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Document 32020R1666
Commission Regulation (EU) 2020/1666 of 10 November 2020 amending Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers for the purpose of including a new type of EC fertiliser in Annex I (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/7613
JO L 377 du 11.11.2020, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 10/11/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/12/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
- Responsible body:
- GROW
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R2003 - A31P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R2003 adjonction annexe I tableau D point 2.3 01/12/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 377/3 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/1666 DE LA COMMISSION
du 10 novembre 2020
modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le «Ca-IDHA») a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire. |
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(2) |
Le Ca-IDHA répond aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inséré dans la liste des types d’engrais CE qui figure à l’annexe I dudit règlement. |
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(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Dans l’annexe I, tableau D, du règlement (CE) no 2003/2003, la ligne 2.3 est insérée comme suit:
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«2.3 |
Calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique |
Produit obtenu par voie chimique contenant du calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique comme composant essentiel, sans addition d’éléments fertilisants organiques d’origine animale ou végétale |
9 % CaO Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau. |
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Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.» |
