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques est autorisée devrait être modifiée afin d’y inclure cette nouvelle liste et la liste existante devrait dès lors être mise à jour en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer la version en vigueur de l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par une nouvelle version.

(9)	Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(10)	Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable à partir du 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet sans délai.

(11)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:

À l’article 3, paragraphe 1, le point t) est remplacé par le texte suivant:

«t)

l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées, comme suit:

partie 1, section A, pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à certains établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine;

ii)	partie 1, section B, pour les mollusques et les crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées.».

2)	L’annexe XXI est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(4) Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).

(5) Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).

ANNEXE

L’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XXI

ANIMAUX AQUATIQUES

PARTIE 1

SECTION A

Liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins mentionnées à l’article 3, paragraphe 1, point t), i), est autorisée

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone ou du compartiment délimités dans la partie 2	Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union			Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
		Poissons	Mollusques	Crustacés
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
AU Australie	AU-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
BR Brésil	BR-0	Espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CA Canada	CA-0	Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou réputées vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-1	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-2				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-3				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-4				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-5				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-6				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-7				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-8				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-9				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-10				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-11				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-12				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CG Congo	CG-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CN Chine	CN-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CO Colombie	CO-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
GB Royaume-Uni	GB-0	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
GG Guernesey	GG-0	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
HK Hong Kong	HK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
ID Indonésie	ID-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
IL Israël	IL-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
IM Île de Man	IM-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
JE Jersey	JE-0	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
JM Jamaïque	JM-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
JP Japon	JP-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
LK Sri Lanka	LK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
MK Macédoine du Nord	MK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
MY Malaisie	MY-1	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
RU Russie	RU-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
SG Singapour	SG-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TH Thaïlande	TH-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TR Turquie	TR-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TW Taïwan	TW-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
US États-Unis (1)d	US-0	Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou réputées vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692		Toutes les espèces répertoriées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	US-1	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	US-2		Toutes les espèces répertoriées		MOL-HC	B
	US-3		Toutes les espèces répertoriées		MOL-HC	B
	US-4		Toutes les espèces répertoriées		MOL-HC	B
	US-5		Toutes les espèces répertoriées		MOL-HC	B
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A

SECTION B

Liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés des espèces répertoriées destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées, tels que visés à l’article 3, paragraphe 1, point t), ii), est autorisée

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone ou du compartiment délimités dans la partie 2	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7
AU Australie	AU-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
BZ Belize	BZ-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CA Canada	CA-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CG Congo	CG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CK Îles Cook	CK-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CN Chine	CN-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CM Cameroun	CM-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CO Colombie	CO-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CR Costa Rica	CR-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
CU Cuba	CU-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
DJ Djibouti	DJ-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
DO République dominicaine	DO-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
EC Équateur	EC-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
EG Égypte	EG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
ET Éthiopie	ET-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
FJ Fidji	FJ-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
FM Micronésie	FM-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
GB Royaume-Uni	GB-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
GG Guernesey	GG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
GH Ghana	GH-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
HK Hong Kong	HK-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
ID Indonésie	ID-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
IL Israël	IL-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
IN Inde	IN-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
IM Île de Man	IM-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
JE Jersey	JE-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
JP Japon	JP-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
KE Kenya	KE-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
KI Kiribati	KI-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
KN Saint-Christophe-et-Niévès	KN-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
LK Sri Lanka	LK-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MG Madagascar	MG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MH Îles Marshall	MH-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MV Maldives	MV-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MW Malawi	MW-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MX Mexique	MX-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MY Malaisie	MY-1	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NE Niger	NE-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NG Nigeria	NG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NI Nicaragua	NI-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NR Nauru	NR-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NU Niue	NU-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PA Panama	PA-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PE Pérou	PE-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PF Polynésie française	PF-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée	PG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PH Philippines	PH-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PN Îles Pitcairn	PN-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PW Palaos	PW-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PY Paraguay	PY-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
SB Îles Salomon	SB-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
SG Singapour	SG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
SL Sierra Leone	SL-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
SO Somalie	SO-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TG Togo	TG-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TH Thaïlande	TH-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TK Tokélaou	TK-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TO Tonga	TO-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TT Trinité-et-Tobago	TT-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TV Tuvalu	TV-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TW Taïwan	TW-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TZ Tanzanie	TZ-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
US États-Unis (2)	US-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
VN Viêt Nam	VN-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
WF Wallis-et-Futuna	WF-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
WS Samoa	WS-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
ZA Afrique du Sud	ZA-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
ZM Zambie	ZM-0	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

(1) Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.

(2) Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.

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