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Document 32019D0153
Council Decision (EU) 2019/153 of 28 January 2019 appointing a member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/153 du Conseil du 28 janvier 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2019/153 du Conseil du 28 janvier 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/5238/2019/INIT
JO L 27 du 31.1.2019, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 28/01/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 28/01/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/32 |
DÉCISION (UE) 2019/153 DU CONSEIL
du 28 janvier 2019
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 12 septembre 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1670 du Conseil (4), M. Piero FASSINO a de nouveau été nommé membre. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Piero FASSINO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Virginio MEROLA, Sindaco del Comune di Bologna. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2019.
Par le Conseil
Le président
P. DAEA
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/1670 du Conseil du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 249 du 16.9.2016, p. 37).
