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Document 32019D1105
Council Decision (EU) 2019/1105 of 25 June 2019 appointing an alternate member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/1105 du Conseil du 25 juin 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2019/1105 du Conseil du 25 juin 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/10115/2019/INIT
JO L 175 du 28.6.2019, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 25/06/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 25/06/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
28.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 175/35 |
DÉCISION (UE) 2019/1105 DU CONSEIL
du 25 juin 2019
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Giuseppe DI PANGRAZIO. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Roberto SANTANGELO, Vice Presidente del Consiglio e Consigliere della Regione Abruzzo. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
A. ANTON
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
